Mécanisme de capacité

Baissez le coût de votre obligation de capacité grâce à l’effacement de consommation électrique

6 Juin
2024

Le mécanisme de capacité, mis en place en 2017 et piloté par RTE, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité en France, contribue à assurer l’approvisionnement en électricité sur le territoire national lors des périodes de fortes tensions, notamment en cas de vague de froid extrême. Pour les entreprises, la mise en place de ce mécanisme a engendré l’apparition d’une composante supplémentaire sur leur facture d’électricité : le coût de capacité. Un surcoût qui peut être réduit voire annulé par la valorisation de la flexibilité électrique.

L’origine du mécanisme de capacité

mécanisme de capacité

Avant la mise en place de ce mécanisme, certaines centrales de production d’électricité dites d’« extrême pointe » ne trouvaient pas de rémunération suffisante sur le marché de l’énergie pour maintenir leur fonctionnement alors qu’elles s’avéraient indispensables pour passer les jours de pointes de consommation, liées à des conditions de température extrêmes.

En effet, le prix de l’électricité en €/MWh pour une heure donnée sur le marché de l’énergie est fixé au niveau du coût de la centrale la plus chère, nécessaire pour assurer la couverture de la demande d’électricité. Ainsi, les centrales d’«extrême pointe » trouvent une rémunération lorsque la demande d’électricité est forte, notamment en hiver. Celle-ci est souvent à peine supérieure à leurs coûts de production. Ces producteurs peuvent rencontrer des difficultés pour rembourser leurs frais fixes. C’est ce dont a souffert la dernière décennie durant laquelle de nombreuses centrales à gaz ont menacé de s’arrêter ou d’être mises « sous cocon », engendrant un risque sur la sécurité d’approvisionnement électrique en France.

Par ailleurs, la décision gouvernementale de déclasser les centrales thermiques fonctionnant au charbon ou au fioul dans le but de réduire les émissions de gaz à effets de serre a nécessité de mettre en place une incitation au développement de nouvelles capacités de production ou d’effacement de la consommation électrique. Un dispositif a donc été instauré, couplant une obligation de capacité pour les fournisseurs assorti d’un marché de capacité : le mécanisme de capacité.

L’objectif de ce mécanisme a donc été double : assurer un revenu complémentaire pour les moyens de production et capacités d’effacement existantes afin de garantir leur disponibilité lors des périodes de tension et investir dans de nouvelles flexibilités pour remplacer les centrales thermiques polluantes au charbon et au fioul.

Mécanisme de capacité, quel est son fonctionnement ?

Dans le cadre du Mécanisme de Capacité, deux principaux acteurs existent : les fournisseurs d’électricité (ou Acteurs Obligés) et les Responsables de Certification (ou producteurs, exploitants de stockages et opérateurs d’effacement). Ceux-ci s’échangent des Garanties ou Certificats de Capacité sur le Marché de Capacité. Les transactions sont disponibles dans le Registre des Garanties de Capacité, ici.

Les fournisseurs d’électricité (ou Acteurs Obligés) doivent en effet démontrer chaque année qu’ils sont en mesure d’assurer la sécurité d’approvisionnement (garantie de capacité) de leurs clients certains jours de l’année particulièrement tendus (Jours dits « PP1 »). Pour ce faire, les fournisseurs sont tenus de couvrir leur « obligation de capacité » calculée sur la base de la puissance horaire de consommation de chacun de leurs clients lors des jours PP1 par l’achat de Garanties de Capacité sur le Marché de Capacité.

Chaque année en parallèle, les Responsables de Certification obtiennent de la part de RTE des Certificats de Capacité en contrepartie de l’engagement de disponibilité de leurs moyens de production ou de leurs capacités d’effacement lors de jours de tension (Jours dits « PP2 » incluant les jours « PP1 »).

L’ensemble des capacités ayant bénéficié de Garanties de Capacité sont inscrites dans le Registre des Capacités Certifiées. Les Garanties de Capacité sont échangeables entre les acteurs sur le Marché de Capacité tout au long de l’année, de gré-à-gré, ou lors d’enchères de capacité organisées régulièrement par EPEX SPOT. Retrouvez le calendrier de ces enchères sur le site d’EPEX SPOT.

Une fois l'année passée,

  • RTE vérifie que le nombre des Certificats de Capacité délivrées aux capacités de production d’électricité ou d’effacement correspond à leur disponibilité effective lors des jours de tensions dits « PP1 » et « PP2 » tirés,
  • L’entreprise contrôle également que les fournisseurs d’électricité détiennent des Garanties de Capacité à hauteur de ce qu’ont consommé leurs clients lors des jours PP1.

Ainsi, grâce au mécanisme de capacité, RTE est assuré que les jours PP1 et PP2 seront couvertes par des moyens de production suffisants. La fiabilité du réseau demeure égale quelle que soit la période et les fournisseurs d’énergie peuvent garantir une disponibilité constante.

Côté consommateur, un coût sur votre facture que vous pouvez maîtriser

La mise en place du Mécanisme de Capacité a engendré l’apparition d’une nouvelle composante sur votre facture d’électricité. Elle s’applique à tous les consommateurs, du particulier à l’industriel. Le montant de cette composante est calculé sur la base de la puissance moyenne consommée de votre site lors des jours PP1 sur les créneaux [7h-15h] et [18h-20h].

Le prix de la capacité affiché sur votre facture d’électricité dépend de votre contrat. Il peut être égal, par exemple, à la moyenne des prix des enchères ou au prix de l’enchère de décembre de l’année précédente. Les surcoûts ajoutés aux contrats dépendent donc de la consommation globale. De plus, le coût de capacité peut présenter une ligne à part, ou bien être confondu dans le prix global de fourniture en €/MWh.

étude crayon et régle

Exemple de calcul du coût de l’obligation

Coefficient de sécurité x Puissance moyenne PP1 sur [7h-15h] et [18h-20h] x Prix de la capacité [€/MW]

Diminuer le coût de votre obligation de capacité et réduire l’empreinte carbone de votre consommation électrique

Pour chaque consommateur, des solutions existent pour réduire le montant de l’obligation de capacité dans le respect de vos usages de l’électricité par vos process ou votre bâtiment.

ACCIONA Energía élabore la stratégie d’optimisation de vos consommations adaptée à votre activité. Il existe plusieurs stratégies pour réduire ou compenser votre coût de capacité :

  • Réduire votre obligation en baissant votre consommation les jours PP1, soit 100 à 150 heures dans l’année.
  • Acheter des garanties de capacité au meilleur prix pour couvrir votre obligation,
  • Valoriser votre potentiel d’effacement auprès d’un opérateur spécialisé.

Cette valorisation consiste à se rendre disponible sur les jours PP2 du système électrique, pour une éventuelle diminution de vos consommations d’électricité. En contrepartie, vous percevez une rémunération annuelle, permettant de compenser tout ou partie de ce surcoût, que votre site se soit effacé ou non dans l’année.

Initialement mis en place pour pénaliser les professionnels français qui consomment beaucoup d’énergie en période tendue, le dispositif récompense ceux qui adoptent une consommation responsable. C’est pourquoi bien comprendre les offres et la manière dont vous pouvez optimiser la gestion de votre consommation en fonction du contrat proposé par votre fournisseur peut faire toute la différence.

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  • Gère la disponibilité de vos capacités de flexibilité, pilote vos opérations d’effacement et optimise leur valorisation sur les marchés de l’énergie.
  • Offre en un clic la performance des modèles mathématiques d'ACCIONA Energía pour prévoir votre consommation électrique hebdomadaire et les jours de tension du système (PP1, PP2).
  • Met à portée de main votre consommation réelle et le calcul de votre obligation de capacité.
Mécanisme de capacité

Effacer sa consommation électrique les jours de tension

S’engager à réduire la consommation électrique de vos équipements ou de votre process lors des périodes de pointe sur le réseau est une stratégie efficace pour compenser votre coût de capacité. Réduire sa consommation sur ordre d’un opérateur d’effacement comme ACCIONA Energía consiste à réaliser un effacement de consommation ou mobiliser sa flexibilité à la baisse. Cet engagement, outre le gain financier qu’il apporte pour votre entreprise, permet également de réduire l’empreinte carbone de votre consommation électrique, l’électricité non consommée pendant ces périodes étant souvent majoritairement produite par des centrales thermiques polluantes.

Comment se lancer ? Détection des gisements de flexibilité, définition d’un programme adapté à vos besoins, activation de votre flexibilité … Notre équipe vous accompagne pour valoriser au mieux votre flexibilité électrique. ACCIONA Energía vous donne toutes les clés pour optimiser la gestion de vos usages énergétiques même en période de pointe et contribuer à réduire l’empreinte carbone du mix électrique français.

Réduire l’impact du mécanisme de capacité grâce à la flexibilité électrique

Les fonderies Safe Metal consomment une quantité d’énergie importante du fait de leur activité. Leur budget énergétique est élevé, et pèse encore davantage depuis 2017 et la mise en place du mécanisme de capacité. Afin de contrebalancer les frais qu’entraîne ce mécanisme, Safe Metal a décidé de mettre la flexibilité de ses consommations électriques à disposition du système électrique.

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