Coup de pouce "Véhicules Particuliers Électriques" : bénéficiez d’une prime CEE pour passer à l’électrique
Vous envisager d’acheter ou de louer un véhicule électrique ? ACCIONA Energía s’engage pour la transition énergétique en signant la Charte d’Engagement Coup de pouce « Véhicules Particuliers Électriques ». Grâce à ce dispositif, les particuliers peuvent profiter d’une prime financière bonifiée issue du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique neuf.
Qu’est-ce que le Coup de pouce « Véhicules Particuliers Électriques » ?
Introduit par la loi POPE (2005), le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie est l'un des principaux instruments de financement de la transition énergétique. Il consiste, via un mécanisme de marché, à imposer aux fournisseurs d’énergies et aux vendeurs de carburants automobiles (les « obligés ») de soutenir des actions d’économies d’énergie chez leurs clients, afin d’atteindre un objectif global pluriannuel réparti entre eux en fonction de leur volume de vente auprès des particuliers et des entreprises tertiaires.
Depuis 2025, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie inclut une aide spécifique pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques neufs. Le dispositif Coup de pouce « Véhicules Particuliers Électriques », instauré par l’arrêté du 27 juin 2025, fixe les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et introduit une bonification pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Le forfait « Véhicule léger neuf M1 » de la fiche d’opération standardisée CEE TRA-EQ-117 (achat ou location d’un véhicule léger ou utilitaire léger électrique neuf, ou rétrofit électrique, par des particuliers) précise le montant de la prime CEE.
À noter : les véhicules concernés par cette bonification sont les véhicules conçus et construits pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Pourquoi ce dispositif ?
L’objectif est clair : faciliter l’accès aux véhicules électriques, notamment pour les ménages modestes, tout en favorisant la transition énergétique et la réduction des émissions de CO₂ du secteur des transports, qui représente à lui seul 32 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES).
Conditions d’Éligibilité au Coup de pouce « Véhicules Particuliers Électriques »
Pour bénéficier de cette aide Coup de pouce « Véhicules Particuliers Electriques », les conditions suivantes s’appliquent :
- L'achat ou la location (d’au moins 24 mois) d'un véhicule léger électrique neuf de catégorie M1 doit être effectué avant le 31 décembre 2025 (date de la commande),
- Le véhicule doit être livré et facturé avant le 30 juin 2026,
- Le véhicule doit atteindre un score environnemental supérieur au score minimal requis (60 points) visé au 3° de l’article D251-1 du Code l’énergie,
- Le prix du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 euros TTC (incluant le cas échéant l’achat ou la location de la batterie), et sa masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg.
À noter : Les véhicules non éligibles à ce coup de pouce pourront toujours bénéficier de la prime CEE classique.
Prime majorée pour la production européenne
À compter du 1er octobre 2025, le montant de la prime CEE Coup de pouce « Véhicules Particuliers Electriques » est revalorisé lorsque le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule sont localisés au sein de l'Espace Économique Européen.
Consultez la liste des véhicules éligibles sur le site de l’ADEME en cliquant ici.
Comment obtenir la prime Coup de pouce « Véhicules Particuliers Electriques » ?
Vérifier votre éligibilité au dispositif auprès d’ACCIONA Energía ou d’un de ses concessionnaires partenaires
Signer la convention ACCIONA Energía avant de signer la commande
Signer la commande du véhicule auprès d’un concessionnaire partenaire d’ACCIONA Energía
Dès le véhicule livré, renvoyer tous les documents qui vont constituer le dossier CEE à ACCIONA Energía (bon de commande signé, facture d’achat ou contrat de location, et copie du certificat d’immatriculation du véhicule)
Montant des Primes CEE pour les véhicules électriques
Le Coup de pouce CEE « Véhicules Particuliers Electriques » permet de bonifier significativement les primes pour l'achat ou la location longue durée (24 mois minimum) de véhicules électriques :
Pour les véhicules électriques neuf M1 éligibles commandés avant le 1er octobre, le montant de la prime CEE Coup de pouce « Véhicules Particuliers Electriques » est de :
- Pour les ménages en situation de précarité énergétique : 2 917 euros
- Pour les ménages modestes : 3 889 euros
- Pour les autres ménages : 2 917 euros
Pour les véhicules électriques neuf M1 éligibles commandés à partir du 1er octobre 2025 et respectant la condition relative à la localisation du site de fabrication du véhicule et du site de production de la batterie, le montant de la prime CEE Coup de pouce « Véhicules Particuliers Electriques » est de :
- Pour les ménages en situation de précarité énergétique : 3 889 euros
- Pour les ménages modestes : 4 861 euros
- Pour les autres ménages : 3 889 euros
Définition des catégories de ménages
Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage |
|
1 |
23 768 |
|
2 |
34 884 |
|
3 |
41 893 |
|
4 |
48 914 |
|
5 |
55 961 |
|
Par personne supplémentaire |
7 038 |
Un ménage appartient à la catégorie “ménages modestes” si ses revenus sont supérieurs aux plafonds du tableau ci-dessus mais inférieurs aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage |
|
1 |
28 933 |
|
2 |
42 463 |
|
3 |
51 000 |
|
4 |
59 549 |
|
5 |
68 123 |
|
Par personne supplémentaire |
8 568 |
À retenir : Cette prime n'est pas cumulable avec le bonus écologique ni avec les autres aides mis en place dans le cadre du dispositif des CEE, dont notamment l’aide au leasing social (programme CEE PRO-INNO-85 « Location sociale de voitures électriques »).
Les offres et primes sont disponibles directement via les concessionnaires partenaires d'ACCIONA Energía, qui accompagneront les clients dans leurs démarches.
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D'autres primes "Coup de pouce" ont été mises en place. Pour en savoir plus :
ACCIONA Energía, acteur engagé pour une mobilité durable
En signant la charte Coup de Pouce Véhicules Particuliers Électriques, ACCIONA Energía réaffirme son engagement pour une mobilité plus propre, plus accessible et plus responsable.
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Votre capacité à moduler votre consommation électrique a une valeur. ACCIONA Energía vous explique pourquoi et l'utilité de votre engagement dans ce dispositif de la transition énergétique.