Contrat de performance énergétique CPE

Contrat de performance énergétique : définition et guide

13 mars
2024

Le Contrat de Performance Énergétique, ou CPE, est un accord contractuel signé entre le client et une entreprise spécialisée dans les services énergétiques. Celle-ci s'engage à mettre en œuvre des mesures d'optimisation et de réduction de la consommation d'énergie des actifs de ses clients, en offrant la possibilité de prendre en charge une partie ou la totalité de l'investissement nécessaire (travaux, nouveaux équipements, logiciels de gestion , formations, etc.).

Comment se définit le Contrat de Performance Énergétique ? Quels en sont les avantages ? Quel en est le cadre réglementaire ? Quel type de CPE choisir ? Quelle démarche pour le mettre en place ? Voici le guide complet du Contrat de Performance Énergétique en 2024.

Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique ?

Selon la directive européenne 2012/27/EU du 25 octobre 2012 qui se rapporte à l’efficacité énergétique, le CPE est « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure, sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières ».

Cette démarche prend en compte toutes les facettes de la performance énergétique :

  • L’utilisation d’énergies renouvelables,
  • Les travaux de rénovation énergétique,
  • Le pilotage et la maintenance des installations,
  • L’Energy Management,

L’ensemble des services proposés est personnalisé, conformément aux besoins du client, en gérant tout type d’énergie et en valorisant ses actifs énergétiques. Des solutions adaptées sont conçues pour réduire la consommation d’énergie et pour optimiser les conditions d’exploitation des installations.

Le contrat définit l’investissement nécessaire, les actions à mener pour atteindre les objectifs fixés et garantit les économies qui peuvent être réalisées au fil du temps.

Dans la pratique, le CPE s’adresse principalement aux copropriétés, aux industriels et au secteur tertiaire public et privé. Les travaux réalisés dans le cadre du contrat optimisent les consommations énergétiques du site concerné, que celui-ci soit pris en charge seul ou dans un ensemble industriel, un parc de logements ou un territoire. En garantissant la réduction de la consommation pendant toute la durée du contrat afin de récupérer les investissements réalisés, le client est assuré de la bonne performance et du bon fonctionnement de ses installations.

Quels sont les types de contrat de performance énergétique ?

Les Contrats de Performance Énergétique peuvent se présenter sous trois formats différents. La nature du contrat définit alors un certain type de travaux d’amélioration énergétique à réaliser.

réseau

Le CPE Services

Ce type de Contrat de Performance Énergétique concerne uniquement les actions de gestion ou de régulation. Les CPE Services ne nécessitent pas de travaux et ont un temps de retour sur investissement rapide. La durée du contrat est à définir en fonction des objectifs du client. Bien souvent, un CPE Services constitue la première étape d’un projet de rénovation plus important.

outils maintenance

Le CPE Travaux et Services

Ce CPE inclut des investissements et travaux de remplacement ou de modernisation des équipements et systèmes du client. Ces investissements sont complétés par les actions de gestion et de régulation mentionnées dans le CPE Services, ainsi que par la maintenance des équipements. La durée d’engagement est plus longue, et correspond souvent au temps nécessaire au remboursement des actions menées, en moyenne de 6 à 15 ans.

tertiaire panneau solaire

Le CPE Rénovation Globale

Ce contrat, en plus des actions sur les équipements/systèmes et des actions de gestion mentionnées dans les deux premiers types de CPE, englobe les actions réalisées sur le bâti.

La plupart des contrats d’une durée d’engagement de plus de 15 ans sont des CPE Rénovation Globale. Les opérations à réaliser avec ce type de CPE sont plus lourdes et plus coûteuses. Une durée de contrat nettement plus longue est nécessaire pour rembourser les investissements initiaux.

Comment le Contrat de Performance Énergétique peut-il être financé ?

Le financement du Contrat de Performance Énergétique dépend des conditions signées entre le fournisseur de services énergétiques et le client. Ceux-ci s’entendent sur les modalités financières du contrat qui sont spécifiques à chaque CPE. Cependant, deux variantes du CPE sont souvent utilisées : le modèle « économies garanties » (ou Guaranteed savings) et le modèle « économies partagées » (ou Shared savings).

Connu au niveau international sous l’appellation « économies garanties », le premier modèle est financé par les propres fonds du client. L’entreprise de services énergétiques quant à elle, met en œuvre les mesures d’économies d’énergie et en garantit l’efficacité sous peine de payer une pénalité.

Si les objectifs fixés sont dépassés, le client et le fournisseur s’entendent préalablement sur les modalités de partage de l’excédent. Si le contrat stipule par exemple une économie d’énergie de 20 % et que l’économie réalisée est de seulement 15 %, le fournisseur de services énergétiques paie une pénalité de 5 % qui est la différence entre les coûts énergétiques et l’objectif d’économie énergétique stipulée par le CPE. Si au contraire, le bâtiment concerné fait une économie énergétique de 25 %, le client paie la prime convenue dans le contrat. Il s’agit en général de la différence entre l’objectif fixé et l’économie d’énergie réellement atteinte, mais les conditions peuvent varier d’un contrat à l’autre.

D’autre part, avec le modèle « économies partagées », le fournisseur de services énergétiques finance les travaux d’efficacité énergétique par anticipation des futures économies de coûts énergétiques. En règle générale, la majeure partie du montant économisé sur la facture énergétique revient à l’entreprise de services énergétiques pendant la durée de contrat, lui permettant de rembourser ses investissements. Dès lors, les travaux réalisés et les objectifs atteints, le fournisseur reçoit une partie du montant économisé, conformément aux termes du contrat. Ce modèle présente pour le client l’avantage de ne pas avoir besoin d’investir pour mettre en place les actions identifiées. Cependant, il partage un pourcentage des économies réalisées dont il ne bénéficiera pleinement qu’une fois le contrat échu.

Quoi qu’il en soit, le fournisseur a tout intérêt à dimensionner correctement le niveau d’économie d’énergie afin d’éviter des pertes financières. Dans cette perspective, il réalise un suivi et une surveillance pointue et en temps réel pour éviter toute perte d’énergie et surtout pour identifier les possibilités d’optimisation et de réduction de la consommation énergétique du site.

En tout cas, comme le client a une garantie contractuelle, il s’agit d’un contrat gagnant-gagnant.

Les avantages d’un Contrat de Performance Énergétique

En plus des avantages financiers mentionnés dans le paragraphe précédent, le Contrat de Performance Énergétique accélère votre projet de transition énergétique en vous permettant de bénéficier de l’expertise d’un opérateur spécialisé dans l’efficacité énergétique afin que la démarche soit efficace et s’inscrive sur le long terme.

Cette démarche permet de moderniser et de rénover les installations existantes avec une garantie, voire une amélioration, du confort des occupants. Bien entendu, une maintenance spécialisée est également assurée pour les nouvelles installations.

Les économies d’énergies s’opèrent quant à elles dès le premier jour, avec la réduction immédiate de la consommation et donc de la facture énergétique ainsi que des émissions de CO2. De plus, le CPE permet également de faire des économies de ressources humaines et de temps grâce à la délégation des tâches relatives au management de l’énergie à l’opérateur spécialisé.

Bien entendu, la réduction de l’impact du patrimoine concerné sur l’environnement est un autre avantage à part entière. À la fin du contrat, le client bénéficie d’une installation plus efficace, renouvelée et parfaitement entretenue. 

palais de justice

Conformité avec le Décret Tertiaire

Via l’article 175 de la loi Elan, le code de la Construction et de l’Habitation oblige les propriétaires et occupants d’une surface tertiaire de plus de 1 000 m², à investir dans des programmes d’amélioration énergétique efficace. Cette obligation entre dans le cadre du dispositif éco énergie tertiaire, plus communément appelé Décret Tertiaire, qui détermine les niveaux de réduction de la consommation énergétique sur les sites concernés. L’obligation se fait par paliers :

  • 40 % de réduction en 2030
  • 50 % de réduction en 2040
  • 60 % de réduction en 2050

Le CPE permet de répondre aux obligations du Décret Tertiaire en engageant la société de services énergétiques à l’atteinte de réels objectifs d’amélioration de la consommation d’énergie.

Comment les primes CEE peuvent-elles être utilisées dans le cadre des CPE ?

Que sont les CEE – Certificats d’Économies d’Énergie ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est l’un des principaux outils de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 portant sur les orientations de la politique énergétique (loi POPE), le dispositif CEE repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie déterminée par périodes de 3 ou 4 ans. Les fournisseurs et grands distributeurs d’énergie se voient imposés de collecter un quota de CEE lors de chaque période. Ceux-ci sont alors vivement incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des entreprises, des ménages, des collectivités professionnelles, des collectivités territoriales, etc. bref, aux consommateurs d’énergie en général.

Un catalogue d’actions standardisées d’économies d’énergie ouvre droit à la délivrance de CEE par l’administration dès qu’elles ont été mises en place.

Différents travaux sont concernés :

  • Travaux d’isolation thermique (combles et toitures, murs, plancher, toitures terrasses, etc.)
  • Pose d’un nouveau système de chauffage,
  • Installation d’équipements d’énergies renouvelables,

Les CEE en soutien aux CPE

Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 29 décembre 2014, les opérations d’économies d’énergie réalisées dans les bâtiments tertiaires et mises en place dans le cadre d’un CPE bénéficient d’une bonification du dispositif des CEE.

Si toutes les conditions sont respectées, le calcul de la bonification CPE se fait sur la base de la durée du contrat et du niveau d’économies d’énergie finale garanti.

Rappelons que les bonifications accordées aux travaux d’économies d’énergie ont été mises en place pour encourager les acteurs énergétiques à mettre les CEE en avant dans les Contrats de Performance Énergétiques dans lesquels ils s’engagent. La mise en application de ces bonifications a été mise à jour en juillet 2020 et voici le bref résumé des conditions contractuelles du CPE nécessaires pour bénéficier d’une prime CEE :

  • Objectif : 20 % d’économie ou plus, sur l’énergie finale par rapport à la situation de référence.
  • Période d’engagement : au moins 5 ans
  • Contrôle de la situation de référence par un prestataire externe répondant aux dispositions de 1° de l’article D.233-6 du Code de l’énergie ou par un organisme accrédité, conformément aux dispositions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 (organisme de type A ou équivalent)
  • Bilan annuel écrit obligatoire du plan de mesure et de vérification de la performance énergétique. Le bilan s’assure du respect des termes du contrat.
  • Pénalités financières égales ou supérieures à 66 % (taxes et contributions comprises), en cas d’objectifs non-atteints, c’est-à-dire en cas d’écart entre la consommation constatée et l’engagement signé.

Comment est constitué un contrat de performance énergétique ?

Le Contrat de Performance Énergétique repose sur 3 piliers essentiels :

process

L'objet

L’objet du CPE porte sur l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment ou d’une installation clairement désignée. Ce contrat concerne donc la diminution proprement dite des consommations énergétiques.

monnaie euros

L'investissement

Le maître d’ouvrage (l’utilisateur/le client) et la société de services énergétiques (ou un tiers) investissent matériellement (travaux, nouveaux équipements, etc.) et immatériellement (logiciels de gestion, formations, etc.) afin d’atteindre l’objectif d’économies énergétiques, fixé dans le cadre du CPE.

L’investissement en question est le moyen par lequel il est possible de modifier les caractéristiques énergétiques du site concerné, dans le but d’en optimiser la performance.

cible objectif

La garantie de performance énergétique

La société de services énergétique engage sa responsabilité et garantie la baisse de consommation énergétique conformément aux termes précis du contrat.

Le cadre réglementaire du CPE

En France, le Contrat de Performance Énergétique est régi par le droit français et par les dispositions du Code Civil.

Les lois et régulations propres aux secteurs concernés peuvent également influer sur le régime juridique de ce type de contrat. On pourrait citer notamment, les lois portant sur l’efficacité énergétique, sur la construction, sur les marchés publics et sur les aides financières.

Dans la pratique, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 portant sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ou Grenelle I et la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement ou Grenelle II, introduisent les Contrats de Performance Énergétique dans le droit français.

D’autre part, les règles de la commande publique s’appliquent aux CPE qui prennent une forme juridique de marchés publics. Et au niveau de l’Union Européenne, les règles des marchés publics sont régies par la directive 2014/24/UE portant sur la passation des marchés publics et sur les transpositions dans les législations nationales des États membres.

Par ailleurs, les politiques et les objectifs en termes d’efficacité énergétique au niveau local, national ou international, peuvent aussi s’appliquer sur les CPE. On pourrait citer par exemple la directive européenne 2012/27/UE portant sur l’efficacité énergétique et les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.

Comment choisir un contrat de performance énergétique ?

Le choix d’un type de CPE dépend en premier lieux des ambitions du maître d’ouvrage, mais aussi des contraintes de chaque projet. Ainsi, avant la réalisation du projet, le client doit choisir une entreprise de services énergétiques dont les compétences sont en adéquation avec ses enjeux.

Les sociétés de services énergétiques quant à elles, doivent définir précisément leur périmètre du projet, les solutions techniques à adopter, les garanties de performance sur lesquelles elles peuvent s’engager afin de répondre clairement aux maîtres d’ouvrage lors des procédures de consultation. Celles-ci se présentent, en général, sous forme de procédures concurrentielles avec négociation et sous forme de dialogues compétitifs ou d’appels d’offres.

D’autre part, le contexte patrimonial du maître d’ouvrage joue un rôle important parce que le périmètre du Contrat de Performance Énergétique peut y être adapté. Cela peut concerner l’ensemble du patrimoine ou seulement une partie à savoir un seul bâtiment/site ou quelques bâtiments/sites. Ainsi, le Plan Pluriannuel d’Investissement du maître d’ouvrage peut être embarqué en totalité ou partiellement dans la mise en œuvre du CPE.

Objectif Contrat de performance énergétique CPE

En résumé, le Contrat de Performance Énergétique est un outil qui s’adapte aux enjeux énergétiques du client, inscrivant sa stratégie de décarbonation et la réduction de ses consommations énergétiques sur le long terme, sans prise de risque. Il répond aux besoins spécifiques du projet concerné et, grâce à une étude attentive en amont, permet d’atteindre des résultats probants et à la hauteur des attentes du client.

Démarche et mise en place d’un contrat de performance énergétique

La mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique se fait en plusieurs étapes.

1

Réaliser un audit énergétique et un diagnostic

À travers un audit énergétique, réglementaire ou non, les installations existantes sur le bâtiment/site sont examinées, de même que sa consommation énergétique. L’audit identifie des économies potentiellement réalisables et des solutions à mettre en place pour améliorer la performance énergétique du site. Cet audit est une étape clé pour déterminer les actions qui seront par la suite mises en place dans le cadre du CPE.

Un rapport détaillé est rédigé à l’issue de l’audit et remis au client.

2

Élaborer un plan d’action et définir le cadre du contrat

Dans le cas d’un CPE Services, le contrat définira le périmètre du service (chauffage uniquement, éclairage, vapeur, ventilation, ensemble du bâtiment…), le pourcentage d’économie d’énergie garanti, et la rémunération du fournisseur. Sont également définies les obligations du fournisseur en termes de maintenance, confort, prise en charge des éventuels investissements, etc.

Dans le cas d’un CPE rénovation technique ou rénovation globale, à la suite de l’audit, le fournisseur de services énergétiques présente à l’entreprise le plan d’actions détaillant les travaux d’amélioration à mener.

À noter : dans les cas où l’audit énergétique a déjà été réalisé par le client par un autre prestataire, l’entreprise de services énergétique vérifie les opérations à réaliser ainsi que les économies d’énergie associées.

Bien entendu, le coût global et le mode de financement sont proposés avec le plan d’actions, incluant les différents instruments de financement possibles (CEE, subventions de l’Ademe, Fonds chaleur, etc.) et la rémunération du fournisseur, ainsi que les éventuelles pénalités et bonifications.

3

Passer à l’action

Après la signature du contrat, vient la phase de mise en œuvre du projet au cours de laquelle la société de services énergétiques et ses sous-traitants se chargeront de l'installation et de la gestion du projet, ainsi que le suivi du chantier.

4

Garantir les économies d’énergie, la mesure et la vérification de la performance énergétique

Pour vérifier l’atteinte des objectifs fixés, les performances énergétiques sont mesurées de manière régulière et continue. En tant que partie intégrante du contrat, l'élaboration du plan de mesure et de vérification doit être réalisée avant la mise en œuvre des mesures d'économie. Ces mesures garantissent la bonne performance du bâtiment une fois que les travaux énergétiques nécessaires sont réalisés.

Elles permettent de vérifier le respect et l’atteinte de l’objectif du CPE. Il est ici question de mettre en avant des données mesurables à travers des calculs précis réalisés selon un protocole déterminé, généralement l’IPMVP, c’est-à-dire le Protocole international de mesure et de vérification de la performance énergétique.

Deux cas de figure peuvent se présenter à la fin de la durée déterminée du CPE :

  • La société de services énergétiques indemnise le maître d’ouvrage si la performance contractuellement fixée n’est pas atteinte et présente un écart par rapport la performance effectivement constatée.
  • La société de services énergétiques bénéficie d’un intéressement si l’objectif est dépassé.

Exemple de Contrat de Performance Énergétique pour un fournisseur de papier

De nombreux clients privés ou publics peuvent passer par un Contrat de Performance Énergétique. Ainsi, les fournisseurs de services énergétiques peuvent intervenir sur tous les types de chantiers.

L’entreprise européenne Lecta, leader dans la fabrication et la distribution de papiers spéciaux, s’est engagée dans un CPE rénovation technique pour une durée de 5 ans aux côtés d’ACCIONA Energía, entreprise experte dans l’efficacité énergétique qu’ACCIONA Energía a intégrée en 2022.

Après avoir identifié les actions à mener pour réduire la consommation d’énergie lors d’un audit énergétique dans les 3 principales usines de production (Saragosse, Sant Joan les Fonts et Motril), plusieurs équipements et installations ont été remplacés par de nouvelles technologies. C’est notamment le cas du système d’éclairage. L’investissement total d’ACCIONA Energía dans le cadre de ce CPE a été de 917 000€.

L’énergie économisée dès la première année du contrat représente une réduction de 60 % de la consommation énergétique par rapport à la consommation de référence. Les émissions de CO2 évitées s’élèvent quant à elles à 1 065 tonnes/an.

Entreprise industrielle Contrat de performance énergétique CPE
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