Des CEE aux CAE : l’Espagne accélère sur l’efficacité énergétique en adoptant le modèle français
Financer vos investissements
PRO-SMEn : une récompense pour votre passage à la norme ISO 50001
21 juillet
2025
Vous envisagez de mettre en place un système de management de l’énergie (SMEn) ? Si vous choisissez d’implémenter une solution conforme à la norme ISO 50001, vous pourrez prétendre à une aide financière couvrant votre investissement grâce au programme PRO-SMEn.
Quels en sont les objectifs ? Comment obtenir l’aide ? Décryptage.
PRO-SMEn : pour qui ? Et pour quoi faire ?
L’aide financière PRO-SMEn, d’un montant plafonné à 40 000 € HT, est égale à 20 % des dépenses énergétiques annuelles des sociétés certifiées. Initialement lancée en 2016 avec une échéance prévue en 2022, elle est désormais prolongée grâce à une enveloppe de 11,2 millions d’euros mobilisée entre 2023 et 2028. Ce financement s’inscrit dans le cadre du Programme PACTE Industrie, lui-même intégré au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui est doté d’un budget total de 46,5 millions d'euros.
L’aide PRO-SMEn intégrée au programme PACTE Industrie
Lancé en 2023, le programme PACTE Industrie, a pour objectif de proposer un accompagnement complet aux entreprises industrielles, adapté à la maturité de chaque site, pour les inciter à planifier leur transition énergétique. L’aide PRO-SMEn s’intègre depuis 2023 au volet accompagnement de ce programme.
Les PME et grandes entreprises industrielles mettant en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 peuvent prétendre à l’aide du programme PRO-SMEn. Voir la liste des codes NAF éligibles >
L’objectif de cette subvention est d’accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 dans les entreprises, favorisant ainsi l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action visant à réaliser des économies d’énergie.
Quelques chiffres-clés sur l’aide PRO-SMEn
+ 800
organisations certifiées ISO 50001 en France.
360
organisations ont bénéficié de la subvention PRO-SMEn entre 2018 et 2022.
69 %
sont des entreprises industrielles.
44 %
des bénéficiaires font partie d’un de ces 4 secteurs industriels : agro-alimentaire, métallurgie, chimie et plasturgie.
Comment obtenir la prime ?
Votre décision est prise, alors voici les étapes essentielles à suivre pour demander la prime PRO-SMEn :
#1
Identifiez-vous via un questionnaire à envoyer à l’ATEE (association technique énergie environnement) avant le :
- 30 septembre 2025 si votre société (SIREN) consomme plus de 23,6 GWh/an ;
- 31 décembre 2026 si votre société (SIREN) consomme moins de 23,6 GWh/an.
#2
Votre certification ISO 50001 doit ensuite être obtenue et envoyée à l’ATEE dans un délai maximum de 18 mois après la validation de la première étape d’identification.
Vous pouvez trouver le questionnaire ainsi que la demande d’aide à utiliser sur le site www.pro-smen.org.
Êtes-vous concerné par l’obligation de mise en place d’un système de management de l’énergie ?
Depuis la révision de la directive efficacité énergétique, transposée en droit français en avril 2025, les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne dépasse 85 TJ, soit 23,6 GWh, sur les 3 dernières années sont désormais tenues de mettre en œuvre un système de management de l’énergie avant le 11 octobre 2027.
Pour les entreprises concernées par cette obligation, la date limite pour formuler sa demande de soutien financier PRO-SMEn est fixée au 30 septembre 2025. Passé cette date, elles ne pourront plus prétendre au programme PRO SMEn. Une fois leur demande effectuée, elles disposent de 18 mois pour obtenir la certification ISO 50001, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Pourquoi passer à la certification ?
Mettre en œuvre un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 vous permet d’une part de réaliser des économies d’énergie conséquentes. D’après un retour d’expérience de l’ADEME, on estime que 10 à 20 % de la consommation d’énergie est économisée sur les sites certifiés. Cette réduction de la consommation conduit directement à la diminution de l’empreinte environnementale du site.
D’autre part, la mise en place d’un SMEn vous aide à développer une gestion méthodique de la question énergétique au sein de votre entreprise, afin d’optimiser vos usages et d’améliorer votre compétitivité. Cette démarche implique et fédère vos collaborateurs en améliorant leur compréhension des enjeux liés à la gestion de l’énergie. De plus, l’obtention de la certification ISO 50001 vous exempte de l’obligation de réaliser un audit réglementaire tous les 4 ans.
En vous engageant dans la mise en place de la norme ISO 50001, vous vous engagez dans une démarche vertueuse d’amélioration de votre performance énergétique.
En tant qu’expert en performance énergétique, ACCIONA Energía vous accompagne dans la mise en place d’un SMEn certifié ISO 50001, jusqu'à la réception de la subvention PRO-SMEn.
Vous avez pour projet de mettre en place l’ISO 50001 sur votre site ? Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages de la certification ?
Vous aimerez aussi ...
