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Quels changements pour les actions d’Économies d’Énergie éligibles à une prime CEE dans l’industrie ?
11 septembre
2024
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE) est enrichi par une actualité réglementaire dense. Celle-ci alimente régulièrement le dispositif de nouvelles opérations d’efficacité énergétique applicables dans l’industrie. Ces actions d’économies d’énergie sont catégorisées par fiches d’opérations dites « standardisées » qui indiquent les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une subvention CEE. Le calcul du montant de la subvention, qui dépend des économies d’énergie générées par ladite opération au cours de la durée de vie de la nouvelle installation ou du nouvel équipement, est également précisé.
En plus de créer de nouvelles fiches CEE d’opérations standardisées, les arrêtés réglementaires revoient le contenu d’autres fiches CEE existantes. Par exemple, ces modifications concernent le mode de calcul de la subvention, les entreprises concernées ou encore les équipements éligibles. Elles peuvent être une source d’opportunité pour les entreprises industrielles qui voient dans certains cas le temps de retour sur investissement des actions d’efficacité énergétique concernées devenir plus intéressant !
Quelles sont les nouvelles fiches CEE ? Quels changements ont été opérés sur les fiches CEE existantes ? Nous revenons sur les nouveautés réglementaires apportées aux fiches standardisées qui concernent l’industrie.
Création de nouvelles fiches CEE industrie
Pompe à chaleur et chaleur fatale
Fiches publiées en août 2024
Un arrêté publié le 30 août 2024 crée 3 nouvelles fiches d’opérations standardisée pour l’industrie, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
- IND-UT-137 - Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée. La chaleur fatale est aujourd'hui soutenue par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie notamment grâce à la création de la fiche IND-UT-137 qui valorise la chaleur fatale récupérée sur un site industriel en réhaussant sa température via une pompe à chaleur afin de couvrir des besoins de chaleur du même site : pour le process, le chauffage des locaux ou le préchauffage de l’eau chaude.
- IND-UT-138 - Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé. Jusque-là et en dehors d’une opération spécifique, il était uniquement possible de valoriser la chaleur fatale via un réseau de chaleur ou pour le chauffage/process d’un site tiers. Aujourd’hui, grâce à la nouvelle fiche IND-UT-138, la chaleur fatale peut être valorisée sur place en la convertissant en électricité ou en air comprimé, via un échangeur ou une machine thermodynamique. Cette fiche prend en compte les cas de valorisation de la chaleur fatale issue des équipements comme les sécheurs, fours ou encore de traitement humide ou thermique.
- IND-UT-139 - Système de stockage de chaleur fatale : la chaleur fatale générée par un procédé dont l’objectif premier n’est pas la production d’énergie, et qui n'est pas nécessairement récupérée, peut être stockée pour une utilisation ultérieure à travers des batteries de stockage thermique. La chaleur fatale stockée peut ainsi couvrir d'autres besoins de chaleur (process, chauffage des locaux, eaux chaudes sanitaires).
A noter : renforcement du contrôle COFRAC
À compter du 1er janvier 2025, il est prévu d'appliquer une obligation de contrôle 100 % sur site relatifs à ces trois nouvelles fiches IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139.
Freecooling par eau de refroidissement et systèmes moto-régulés
Fiches publiées en août 2019
Depuis le 1er septembre 2019, deux nouvelles opérations sont éligibles aux subventions CEE dans l’industrie :
- IND-UT-135 - Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid : cette opération correspond à la mise en place ou à l’intégration d’un système de freecooling par eau de refroidissement dans une installation de production de froid. Ce système se substitue à un groupe de production de froid et permet de refroidir un réseau hydraulique en utilisant l’air extérieur.
- IND-UT-136 - Systèmes moto-régulés : il s’agit de la mise en place d’un système moto-régulé sur une installation fixe existante ou neuve. Les équipements concernés sont : les installations de pompage, de ventilation, de production de froid par compression mécanique ou de compression d’air de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW.
Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique
Fiche publiée en décembre 2018
La mise en place d’un système de mesure vous permet d’évaluer et de contrôler la performance énergétique de vos équipements. Vous suivez ainsi vos indicateurs grâce à un moyen de restitution des données et pouvez réagir en cas de dérives. Cette opération correspond à la fiche standardisée IND-UT-134.
Modification de fiches CEE industrie existantes
Isolation de points singuliers d'un réseau
Fiche modifiée en décembre 2021
La révision de cette fiche d’opération standardisée (IND-UT-121) a réduit les forfaits d'économies d'énergie. Elle a également inclus un nouvel élément de jonction entre deux tuyauteries : le raccord union.
Nous avons analysé les changements apportés par cet arrêté sur l’opération d’isolation des points singuliers d’un réseau.
Récupération de chaleur sur groupes froids
Fiche modifiée en août 2020
Le mode de calcul de cette opération d’économies d’énergie, qui correspond à la fiche CEE IND-UT-117, a été revu en profondeur par cet arrêté.
Presse à injecter tout électrique ou hybride
Fiche modifiée en avril 2020
Depuis le 1er avril 2020, le calcul du gisement CEE se base sur la puissance nominale de la presse, c’est-à-dire la puissance nominale des servomoteurs qui gèrent les fonctions clés de la presse et le chauffage du fourreau. Les puissances des équipements périphériques et accessoires ajoutés à la presse à injecter ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de cette puissance. La fiche CEE correspondant à cette opération est la IND-UT-129.
[Infographie] presse à injecter
Le dispositif des CEE n’est éligible que sur 3 typologies de presses à injecter et sur certains équipements. Nous avons répertorié dans cette infographie toutes les opérations éligibles aux CEE dans le cadre de l’utilisation d’une presse à injecter, ainsi que la couverture indicative de l'investissement.
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