Décret BACS : l’enjeu des inspections périodiques pour une performance énergétique durable
Réglementation
Inspections périodiques du décret BACS : une obligation ou un levier de performance ?
9 février
2026
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), instauré initialement par le décret n° 2020‑887 du 20 juillet 2020, puis renforcé par le décret n° 2023‑259 du 7 avril 2023, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) dans les bâtiments tertiaires équipés d’installations CVC (chauffage, ventilation et climatisation) de puissance supérieure à 70 kW, ainsi que leur inspection tous les 5 ans. L’objectif ? Accroître la performance énergétique des bâtiments dans la durée tout en maintenant le confort des occupants.
Ce décret s’inscrit dans une stratégie réglementaire plus large visant à réduire significativement les consommations d’énergie du parc tertiaire. Il contribue directement aux ambitions du Décret Éco Énergie Tertiaire, ou « décret tertiaire », qui fixe une trajectoire de réduction de 40 % des consommations des bâtiments d’ici 2050.
Cet article met en évidence la volonté du décret BACS de garantir, dans le temps, le bon fonctionnement des systèmes et les services de sobriété énergétique qu’ils doivent fournir. Pour y parvenir, le texte introduit un second volet fondamental : l’inspection périodique des BACS, un levier déterminant de leur efficacité, parfois sous-estimé.
Pourquoi des inspections périodiques sont-elles imposées par le décret BACS ?
Les inspections périodiques imposées par le décret BACS ne sont pas de simples formalités réglementaires. Elles visent à s’assurer que les systèmes BACS restent pleinement fonctionnels dans le temps et qu’ils délivrent réellement les gains de performance énergétique attendus. En garantissant la réduction durable des consommations d’énergie, la prévention des dérives de fonctionnement et le maintien du confort des occupants, ces contrôles s’inscrivent au cœur de l’ambition du décret BACS : une efficacité énergétique mesurable et pérenne.
Les bénéfices apportés par les contrôles :
- Vérification du respect des fonctionnalités de contrôle, de mesure, d’enregistrement des consommations et d’interopérabilité ;
- Détection des défaillances mineures avant qu’elles ne provoquent des failles de fonctionnement impactantes ;
- Recommandations : réglages à optimiser, maintenances, voire innovations à intégrer.
Cadre réglementaire des inspections du décret BACS ?
Le décret BACS et son arrêté d’application du 7 avril 2023 définissent précisément le périmètre, la périodicité et les modalités du contenu des rapports d’inspection :
- Fréquence : au moins tous les 5 ans, réduite à 2 ans lors d’installation ou remplacement d’un BACS ou d’un système technique connecté ;
- Visite sur site : le contrôle doit être effectué en présence d'une installation en fonctionnement, portant sur les éléments accessibles ;
- Rapport d’inspection : détaillé, structuré selon l’annexe 5 de l’arrêté, mentionnant les vérifications documentaires, les contrôles in situ et toutes les recommandations.
Quel est le déroulé de l’inspection BACS ?
#1 Vérification documentaire
Lors de l’inspection, les éléments suivants seront examinés :
- Les informations générales : propriétaire, gestionnaire, site, dates d’installation et précédentes inspections ;
- Les plans, listes des équipements, zones régulées, historiques de maintenance ;
- Les études financières justificatives, notamment le calcul de retour sur investissement (TRI).
#2 Évaluation technique
Chaque système technique concerné – chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, énergie renouvelable – est évalué sur les critères suivants :
- Puissance nominale, raccordement au BACS, intervalle depuis le dernier changement ;
- Calibrage des capteurs et qualité des mesures, capacités d’alerte en cas de dérive, enregistrement des données sur 5 ans, pilotage manuel possible et interopérabilité du système.
#3 Analyse des résultats
Selon les résultats, l'inspecteur BACS formulera :
- Des recommandations d’usage : réglages, plannings, consignes adaptées ;
- Des recommandations techniques : remplacement, amélioration de maintenance, ajout de capteurs ;
- Des mesures complémentaires comme des audits supplémentaires.
Les inspections BACS : un atout pour vos bâtiments
Les inspections périodiques prévues par le décret BACS apportent une réelle valeur ajoutée aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments pour la maitrise des consommations, l’amélioration du confort et la sécurisation des installations. Elles constituent ainsi un pilier essentiel d’une stratégie énergétique maîtrisée, rentable et durable.
Vous souhaitez des inspections BACS fiables, rigoureuses et réalisées par des experts maîtrisant pleinement les exigences du décret BACS ? Faites de la conformité réglementaire un véritable levier de performance énergétique.
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