Audit énergétique réglementaire : le guide 2025
Agir pour votre efficacité énergétique
Audit énergétique réglementaire : comprendre vos obligations pour mieux en tirer parti
8 octobre
2025
Bien plus qu’une simple formalité, l’audit énergétique réglementaire est une démarche vertueuse qui vous permet de dresser un état des lieux précis de vos consommations d’énergie et de détecter les actions concrètes qui amélioreront durablement la performance de vos bâtiments, sites et procédés.
Le cadre de l’obligation a évolué en 2025. Entreprises assujetties, méthodologie à respecter et modalités pratiques : il s’agit de bien comprendre vos obligations au titre de l’audit énergétique réglementaire pour en faire une véritable opportunité d’améliorer à la fois votre performance énergétique, environnementale et votre compétitivité !
L’audit énergétique, c'est quoi ?
L’audit énergétique a pour objectif d’encourager les entreprises, en particulier les grands consommateurs tertiaires et industriels, à identifier des leviers concrets pour améliorer la performance énergétique de leurs procédés et bâtiments. Il s’agit d’un état des lieux des consommations énergétiques des locaux, installations et moyens de transport.
Grâce à cet état des lieux, l’audit énergétique localise les sources de déperdition et de dysfonctionnement : process et utilités, équipements de chauffage, climatisation, ventilation, isolation thermique, eau chaude sanitaire, éclairage, gestion technique du bâtiment (GTB), etc. Il détecte également les gisements d’économies d’énergie, vous permettant de cibler les actions les plus pertinentes à mener : optimisation des installations et des réglages, remplacement d’équipements énergivores ou travaux de rénovation énergétique. À la clé, l’amélioration de la performance énergétique de votre site ou bâtiment.
Grâce aux résultats obtenus, vous disposez d’une base claire pour planifier vos actions à court, moyen et long terme en vue d’améliorer la performance énergétique de votre site. Les données techniques fournies dans le rapport de l'auditeur vous seront ainsi indispensables pour construire votre plan d’action.
Bon à savoir : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui attribue une étiquette allant de A à G à un logement ou un bâtiment, en fonction de sa performance énergétique et climatique. Contrairement à l’audit énergétique, il n’apporte pas d’analyse approfondie du site, de ses consommations ou des actions de performance énergétique à mettre en œuvre. Il ne constitue pas un outil d’aide à la décision. L’audit énergétique vient compléter le diagnostic de performance énergétique, notamment dans le cadre de la vente de bâtiments professionnels.
Audit énergétique réglementaire ou volontaire ?
L’audit énergétique réglementaire – ou obligatoire – est, comme son nom l’indique, imposé par la réglementation. Il doit par conséquent être réalisé selon une méthodologie stricte.
Il est conduit par un auditeur indépendant, interne ou externe à votre entreprise, disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité, comme l'OPQIBI, l'AFNOR ou le LNE.
L’audit énergétique volontaire relève quant à lui d’une démarche proactive de l’entreprise. Plus souple, il vous permet d’adapter la méthodologie à vos besoins spécifiques et d’anticiper ou compléter votre démarche de performance énergétique, notamment dans le cadre de la certification ISO 50001.
Guide audit énergétique réglementaire
Téléchargez ce guide pour préparer sereinement votre audit énergétique en ayant l’assurance d’être en conformité avec les obligations en vigueur.
Audit énergétique réglementaire : quelle est la méthodologie employée ?
La réalisation de la mission s’appuie sur le corpus de lois, normes et règlements relatifs aux modalités d'application de l'audit énergétique :
- Décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie
- Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique
- Norme NF EN 16247-1 (août 2022), audits énergétiques Partie 1 : Exigences générales
- Norme NF EN 16247-2 (oct. 2022), audits énergétiques Partie 2 : Bâtiments
- Norme NF EN 16247-3 (oct. 2022), audits énergétiques Partie 3 : Procédés
- Norme NF EN 16247-4 (oct. 2022), audits énergétiques Partie 4 : Transport
Focus sur la norme NF EN 16247-1 : la garantie d'une méthode exigeante
Publiée en 2012 et révisée en 2022, la norme NF EN 16247 spécifie les conditions d'une étude méthodique des consommations et usages énergétiques de votre entreprise, à l'échelle d'un ou plusieurs bâtiments ou d'un site de production.
Elle se compose de 4 volets. Elle s'est précisée au fil des années pour permettre des études et analyses adaptées selon chaque secteur d'activité : industrie, tertiaire et transport. ACCIONA Energía est l'un des rares acteurs à disposer de l’ensemble des qualifications pour intervenir sur ces 3 secteurs.
L'arrêté du 21 décembre 2023 précise les modalités d’application des normes NF EN 16247-2002 et prévoit :
- Une méthodologie d’échantillonnage pour les audits industriels qui n’existait jusqu’alors que pour les audits tertiaires. Les échantillons devront être représentatifs de l’ensemble des objets audités.
- L’obligation pour les industriels de caractériser les niveaux de température des différents procédés consommant de l’énergie sous forme de chaleur dans l’objectif d’évaluer les gains énergétiques et le recours aux énergies renouvelables et de récupération.
- L’harmonisation des termes employés entre la norme ISO 50001 et la norme EN 16247.
- L’introduction de la notion de mesures systématiques (et non une estimation) des Usages Énergétiques Significatifs (UES).
- La prise en compte dans la répartition annuelle de tous les usages énergétiques représentant plus de 10 % de la consommation énergétique du site.
- Des recommandations basées sur une fiabilité accrue des économies d'énergie (issues de calculs détaillés et non plus d'estimation).
- La possibilité d’intégrer des Valeurs Actualisées Nettes (VAN) en lieu et place du Temps de Retour Brut (TRB) dans les actions d’amélioration de la performance énergétique (AAPE).
Davantage d'entreprises concernées par l’audit énergétique réglementaire dès 2025 !
La directive révisée sur l'efficacité énergétique, publiée en septembre 2023 et transposée en droit français en avril 2025, modifie les critères d’éligibilité à l’audit énergétique réglementaire : ils ne prendront plus en compte la taille de l’entreprise mais son niveau de consommation. Cette évolution augmente considérablement le nombre de sociétés assujetties à l’audit énergétique réglementaire !
| Entre 2015 et le 30 septembre 2025 | À partir du 1er octobre 2025 | |
| Critères d’éligibilité | Les entreprises employant plus de 250 salariés, ou dont le chiffre d'affaires hors taxe annuel est supérieur à 50 millions d'euros et le bilan annuel supérieur à 43 millions d'euros sont soumises à l'obligation de réaliser un audit énergétique. |
Le seuil de consommation déterminant l’éligibilité à l’audit énergétique est de 10 térajoules (TJ). Ce qui signifie que l’obligation concerne les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie est supérieure à 2,75 GWh au cours des 3 dernières années. |
| Périmètre de l’audit |
L’audit doit couvrir au moins 80 % de la consommation énergétique finale de l’entreprise. Dans le cas d’une obligation d’audit sur plusieurs sites, l’échantillonnage peut porter sur les sites les plus énergivores, sur ceux qui présentent le potentiel le plus intéressant d’économie d’énergie ou encore sur les sites stratégiques. |
Le périmètre reste le même. Cependant, l’audit énergétique devra désormais déterminer le potentiel d'utilisation ou de production rentable de l'énergie renouvelable. |
| Suites de l’audit |
L’obligation porte sur la réalisation de l’audit énergétique uniquement. Elle n’inclut donc pas l'exécution des travaux de rénovation énergétique préconisés – bien que celle-ci soit vivement recommandée. |
Les entreprises doivent élaborer un plan d’action concret et réalisable sur la base des recommandations issues de ces audits. Ce plan doit être intégré au rapport annuel de l’entreprise, accompagné du taux d’exécution des mesures, et justifier la non mise en œuvre des actions à temps de retour sur investissement inférieur à 5 ans. |
| Date limite pour la réalisation de l’audit | Pour les entreprises nouvellement obligées, ou dont la certification ISO 50001 n’est plus valide, le délai pour la réalisation d’un audit énergétique réglementaire est de 6 mois. L’audit doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans au minimum. |
Les entreprises nouvellement assujetties ont jusqu’au 11 octobre 2026 pour réaliser un audit énergétique réglementaire. Pour les entreprises qui étaient déjà soumises à l’obligation, la date de renouvellement de leur audit reste la même. |
| Exemptions possibles | Une exception existe : la réalisation d’un diagnostic énergétique volontaire dans le cadre de la norme ISO 50001 vous exonère de la réalisation d’un audit énergétique obligatoire. |
La mise en place un système de management de l’énergie (SME) certifié ISO 50001 permet toujours d’être exempté de l’obligation de réaliser un audit énergétique. Deux autres cas d’exemptions ont été introduits, sous réserve de conditions spécifiques qui seront précisées par voie réglementaire :
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À NOTER
les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne sur les 3 dernières années est supérieure à 85 TJ (soit 23,6 GWh) sont désormais dans l’obligation de mettre en place un Système de Management de l’Énergie. Elles devront être en conformité avec cette nouvelle obligation au plus tard le 11 octobre 2027.
Quelles sanctions lorsque l’obligation n’est pas respectée ?
La pénalité financière qu’entraîne le non-respect de cette obligation peut s’élever jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires HT d’une entreprise. En cas de récidive, elle peut monter jusqu’à 4 %.
Pour les sites soumis à l'EU-ETS, il convient également de rappeler que la directive ETS, révisée en 2023, prévoit une réduction de 20 % de l’allocation gratuite des quotas pour les entreprises soumises à l’obligation de réaliser un audit ou un SMEn qui n’ont pas mis en œuvre les recommandations issues du rapport d’audit ou de la revue énergétique lorsque celles-ci présentent un temps de retour sur investissement inférieur à 3 ans.
Votre entreprise est-elle assujettie à l’audit énergétique réglementaire ?
Vous vous demandez si votre entreprise est concernée par l’audit énergétique réglementaire ? La question à vous poser : votre établissement ou société consomme-t-il plus de 2,75 GWh/an ?
Si vous ne connaissez pas la consommation exacte de votre entreprise, nous vous invitons à échanger avec nos experts pour que nous puissions vous aider à déterminer si votre société est assujettie ou non. Contactez-nous dès maintenant !
Entreprises industrielle ou tertiaire, quelles différences pour votre audit énergétique réglementaire ?
Dans le secteur industriel, l’audit énergétique vise avant tout à établir un diagnostic approfondi des procédés de production et équipements industriels (compresseurs d’air comprimé, chaudières, production de froid…), qui concentrent l’essentiel des consommations énergétiques.
Dans le secteur tertiaire, le diagnostic de la performance du bâti est primordial, celui-ci jouant souvent un rôle déterminant dans les consommations globales. L’auditeur analyse l’enveloppe thermique du bâtiment (isolation des parois, des toitures, performance des vitrages), ainsi que les systèmes CVC (chauffage, ventilation, climatisation), l’eau chaude sanitaire (ECS) et l’éclairage. Ce diagnostic a pour objectif d’identifier les faiblesses techniques du bâtiment et de proposer des actions concrètes de rénovation énergétique, comme la réalisation de travaux d'isolation, et d’efficacité énergétique, comme l’ajustement du réglage des équipements CVC.
Dans les deux cas, le pilotage des équipements – qui implique une surveillance en temps réel des consommations énergétiques – et la maintenance préventive, pour éviter les pertes d’énergie et les arrêts de production non planifiés, sont des leviers essentiels pour améliorer la performance énergétique. De même qu’une gestion technique du bâtiment (GTB) efficace, qui permet un suivi centralisé et automatisé des équipements techniques. En intégrant tous ces systèmes dans une interface unique, la GTB offre une vision globale en temps réel des consommations énergétiques, facilitant leur pilotage.
Existe-t-il des aides financières pour la réalisation d’un audit énergétique obligatoire ?
Il n’existe pas d’aide financière spécifique pour la réalisation d’un audit énergétique obligatoire. Toutefois, des financements peuvent être mobilisés pour réaliser un audit énergétique volontaire.
Ainsi, l’ADEME finance, à travers des aides régionales, la réalisation d’un audit énergétique volontaire pour les sites de production industriels des PME et entreprises de moins de 250 salariés à hauteur de :
- 60 % pour les grandes entreprises ;
- 70 % pour les moyennes entreprises ;
- 80 % pour les petites entreprises.
PACTE Industrie, programme d’aide porté par l’ADEME et l’ATEE, permet également de financer un audit énergétique volontaire dans le cadre d'une étude combinée avec l'étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique.
Comment justifier de la réalisation de cet audit ?
L’ADEME a mis en place une plateforme de dépôt, destinée à recevoir les données relatives à la réalisation des audits énergétiques. Cette plateforme est également un centre de ressources autour de ces audits et de la mise en œuvre des préconisations qui en sont issues.
Anticiper les démarches de renouvellement de votre audit : quel intérêt ?
Préparer la venue de l'auditeur est essentiel pour disposer d’une évaluation claire, précise et de préconisations aisément réalisables. Nombreuses sont les sociétés à archiver un rapport d’audit énergétique sans le valoriser, car elles sont incapables de traduire les préconisations en actions concrètes d’amélioration de la performance énergétique. D’où l’importance de mettre à plat vos déceptions et vos besoins réels avant de lancer le renouvellement de l’audit.
De plus, il est fondamental que le déroulement de l’audit énergétique soit conduit à « compétences égales » entre vous et l'auditeur choisi. Objectif : définir les actions à mettre en œuvre dans le cadre d’une démarche d’échanges. Et pour cela, pas d’autre solution que de préparer l’intervention suffisamment en amont pour formaliser vos besoins et ainsi mieux comprendre l'audit énergétique.
Préparez le renouvellement de votre audit grâce à notre checklist
La date de renouvellement de votre audit énergétique réglementaire approche ? Vous avez été déçu de votre précédent audit ou n’avez pas su en appliquer les préconisations ? Vous souhaitez anticiper les changements apportés par la directive efficacité énergétique ? Préparez la venue de votre auditeur pour tirer le maximum de bénéfices de cette obligation. Pour vous accompagner dans cette préparation, nous avons élaboré pour vous une checklist des 6 étapes clés à suivre.
Comment transformer cette obligation en opportunité pour améliorer votre performance énergétique ?
L’audit énergétique réglementaire ne se limite pas à une obligation légale : c’est une véritable opportunité pour les entreprises de mieux comprendre leur consommation, d’identifier des leviers d’amélioration de leur performance énergétique et de s’inscrire dans une démarche de performance durable.
Disposer d’une vision claire et précise de l’efficience énergétique de vos bâtiments, installations et pratiques est la première étape pour cibler efficacement vos efforts, réaliser des économies substantielles et vous mettre en conformité avec la réglementation.
Chez ACCIONA Energía, nous vous apportons notre vision d’expert sur votre situation énergétique et vous vous aidons à tirer le meilleur parti de votre audit énergétique réglementaire
Pour aller plus loin :
[Article] - L’Energy Management : optimiser votre consommation d'énergie
[Article] - Assurez-vous de tirer pleinement profit de votre audit énergétique industriel
[Article] - Pourquoi sauter la case audit énergétique réglementaire et passer directement à la certification ISO 50001
[Article] – Energy Manager : métier, rôle et missions
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