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PRO-SMEn : une récompense pour votre passage à la norme ISO 50001
27 juin
2023
Vous envisagez de mettre en place un système de management de l’énergie (SMEn) ? Si vous choisissez d’implémenter une solution conforme à la norme ISO 50001, vous pourrez prétendre à une aide financière couvrant votre investissement grâce au programme PRO-SMEn.
Quels en sont les objectifs ? Comment obtenir l’aide ? Décryptage.
PRO-SMEn : pour qui ? Et pour quoi faire ?
L’aide financière PRO-SMEn, d’un montant plafonné à 40 000 € HT, est égale à 20 % des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés. Elle a été lancée initialement en 2016 avec une date de fin prévue en 2022.
Pour soutenir et prolonger ce programme d'aide, une somme de 11,2 millions d’euros est mobilisée entre 2023 et 2026 dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les PME et grandes entreprises industrielles mettant en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 peuvent prétendre à cette aide. Voir la liste des codes NAF éligibles >
L’objectif de cette subvention est d’accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 dans les entreprises, favorisant ainsi l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action visant à réaliser des économies d’énergie. Une évaluation sera effectuée pour mesurer les résultats à long terme de ces mesures, garantissant ainsi leur pérennité.
En France, on dénombre plus de 800 organisations certifiées ISO 50001. Parmi elles, 437 ont déjà bénéficié de la subvention PRO-SMEn afin d’absorber tout ou partie des coûts liés à l’instauration d’un système de management de l’énergie. Le programme PRO-SMEn prendra fin le 31 mai 2026.
L’aide PRO-SMEn désormais intégrée au programme PACTE Industrie
Le programme PACTE Industrie, lancé en 2023, a l’ambition de proposer un accompagnement complet aux entreprises industrielles, adapté à la maturité de chaque site, pour les inciter à planifier leur transition énergétique. L’aide PRO-SMEn s’intègre en 2023 au volet accompagnement de ce programme.
Gauthier Collomb, ingénieur d’affaires chez ACCIONA Energía, décrypte pour vous PACTE Industrie.
Comment obtenir la prime ?
Votre décision est prise, alors voici les étapes essentielles à suivre pour demander la prime PRO-SMEn :
#1
Identifiez-vous via un questionnaire à envoyer à l’ATEE (association technique énergie environnement) avant le 31 décembre 2025.
#2
Dès la certification ISO 50001 obtenue, envoyez une demande d'aide à l'ATEE. Cette demande doit être soumise dans un délai maximum de 18 mois après la validation de la première étape et avant le 31 mai 2026.
Vous pouvez trouver le questionnaire ainsi que la demande d’aide à utiliser sur le site www.pro-smen.org.
Pourquoi passer à la certification ?
Mettre en œuvre un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 vous permet d’une part de réaliser des économies d’énergie conséquentes. D’après un retour d’expérience de l’ADEME, on estime que 10 à 20 % de la consommation d’énergie est économisée sur les sites certifiés. Cette réduction de la consommation conduit directement à la diminution de l’empreinte environnementale du site.
D’autre part, la mise en place d’un SMEn vous aide à développer une gestion méthodique de la question énergétique au sein de votre entreprise, afin d’optimiser vos usages et d’améliorer votre compétitivité. Cette démarche implique et fédère vos collaborateurs en améliorant leur compréhension des enjeux liés à la gestion de l’énergie. De plus, l’obtention de la certification ISO 50001 vous exempte de l’obligation de réaliser un audit réglementaire tous les 4 ans.
En vous engageant dans la mise en place de la norme ISO 50001, vous vous engagez dans une démarche vertueuse d’amélioration de votre performance énergétique.
En tant qu’expert en performance énergétique, ACCIONA Energía vous accompagne dans la mise en place d’un SMEn certifié ISO 50001, jusqu'à la réception de la subvention PRO-SMEn.
Vous avez pour projet de mettre en place l’ISO 50001 sur votre site ? Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages de la certification ?
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