Coup de pouce Chauffage tertiaire : info et fonctionnement
Financer vos investissements
Le Coup de pouce Chauffage tertiaire : un levier de décarbonation et de performance énergétique
6 novembre
2025
Saviez-vous que le chauffage et l’eau chaude sanitaire représentaient près de 60 %[1] des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire ? Face à ce constat, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière pour accompagner les acteurs des secteurs tertiaire et résidentiel dans la décarbonation de leurs procédés de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire : le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
En tant qu’acteur du secteur tertiaire, vous vous demandez ce que cette aide peut vous apporter ? En plus de contribuer à améliorer votre performance énergétique, réduire vos émissions de gaz à effet de serre et vous aider à être en conformité avec le décret tertiaire. Ce Coup de pouce Chauffage tertiaire est également une façon de réduire votre facture d’énergie grâce au raccordement à un réseau de chaleur ou à des équipements plus performants.
Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2026, de nouvelles fiches d’opération éligibles au Coup de pouce Chauffage tertiaire verront le jour dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), parfois en remplacement de fiches existantes.
Coup de pouce Chauffage tertiaire, c’est quoi ?
Ce Coup de pouce Chauffage tertiaire est un dispositif conçu pour encourager les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires à initier des travaux de rénovation énergétique. Les incitations couvrent le raccordement à un réseau de chaleur et le remplacement des installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à forte intensité carbone (charbon, fioul ou gaz) par des solutions plus performantes et générant moins d’émissions de gaz à effet de serre.
En accompagnant financièrement ces opérations via une bonification temporaire des primes CEE, ce dispositif Coup de pouce Chauffage tertiaire a ainsi pour ambition d’accélérer la transition énergétique des acteurs du secteur tertiaire en contribuant à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments et à l’électrification de leurs usages.
Coup de pouce Chauffage tertiaire : les origines
Le Coup de pouce Chauffage tertiaire est né du dispositif Éco Énergie Tertiaire, plus connu sous le nom de décret tertiaire, qui impose depuis 2019 à l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2 – écoles, hôpitaux, bureaux, commerces… – de réduire leur consommation d’énergie et de communiquer leurs progrès aux pouvoirs publics.
Depuis sa création en 2020, ce dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » a ainsi pour ambition d’accompagner financièrement les professionnels dans la mise en œuvre de leurs travaux de rénovation énergétique. L’objectif ? Les aider à se conformer à leurs obligations au titre du décret tertiaire grâce à une bonification temporaire des opérations CEE visant à améliorer la performance énergétique des procédés de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Cette prime est distribuée par les fournisseurs d’énergie ou leurs partenaires signataires de la charte Coup de pouce, comme ACCIONA Energía.
En septembre 2022, le dispositif a été étendu aux bâtiments résidentiels collectifs et rebaptisé Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », renforçant ainsi son impact sur la performance énergétique du parc immobilier.
Qui peut bénéficier de l’aide Coup de pouce Chauffage tertiaire ?
Le dispositif Coup de pouce Chauffage tertiaire s’adresse notamment aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires. Pour prétendre à cette aide, certaines conditions d’éligibilité doivent toutefois être respectées :
- Le bâtiment concerné doit avoir au moins deux ans d’ancienneté à la date de l’engagement des travaux.
- Il ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des cinq années précédant cet engagement ni avoir déjà bénéficié d’une prime CEE pour cette opération.
- Les opérations doivent être engagées au plus tard le 31 décembre 2025 et conformément à l’arrêté du 7 avril 2025, les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2027, contre une échéance initialement fixée au 31 décembre 2026.
À noter : il est prévu que la date d’engagement des opérations soit prochainement repoussée afin de prolonger la durée de vie de ce coup de pouce.
« Bâtiment » : une définition clarifiée pour un calcul rigoureux des bonifications
Afin d’uniformiser l’interprétation des critères d’éligibilité et de sécuriser les démarches des bénéficiaires et des opérateurs dans la mise en œuvre du dispositif, une définition officielle du terme « bâtiment » a été introduite par l’arrêté du 7 avril 2025.
Ainsi, « un bâtiment s’entend d’une construction possédant au moins un accès depuis l’extérieur. Il est distinct d’un autre dès lors qu’il est possible de circuler autour de chacun d’eux par l’extérieur ou que les constructions appartiennent à une parcelle cadastrale différente ».
Cette définition s’applique exclusivement dans le cadre du dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et concerne les opérations engagées depuis le 11 avril 2025.
Coup de pouce Chauffage tertiaire : les travaux et équipements éligibles
Dans le cadre de ce Coup de pouce Chauffage tertiaire, certains travaux et équipements sont priorisés par les pouvoirs publics pour bénéficier de la bonification des opérations CEE.
Le raccordement à un réseau de chaleur constitue la voie privilégiée : il permet d’alimenter un bâtiment en chauffage ou en eau chaude sanitaire grâce à une source collective, souvent alimentée majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Cette solution garantit une performance énergétique optimale tout en réduisant considérablement l’empreinte carbone des bâtiments.
Lorsque le raccordement n’est pas possible d’un point de vue technique ou économique, d’autres alternatives sont encouragées :
- La géothermie, qui exploite la chaleur naturelle du sol pour produire chauffage et eau chaude sanitaire ;
- Les pompes à chaleur – air/eau ou eau/eau – qui transforment les calories prélevées dans l’air ou dans l’eau en chaleur ;
- Les chaudières biomasse qui utilisent des combustibles issus de la matière organique (bois, granulés, résidus végétaux) pour produire de la chaleur.
copyright @ARGAN
[Témoignage] ARGAN : des pompes à chaleur pour des bâtiments plus performants
Spécialiste de l’immobilier logistique, ARGAN a pu installer dans ses locaux des pompes à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire en bénéficiant d’une prime financière grâce au Coup de pouce Chauffage Tertiaire. Résultat : une meilleure efficacité énergétique et une empreinte carbone réduite.
Réseaux de chaleur : comment ça marche ?
Également appelé chauffage urbain, le réseau de chaleur est un système collectif qui permet de distribuer la chaleur produite dans une unité de production vers plusieurs bâtiments via un réseau de canalisations souterraines. On peut le comparer à un chauffage central, mais à l’échelle d’un quartier ou d’une ville. Le fonctionnement d’un réseau de chaleur repose sur trois grandes étapes :
- Production de chaleur, dans une ou plusieurs unités de production (usine d’incinération d’ordures ménagères, chaufferie, centrale géothermique, etc.) ;
- Distribution de la chaleur sous forme d’eau chaude ou de vapeur – c’est le fluide caloporteur – pour alimenter les sous-stations de chaque bâtiment, d’où la chaleur est ensuite transférée vers les réseaux de chauffage internes des bâtiments (radiateurs, planchers chauffants, eau chaude sanitaire) ;
- Retour du fluide refroidi : une fois l’énergie transférée, le fluide retourne à l’unité de production pour être de nouveau chauffé.
Valorisation des énergies renouvelables et de récupération, réduction de la dépendance aux énergies fossiles, mutualisation des coûts d’entretien et de maintenance : les réseaux de chaleur offrent ainsi de nombreux avantages, tant sur les plans environnementaux qu’économiques !
Coup de pouce Chauffage tertiaire, tout savoir sur les fiches d’opérations CEE existantes et à paraître
Qu’il s’agisse du raccordement de votre réseau de chauffage et d’eau chaude sanitaire à un réseau de chaleur urbain ou encore de l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse collectives, plusieurs fiches CEE existent pour concrétiser vos projets de travaux énergétiques dans le cadre du Coup de pouce Chauffage tertiaire.
Attention, pour l’installation de pompes à chaleur dans le secteur tertiaire, seuls sont éligibles les équipements dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage, ou en chauffage et eau chaude sanitaire. De plus, les pompes à chaleur utilisées uniquement pour les productions d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles. Il existe également un principe de non-cumul d’aides.
Dans tous les cas, l’éligibilité aux aides est conditionnée à la dépose complète des anciens équipements !
Certaines fiches et bonifications associées ont été supprimées au 1er septembre 2025 :
- BAT-TH-140 pour l’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-141 pour l’installation d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
Coup de pouce Chauffage tertiaire : les fiches d’opérations CEE en un clin d’œil
| Types de travaux/équipement | Fiches d’opération CEE | Bonification pour remplacement chaudière à gaz | Bonification pour remplacement chaudière au charbon ou fioul | Informations complémentaires |
| Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ENR&R (énergies renouvelables et de récupération) | BAT-TH-127 |
Pour les bâtiments ayant une surface chauffée inférieure ou égale à 7500m² : forfait fixe de 11 000 000 kWhc Pour les surfaces supérieures à 7500m², le calcul suivant s’applique : volume de CEE (kWhc) = 1 070 × superficie de la surface chauffée + 3 000 000 |
||
| Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau | BAT-TH-113 | x 3 |
x 4 pour les pompes à chaleur air/eau x 5 pour les pompes à chaleur eau/eau |
Remplacée par les fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164 à compter du 1er janvier 2026 |
| Mise en place d’une chaudière collective biomasse | BAT-TH-157 | x 3 | x 4 | |
| Mise en place d’un système géothermique dimensionné pour couvrir l’intégralité ou une partie des besoins de chauffage et/ou chauffage et eau chaude sanitaire | BAT-TH-162 | x 5 | x 5 |
Nouvelle fiche applicable à compter du 1er janvier 2026. Non-cumul avec les opérations de la fiche BAT-TH-164 lorsqu’il s’agit du même équipement ou lorsque l’équipement sert à la fois pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire |
| Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau dans des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle | BAT-TH-163 | x 3 | x 3 | En remplacement de la fiche BAT-TH-113 à compter du 1er janvier 2026 |
| Mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau dans des locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle | BAT-TH-164 | x 4 | x 4 | En remplacement de la fiche BAT-TH-113 à compter du 1er janvier 2026. Non-cumul avec les opérations de la fiche BAT-TH-162 lorsqu’il s’agit du même équipement |
Coup de pouce Chauffage tertiaire : quel est le mode de calcul de la prime ?
À l’exception du raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ENR&R, les bonifications accordées dans le cadre du Coup de pouce Chauffage tertiaire sont calculées au moyen de coefficients multiplicateurs (voir tableau ci-dessus) appliqués aux forfaits des fiches.
La formule pour le calcul de la bonification est la suivante :
Volume des économies d’énergie réalisées grâce à l’opération x coefficient Coup de pouce.
Le montant des primes CEE accordées est calculé en fonction de plusieurs facteurs :
- Type de bâtiment ;
- Superficie de la surface chauffée ;
- Type d’équipement remplacé avec une bonification plus importante pour ceux fonctionnant au fioul ;
- L’usage ;
- Économies d’énergie réalisées calculées en kWh « cumac » ;
- Cours du marché des CEE.
Le calcul de la prime CEE sera ainsi le suivant :
Volume de CEE générés par l’opération x prix MWh cumac.
Coup de pouce Chauffage tertiaire : les démarches pour bénéficier de l’aide
Chez ACCIONA Energía, nous vous accompagnons sur l’ensemble des démarches qui vous permettront de percevoir les aides CEE existantes pour concrétiser votre projet de travaux de rénovation énergétique.
Étude de dimensionnement du besoin de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire
Suivi de la réalisation des travaux
Exploitation de l’équipement
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