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Ombrières photovoltaïques : une opportunité clé pour les entreprises
Avec les premières échéances de mise en conformité au 1er janvier 2024 dans le cadre des lois Climat et résilience (art. 101) et APER (art. 40), les obligations réglementaires en matière d’installation d’ombrières photovoltaïques de parking s’accélèrent, pour une solarisation à grands pas attendue dès 2026. L’objectif ? Accélérer le déploiement du solaire photovoltaïque dans l'optique d'atteindre les objectifs fixés dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, en utilisant des surfaces déjà artificialisées pour ne pas consommer de terres arables ou naturelles, en ligne avec l’objectif de zéro artificialisation nette.
Quels sont les avantages pour les entreprises des ombrières photovoltaïques de parking ? Quels sont les parkings concernés ? ACCIONA Energía répond à toutes vos questions…
10 décembre
2024
Qu’est-ce qu’une ombrière photovoltaïque de parking ?
Une ombrière photovoltaïque pour parking est une structure équipée de panneaux photovoltaïques installée en surplomb des places de stationnement.
Les ombrières photovoltaïques jouent un rôle clé dans la production d’énergie renouvelable solaire en exploitant les surfaces de parking pour générer de l’électricité verte. Leur objectif est double : encourager l’autoconsommation énergétique et permettre la revente des surplus d’électricité produits.
En plus de leur rendement énergétique, elles offrent des avantages significatifs, comme la protection des véhicules contre la chaleur, la pluie et les intempéries, tout en créant des îlots d’ombrage agréables pour les usagers. Inscrites dans une démarche de développement durable, ces installations respectent la réglementation en matière de photovoltaïque (APER) et contribuent à l’objectif de zéro artificialisation nette en utilisant des surfaces déjà artificialisées.
Ombrières photovoltaïques de parking : de nombreux avantages
Les ombrières photovoltaïques offrent une solution innovante et durable pour valoriser des infrastructures en utilisant des surfaces déjà artificialisées, comme les parkings, pour produire de l’électricité verte destinée à l’autoconsommation. Leur avantage ? Il est triple pour les entreprises qui produisent de l’énergie renouvelable en vue de leur autoconsommation : en sécurisant le prix de leur approvisionnement énergétique sur le long terme, les entreprises peuvent accroître leur compétitivité, préserver leur capacité d’investissement et même vendre les surplus d’énergie non consommée grâce par exemple au mécanisme d’Obligation d’Achat (OA solaire) pour les installations inférieures à 500 kWc, applicable pour une durée de 20 ans.
Et pour les gros consommateurs d’électricité, comme les grandes surfaces, l’installation d’ombrières photovoltaïques de parking leur permet de réduire significativement leur facture énergétique. Mieux, en installant des bornes de recharge pour véhicules électriques, elles peuvent même attirer et fidéliser des clients !
De plus, les îlots d’ombrage générés par les ombrières photovoltaïques protègent les véhicules lors d’intempéries ou de fortes chaleurs, pour les plus grands bonheur et confort des usagers ! Et en assurant une gestion durable des eaux pluviales, elles favorisent en outre la perméabilité des sols.
En résumé, les ombrières photovoltaïques pour parking sont une solution de choix pour tous les professionnels qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de développement durable en agissant pour la décarbonation énergétique, tout en renforçant leur image d’entreprise responsable et engagée.
Et si vous passiez à l’autoconsommation en entreprise ?
Ombrières photovoltaïques : l’obligation liée aux bâtiments
L’article L171-4 du Code de la construction et de l’habitation impose le déploiement d’une solution renouvelable sur 30 % de la surface en toiture et/ou des ombrières photovoltaïques déployées sur les aires de stationnement attenantes (lorsque celles-ci sont inférieures à 500m²). Ce seuil passera à 40% à partir de 2026, 50% à compter de 2027 et au-delà encore à compter de 2028, en lien avec les objectifs figurant dans la directive EPBD (performance énergétique des bâtiments).
Les bâtiments visés par cette obligation sont :
- les bâtiments commerciaux
- les locaux industriels et artisanaux
- les entrepôts
- les hangars non ouverts au public en exploitation commerciale
- les commerces de gros
- les bureaux dont la surface excède 1 000 m² (500m² à compter de 2025)
- les parkings attenants à ces bâtiments dont la surface est inférieure à 500 m²
- les nouveaux parcs de stationnement couverts accessibles au public, qui sont traités comme des bâtiments.
En parallèle, les entreprises ont l’obligation de perméabiliser 30 % de la surface des aires de stationnements attenantes.
Ombrières photovoltaïques : l’obligation liée aux parkings
Au titre de la réglementation, précisée par le Code de l’urbanisme :
- Les parcs de stationnement supérieurs à 500 m² et les nouveaux parcs de stationnements extérieurs ouverts au public attenant aux bâtiments précédemment cités devront équiper 50% de ces surfaces avec des dispositifs d'ombrage comme des arbres, des pergolas ou des ombrières. Dans le cas d’ombrières, il doit s’agit obligatoirement d’ombrières photovoltaïques installées sur 100 % de cette surface. Le dispositif doit également prévoir un système de perméabilité sur 50 % de la surface du parking.
Les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500m² - ouverts ou non au public - doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50 % de leur surface :
- Pour les parkings gérés en concession ou en délégation de service public, l'obligation intervient lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, au plus tôt le 1er juillet 2026 et au plus tard le 1er juillet 2028 ;
- Pour les parkings dont la superficie est supérieure ou égale à 10 000 m², l’obligation est applicable à compter du 1er juillet 202 ;
- Pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 m², l’obligation est applicable à compter du 1er janvier 2028.
En cas de manquements aux obligations précitées, et selon qu'il s'agit d'un parking d'une superficie supérieure ou non à 10 000 m², la sanction peut respectivement atteindre jusqu’à 40 000 € et 20 000 € par an et par parking.
Ombrières photovoltaïques sur parking : les exemptions et dérogations possibles
Certaines situations permettent de déroger à cette obligation. C’est le cas des contraintes sécuritaires, techniques, architecturales, environnementales ou patrimoniales qui pourraient rendre ces installations dangereuses, dénaturer le paysage ou avoir un impact négatif sur l’environnement.
De même, les entreprises peuvent être exemptées si l’installation des ombrières n’est pas viable ou rentable économiquement.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’installation d’ombrières photovoltaïques de parking ? Mieux comprendre comment l’autoconsommation peut vous aider à réduire votre facture énergétique en sécurisant le prix de votre approvisionnement sur le long terme ? Nos experts vous répondent !
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