Des CEE aux CAE : l’Espagne accélère sur l’efficacité énergétique en adoptant le modèle français

Certificados de Ahorro Energético et Certificats d’Économies d’Énergie : similitudes et différences

Globalement, les CAE espagnols et les CEE français partagent une même architecture de base, avec des principes et mécanismes largement similaires. Le dispositif repose ainsi sur des transactions privées encadrées, avec une logique d’efficacité économique.

Dans les deux cas, un objectif chiffré d’économies d’énergie est imposé aux fournisseurs d’énergie, appelés « obligés ». Ces derniers peuvent déléguer tout ou partie de leurs obligations à des acteurs tiers, les « délégataires ». Tertiaire, industrie, résidentiel – notamment les copropriétés – ou secteur public : les économies d’énergie peuvent être générées dans de nombreux secteurs à travers des opérations standardisées ou des projets spécifiques, les « proyectos singulares ».

Au-delà de ces nombreuses similitudes, le modèle espagnol présente quelques différences notables :

• En France, l’éligibilité des opérations repose sur le principe d’incitation préalable (ex ante), ce qui signifie que le projet doit résulter d’une action initiée par un obligé ou un délégataire. En Espagne, le dispositif combine approches ex ante et ex post, c’est-à-dire que tout projet d’efficacité énergétique peut également être initié par un bénéficiaire, puis certifié a posteriori par un tiers.
• La manière de calculer les économies d’énergie générées par l’action menée varie selon le dispositif. En France, elles sont évaluées sur l’ensemble de la durée de vie du nouvel équipement, en tenant compte de son usure progressive. Le résultat est exprimé en kWh cumac, une unité spécifique. En Espagne, en revanche, les économies sont calculées en kWh sur une base annuelle. 1 CEE correspond à 1 kWhc, alors qu'1 CAE est égal à 1 kWh.
• Le rythme des obligations diffère également. La France fonctionne par périodes pluriannuelles, favorisant une meilleure planification, tandis que l’Espagne a choisi des obligations annuelles, plus réactives, mais en retour moins prévisibles.
• Autre particularité : tous les dossiers espagnols sont vérifiés par des organismes tiers accrédités, ce qui garantit un niveau élevé de qualité et de conformité.
• De plus, les transactions de CAE sont limitées : chaque certificat, doté d’une date d’expiration, ne peut être détenu que par des obligés et/ou des délégataires, et ne peut transiter qu’entre eux.
• Enfin, l’Espagne se distingue par un traitement plus rapide et la délivrance d’un certificat ne dépasse pas un mois, offrant ainsi une meilleure visibilité aux porteurs de projet.