Batteries de stockage et énergies renouvelables : le combo gagnant pour votre transition énergétique
Valoriser votre flexibilité de consommation électrique
Comment l’Appel d’Offres Flexibilités Décarbonées fonctionne-t-il ?
19 août
2024
Les effacements de consommation électrique représentent environ 3 600 MW mobilisables en France en 2024, encore loin de l’objectif de 6 500 MW inscrit dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) à horizon 2028. De son côté RTE, le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité français, a estimé dans son étude « Futurs Energétiques » à 15 GW le besoin en flexibilités électriques à horizon 2050.
Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et conformément à l’article L271.4 du code de l’énergie, un dispositif de soutien au développement des effacements de consommation dénommé Appel d’Offres Effacement (AOE) a été mis en place en 2017. Ce dispositif, ouvert désormais aux capacités d’effacement mais aussi aux capacités de stockage, prend le nom d’Appel d’Offres Flexibilités Décarbonées (AOFD) à partir de l’année 2025.
Comment le dispositif de l’AOFD fonctionne-t-il ? Quelles sont les entreprises éligibles ? Quelle rémunération ce dispositif peut-il vous apporter ? Décryptage…
Quelles sont les entreprises éligibles ?
L’AOFD, portant sur l’année 2025 et sur le premier semestre 2026, est ouvert à tous les sites de soutirage capables de réaliser des effacements de consommation lors des jours de tension du système électrique, ainsi qu’à toutes les capacités de stockage d’électricité, à l’exclusion :
- Des sites réalisant des effacements à partir d’un moyen d’autoproduction conventionnelle (groupes électrogènes). On parle dans ce cas d’effacements « gris », étant donné que ces moyens d’autoproduction génèrent des émissions gaz à effet de serre. L’AOFD a pour objectif d’encourager les effacements dits « verts », c’est-à-dire issus de diminutions de consommation des sites.
- Des sites titulaires d’un contrat d’interruptibilité ou d’un contrat AOLT (appel d’offres long terme).
- Des sites de stockage raccordés au réseau électrique avant le 1er janvier 2019.
Quelle est la rémunération à attendre pour un consommateur lauréat ?
Cet appel d’offres apporte aux sites lauréats une rémunération complémentaire à celle obtenue en valorisant leur flexibilité au titre du mécanisme de capacité. Ce complément permettait jusqu’en 2020 de porter la rémunération globale à un montant maximum de 30 000 €/MW, plafond qui a été atteint de 2017 à 2019.
En juin 2020, les pouvoirs publics ont décidé de doubler l'enveloppe de rémunération potentielle des consommateurs et de la fixer, à partir de 2021, à 60 000 €/MW. En 2021 et en 2022, la rémunération globale des sites lauréats à l’AOE a ainsi atteint respectivement 55 800 €/MW et 59 620 €/MW.
En 2023, la rémunération des sites lauréats à l’AOE s’est établie à 59 900 €/MW, soit en dessous de la rémunération obtenue sur le mécanisme de capacité (60 000 €/MW), qui a donc permis à lui seul une rémunération maximale pour les sites engagés dans la démarche de flexibilité.
Pour l’année 2024, le plafond de rémunération globale a été réhaussé à 65 000 €/MW. Ce nouveau plafond a été atteint, fixant la rémunération des sites lauréats à l’AOE 2024 à 65 000 €/MW.
Pour l’AOFD 2025 et S1 2026, le plafond de rémunération redescend à 60 000 €/MW. Pour les sites dont l’engagement à l’activation est plus conséquent, un bonus supplémentaire allant jusqu’à 10 000 €/MW est accessible, portant l’enveloppe globale de rémunération maximale à 70 000 €/MW. Le résultat de l’enchère fixant le prix de clearing pour ces années sera communiqué en fin d’année 2024.
Les résultats des appels d’offres effacement pour la période 2017-2024
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Revivez notre webinar afin de comprendre comment générer des gains financiers grâce au pilotage à distance de la flexibilité électrique de vos équipements. Découvrez comment la démarche de flexibilité électrique est mise en place en entreprise, quels sont ses avantages et ses contraintes. Nous prenons pour exemple dans ce webinar :
- La distribution d’eau, avec le témoignage de la Société du Canal de Provence,
- Le stockage frigorifique,
- Les bâtiments tertiaires.
Zoom sur le mécanisme de capacité
Le mécanisme de capacité est entré en vigueur en 2017 pour assurer le maintien d'un haut niveau de sécurité d’approvisionnement en électricité sur le territoire national. Ce mécanisme impose aux fournisseurs de disposer chaque année des garanties de capacité correspondant à l’obligation de capacité annuelle de leur portefeuille de clients. Ces garanties peuvent être acquises auprès de producteurs d’électricité ou d’opérateurs d’effacement.
L’obligation de capacité d’un site est calculée chaque année sur la base de sa puissance électrique moyenne lors des pointes de consommation hivernales.
Depuis 2017, vous supportez le coût de couverture de votre obligation de capacité par votre fournisseur… sauf si vous valorisez vos capacités d'effacement !
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