TURPE, objectifs et fonctionnement
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) a été instauré afin de financer l’acheminement de l’électricité entre les centrales de production et les différents lieux de consommation (entreprises, collectivités, particuliers). Ce tarif est utilisé pour financer les activités des services publics de l’électricité :
- RTE, pour le transport de l’électricité en haute tension,
- Enedis, pour l’acheminement de l’électricité en basse tension ainsi que la distribution,
- Les Entreprises Locales de Distribution (ELD), pour les villes qui possèdent leur propre réseau de distribution.
Le TURPE permet d’assurer l’entretien du réseau d’électricité français, ainsi que sa modernisation. Tous les consommateurs payent ce tarif. Pour les petits consommateurs il se retrouve directement dans la facture d’électricité, pour les gros consommateurs par le biais d’un contrat direct avec le gestionnaire de réseau : les contrats CARD ou CART (contrat d’acheminement sur le réseau de distribution/de transport).
Mise en place de l’abattement du TURPE
Certains sites, très consommateurs d’électricité, peuvent bénéficier depuis 2016 d’une réduction sur le TURPE. En échange, ces sites doivent mettre en place un système de management de l’énergie (SMÉ) certifié par la norme ISO 50001 ainsi qu'un plan de performance énergétique (PPE) contenant un engagement de réduction des consommations d’énergie sur 5 ans. L’abattement sur le TURPE peut représenter jusqu’à 81 % d’économies, et donc se révéler un atout précieux pour les grands consommateurs d’énergie éligibles à ce dispositif.
Cette réduction a été mise en place par le gouvernement avec la volonté d’inciter les entreprises les plus consommatrices d’électricité en France à améliorer leur performance énergétique. Mais également avec le but d’augmenter la compétitivité des entreprises industrielles françaises par rapport à leurs concurrents internationaux en leur permettant de bénéficier d’une électricité à un coût réduit.
Un décret publié le 10 avril 2021 apporte des modifications aux modalités de l’abattement du TURPE ainsi qu’aux conditions d’éligibilité à ce dispositif. Pour tout savoir sur ces modifications, accédez à notre décryptage.