En adoptant la loi POPE, la France s'est engagée à faire réaliser aux vendeurs d'énergie (appelés "obligés") un quota précis de réduction de consommation énergétique par périodes pluriannuelles. Ce quota est alors matérialisé par un volume de CEE à détenir pour chaque Obligé.
Ils sont donc ainsi amenés à promouvoir les opérations de performance énergétique auprès de leurs clients, entreprises ou particuliers, afin qu'ils réalisent des travaux générant ainsi des CEE alors rachetés par les Obligés pour atteindre leur quota.
Pour en savoir plus, accédez au site du Ministère de la Transition énergétique.