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Transition énergétique des industriels : l’appel à projets DECARB IND 25 est relancé
13 janvier
2025
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les pays de l’union européenne se sont fixés pour objectif la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% en 2030, par rapport à 1990. C’est l’objet de la feuille de route « fit for 55 » actuellement en discussion au niveau européen. Celle-ci comprend un ensemble de mesures, appelé couramment "Paquet Climat", comme l’élargissement du marché carbone européen ou la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais).
Les efforts doivent concerner tous les secteurs pour être à la hauteur de cette ambition, en particulier les plus consommateurs en énergie. C’est le cas du secteur industriel qui représente une part significative des émissions nationales – environ 19% [1].
Pour accélérer la transition énergétique des industriels et réduire leurs émissions, un programme est déployé en 2023 par le gouvernement : PACTE industrie.
Dans le cadre de ce programme, la relance de l'appel à projets DECARB IND 25, fin 2024, joue un rôle central. Ce dispositif vise à accompagner les industriels dans leurs démarches de décarbonation en soutenant des projets innovants et ambitieux permettant de diminuer significativement leur empreinte carbone.
Décryptage.
Le Programme PACTE Industrie : ambition et fonctionnement
Plusieurs programmes de financement existaient jusqu’alors, au sein du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pour accompagner les industriels dans l’amélioration de leur efficacité énergétique, comme :
- PRO-SMEn apportait une subvention pour la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001,
- Le parcours de formation PROREFEI visait à former les salariés en charge de la gestion de l’énergie,
- Le programme INVEEST finançait la transition énergétique dans l’industrie.
Le programme PACTE industrie prévoit de rassembler ces initiatives isolées pour proposer un accompagnement plus complet, adapté à la maturité de chaque site industriel. L’ADEME (Agence de la transition écologique) et l’ATEE (Association technique énergie environnement) portent ensemble ce programme qui est financé par le dispositif des CEE. A travers ses deux volets, formation et accompagnement, il incite les entreprises à passer à l’action et à planifier leur transition énergétique.
Ses objectifs sont ambitieux, puisque qu’1 à 2 TWh sont attendus en termes d'économies d'énergie générées par le programme. Un premier budget, de 49 M€, a été alloué au programme PACTE pour la période 2023 – 2026.
Le programme PACTE industrie donne tous les outils aux entreprises industrielles pour construire leur démarche de décarbonation. Puis, une fois cette première étape réalisée, les industriels dont le projet d’investissement est mature vont pouvoir bénéficier d’un financement.
L'AAP « DECARB IND », initialement lancé en avril 2023, apporte sans attendre une aide financière aux industriels. Le financement de cet appel à projets est assuré par le plan d’investissement France 2030.
Zoom sur l’appel à projets DECARB IND 25
Critères d'éligibilité
Pour être éligibles à l’appel à projets DECARB IND 25, les projets doivent respecter l’environnement, concerner une activité industrielle, avoir un montant d’investissement supérieur à 3 millions d’euros et permettre une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’à minima 1 000 tCO2e/an à iso-production. La demande d’aide ne peut excéder 30 M€.
Le gouvernement ayant la volonté d’avoir une vision à long terme, les critères d’éligibilité incluent également la trajectoire de décarbonation prévue par l’entreprise aux horizons 2030 et 2050. Celle-ci devra également définir un plan de sortie du charbon et/ou du fioul dans le cas où elle utilise ces énergies.
Les projets peuvent s’axer autour de l’un de ces 4 piliers :
- Efficacité énergétique
- Modification du mix énergétique
- Modification du mix matières
- Captage, stockage et utilisation du CO2
Les projets ambitieux, mêlant plusieurs de ces briques, seront privilégiés.
À noter : si la demande d’aide est supérieure à 10 M€, la trajectoire de décarbonation de l’entreprise concernée sera évaluée selon la méthode « ACT Evaluation ». Les entreprises peuvent bénéficier de cette méthode au travers du programme PACTE industrie.
Processus de sélection
L’ADEME et l’ATEE vont prioriser les dossiers reçus en fonction :
- Du montant des aides publiques demandées par rapport à la quantité de tonnes de CO2eq évitées grâce au projet sur 20 ans,
- Des ambitions technologiques du projet : un projet utilisant une technologie reconnue comme clé sera par exemple privilégié,
- De son efficacité en termes de réduction des GES,
- De sa cohérence avec la trajectoire de décarbonation prévue par le site et par la filière.
Calcul de la subvention
Le montant de la subvention est calculé sur la base du surcoût de la solution visée par l’opération par rapport à un scénario de référence, également appelé scénario contrefactuel. Ce scénario correspond à une solution de moindre ambition environnementale ou énergétique qui serait choisie par le porteur du projet s’il ne bénéficiait pas d’une aide publique.
Les taux d’aides maximums appliqués sur l’assiette des coûts admissibles varient entre 30% et 60% selon la taille de l’entreprise et la thématique.
Assiette des coûts admissibles = dépenses éligibles – coût du scénario contrefactuel
À noter : le taux d’aide maximum pour les investissements en zones AFR (aides à finalité régionale) est majoré :
- France métropolitaine : Majoration de 5 points de pourcentage.
- Outre-Mer : Majoration de 15 points de pourcentage.
Comment constituer son dossier de candidature ?
Afin de justifier du respect des conditions d’éligibilités, chaque industriel doit monter un dossier comprenant :
- Un volet technique détaillant : les enjeux pour le site, la faisabilité du projet, les éléments contenus dans les études énergétiques, l’état d’avancement et le déroulé de l’opération envisagée,
- Un volet financier comprenant : le budget prévisionnel de l’opération, le plan de financement (incluant les aides sollicitées), le choix des modalités de calcul de l’aide, l’estimation du coût de l’installation de référence et les données pour estimer le Temps de Retour Brut (TRB),
- Le calendrier du projet,
- Une étude énergétique de moins de 2 ans pour les projets d’efficacité énergétique ou de changement de mix énergétique,
- Une étude de faisabilité,
- Le schéma de principe lisible de l’opération avec les bilans énergétiques ou matières, les compteurs d’énergie et le cas échéant les systèmes de stockage / remontée de température,
- Le détail des calculs ayant permis à l'industriel d'estimer le volume de réduction des émissions de GES et, si concerné, le volume de MWh économisés ou le bilan des flux de matières,
- La feuille de route précise de la trajectoire de décarbonation du site aux horizons 2030 et 2050, détaillant les projets et technologies envisagés, leur temporalité et les réductions d’émissions de GES associées à chacun d’entre eux,
- Si l’aide demandée est supérieure à 10M€, une évaluation de la trajectoire de décarbonation de l’entreprise du type « ACT évaluation »,
- Les factures énergétiques des 12 mois de 2024,
- Les réponses aux éventuelles questions de l’ADEME sur le projet.
Quelles sont les nouveautés apportées au projet DECARB IND 25 par rapport à DECARB IND ?
- 4 mécanismes d’ajustement sont mis en œuvre pour déterminer le montant de l’aide, au lieu de 3 précédemment. Le nouvel ajustement comprend le contrôle de réalisation d’un audit d’effacement électrique pour les projets dont le score est supérieur à 30 lors du pré-diagnostic effacement électrique.
- Les opérations d’efficacité énergétique sont toujours possibles sur les installations frigorifiques mais les gains liés au remplacement de fluides frigorifiques ne sont plus comptabilisés.
- La prise en compte des CEE octroyables (volume), avec une valorisation fixée à 7,5 €/MWhc intégrée au calcul du TRB, et ce même si le porteur de projet ne sollicite pas de CEE.
- La rentabilité de tous les projets est évaluée via le TRB.
- Un dossier d’évaluation socio-économique (ESE) est à compléter dès le dépôt de la demande d’aide pour les aides > 20 M€
Quelles sont les dates de clôture de l’appel à projets DECARB IND 25 ?
La première relève de l’appel à projets est au 13 mars 2025.
Vous êtes intéressé par cet appel à projets ? Vous planifiez d’investir pour réduire l’empreinte carbone de votre site et améliorer l’efficacité énergétique de vos équipements ?
Nous détaillons toutes les informations pour vous permettre de soumettre un projet dans un guide.
En bref : DECARB IND 25 pour financer votre projet ?
- Investissement supérieur à 3 millions d’euros.
- En plus de l’efficacité énergétique, les thématiques des projets sont larges : modification du mix énergétique, du mix matières, captage, stockage et utilisation du CO2.
- Le Temps de Retour Brut, aides comprises, doit être supérieur à 4 ans.
- Un audit d’effacement électrique pour les projets dont le score est supérieur à 30 lors du pré diagnostic effacement électrique.
Retour sur les objectifs du plan d’investissement France 2030
Le plan « France 2030 » est doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il poursuit 10 objectifs pour « mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030 » :
#1 - Faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets.
#2 - Devenir le leader de l'hydrogène vert.
#3 - Décarboner notre industrie.
#4 - Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
#5 - Produire le premier avion bas-carbone.
#6 - Investir dans une alimentation saine, durable et traçable.
#7 - Produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l'âge et créer les dispositifs médicaux de demain.
#8 - Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs.
#9 - Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale.
#10 - Investir dans le champ des fonds marins.
Le 3ème objectif « décarboner notre industrie » correspond aux ambitions fixées par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : une diminution de 35% des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur industriel en 2030 par rapport à 2015 et de 81% d’ici 2050. Pour y parvenir, une enveloppe de 5,6 Md€ est dédiée à l’atteinte de cet objectif dans le plan d’investissement France 2030.
Vous ne savez pas encore quels leviers activer pour réduire votre empreinte carbone ?
Pour une industrie, plusieurs axes sont à envisager pour réduire efficacement son empreinte carbone telle que la récupération de chaleur fatale, l’installation d’équipements plus performants ou encore la sensibilisation des équipes.
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