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Quels changements pour les primes CEE liées aux actions d’Economies d’Energie dans le secteur tertiaire ?
11 septembre
2024
Le catalogue des actions d’économies d’énergie éligibles à une subvention des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE) et concernant le secteur tertiaire s’étoffe régulièrement. Le gouvernement s’appuie sur ce dispositif comme levier de soutien financier à la rénovation énergétique des bâtiments. De nouveaux textes réglementaires viennent le compléter et ajouter des fiches dites « standardisées » à la liste déjà existante d’opérations pouvant bénéficier d’une prime CEE. Ces fiches sont utilisées pour calculer le montant de la subvention CEE dont les entreprises peuvent bénéficier en fonction des économies d’énergie générées sur le long terme par l’opération effectuée.
Les arrêtés réglementaires publiés dans le cadre des CEE visent également à modifier certains paramètres des fiches CEE existantes : entreprises éligibles, calcul de la subvention et équipements concernés.
Quelles sont les dernières modifications réglementaires apportées aux fiches CEE standardisées pour le secteur tertiaire ?
Création de nouvelles fiches CEE tertiaire
Dispositif d’alimentation et maintien en température des groupes électrogènes de secours, des actions d’économie d’énergie tournées vers les Data centers !
Fiches publiées en août 2024
2 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ont été ajoutées en août 2024 au catalogue des fiches pour les bâtiments tertiaires. Elles sont entrées en vigueur dès leur publication, soit le 31 août 2024.
- BAT-EQ-135 - Dispositif performant d'alimentation sans interruption : l’alimentation sans interruption, appelé également onduleur, est un système de secours. Lors d’une panne, il permet de maintenir un courant continu et stable, sans microcoupure. Cette opération vise à financer des équipements moins énergivores et conformes à la norme NF EN IEC 62040-3.
- BAT-TH-161 - Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau : la pompe à chaleur (PAC) vient en remplacement des résistances électriques, grosses consommatrices d’électricité. Elle est utilisée pour le réchauffage et le maintien en température du moteur thermique du groupe électrogène.
Pompe à chaleur, réseaux de froid et meuble frigorifique
Fiches publiées en décembre 2021
3 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ont été créées dans cet arrêté publié en décembre 2021 pour le secteur tertiaire. Elles ouvrent le droit à une aide financière du dispositif des CEE pour la réalisation des opérations suivantes :
- BAT-EQ-134 - Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-TH-158 - Pompe à chaleur réversible de type air/air
- BAT-TH-159 - Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Ces fiches vous intéressent ? Nous décryptons dans un article de blog les opérations encadrant la mise en place de pompe à chaleur réversible et le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid.
Fenêtre avec vitrage pariétodynamique et Revêtements réflectifs en toiture
Fiches publiées en juillet 2021
2 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ont été publiées avec la parution de cet arrêté :
- BAT-EN-111 - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
- BAT-EN-112 - Revêtements réflectifs en toiture
Nous vous parlons plus en détails de ces deux fiches dans notre article dédié à ce 38ème arrêté >
Chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif
Fiche publiée en mai 2020
La fiche CEE BAT-TH-157 encourage le remplacement des équipements de chauffage central collectifs peu performants fonctionnant aux énergies fossiles par une chaudière biomasse. Le soutien financier apporté par les CEE dépend à la fois du système de chauffage remplacé et des critères techniques de la nouvelle installation, notamment de son dimensionnement (puissance installée) et de la quantité de chaleur produite. Une étude préalable de dimensionnement, dont le contenu est précisément défini par la fiche CEE, doit être réalisée.
Un projet d’installation de cet équipement de chauffage peut bénéficier d’une bonification dite « coup de pouce chauffage tertiaire ». Celle-ci vous apporte davantage de CEE et une contribution financière au projet plus importante !
Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
Fiche publiée en janvier 2020
Cette fiche (BAT-SE-105) détaille 3 solutions techniques permettant d'optimiser l'abaissement des températures d'un réseau de distribution vers un réseau de chaleur.
Contrat de performance énergétique et Freecooling
Fiches publiées en août 2019
2 fiches standardisées CEE d'économies d'énergie ont été créées par cet arrêté publié en 2019 :
- BAT-SE-104 - Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage : les contrats de performance énergétique de services ayant pour objet une installation collective de chauffage dans les bâtiments tertiaires existants donnent droit à l’obtention de subventions CEE. La mise en place d’un tel contrat vise à garantir un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment ou du parc de bâtiments par rapport à une situation de référence.
Par ailleurs, les opérations CEE engagées dans le cadre d’un CPE peuvent bénéficier d’une bonification. En savoir plus sur la bonification CEE liée aux CPE >
- BAT-TH-156 - Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation : comme dans le secteur industriel, cette opération pour le tertiaire s’intègre sur les installations de climatisation. Le système de freecooling par eau de refroidissement s’installe en substitution d’un groupe de production de froid et permet de refroidir un réseau hydraulique en utilisant l’air extérieur.
Système de confinement des allées froides et chaudes dans un data center
Fiche publiée en décembre 2018
Le système de confinement des allées froides et chaudes dans un data center (BAT-TH-153) permet simultanément de séparer les flux d'air chaud et d'air froid par des parois rigides et étanches. Il améliore ainsi l'efficacité de refroidissement au sein du data center et permet d'optimiser la consommation d'énergie.
Cette opération concerne les centres de traitement de données (ou data center) internes ou d’hébergement, neufs ou existants. Les salles informatiques avec opérateurs saisissant ou traitant des données informatiques ne sont pas éligibles à l’obtention de subventions.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des data centers, la loi sur l’empreinte environnementale du numérique compte encourager les entreprises concernées à récupérer la chaleur fatale qu’ils émettent >
Suppression de fiches CEE tertiaire existantes
La fiche BAT-TH-160 « Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) » a été supprimée et ne peut plus être utilisée depuis le 1er septembre 2024.
Modification de fiches CEE tertiaire existantes
GTB et PAC de type air/air
Fiches modifiées à compter du 1er janvier 2025
- BAT-TH-116 - Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires : la fiche est prolongée jusqu’au 1er janvier 2030. Les montants de l’aide financière sont révisés à la baisse.
- BAT-TH-158 - Pompe à chaleur réversible de type air/air (France métropolitaine) : la fin de validité de la fiche est précisée, elle est applicable pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2030. L’utilisation de cette fiche CEE est limitée à la France métropolitaine
GTB et déstratification d'air
Fiches modifiées en juillet 2021
Deux fiches existantes ont été révisées en juillet 2021 :
- BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment (ou GTB) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
- BAT-TH-142 : Système de déstratification d'air
Nos experts ont décrypté dans un article les modifications apportées par ce 38ème arrêté.
Modification du seuil maximum de surface chauffée
Fiches modifiées en janvier 2020
Cet arrêté a supprimé le seuil maximum de surface chauffée de 10 000 m² pour 4 opérations CEE standardisées. Les bâtiments tertiaires existants de plus de 10 000 m² peuvent donc obtenir des subventions CEE pour les projets suivants :
- BAT-TH-104 - Robinet thermostatique
- BAT-TH-105 - Radiateur basse température pour un chauffage central
- BAT-TH-125 - Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
- BAT-TH-126 - Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
Cette révision a élargi le nombre d’opérations éligibles pour les bâtiments de plus de 10 000 m². Les fiches relatives à la ventilation ont été révisées pour introduire des exigences d’écoconception.
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Top 5 des opérations CEE dans le tertiaire
Plus de 60 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie peuvent être utilisées dans le secteur tertiaire. Nous avons compilé les opérations d’économies d’énergie les plus souvent réalisées dans le cadre des CEE.
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