Paquet Climat Fit for 55

Quels changements le Paquet Climat « fit for 55 » apporte-t-il ?

8 novembre
2024

Le changement climatique est un défi mondial qui exige une action immédiate et concertée à l'échelle internationale. Dans cette perspective, l'Union européenne (UE) a adopté un plan ambitieux pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir les énergies renouvelables et stimuler la transition vers une économie plus verte. Ce paquet législatif, connu sous le nom de « Paquet Climat » ou « Fit for 55 », fait référence à l'objectif de l'Union européenne de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030. Il représente une étape majeure dans la lutte contre le changement climatique et un pas de plus pour façonner un monde où la préservation de l’environnement est au cœur de nos priorités.

Le Paquet Climat redéfinit les règles du jeu, appelant les entreprises à abandonner des pratiques obsolètes pour embrasser un avenir où la réussite économique s'entrelace étroitement avec la responsabilité environnementale.

Historique de l’adoption du Paquet Climat

Dans le cadre du Green Deal, également dénommé « Pacte Vert », l’Union européenne s’est fixée en 2019 l’objectif de parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Afin de traduire concrètement cet objectif, la Commission européenne, qui dispose du monopole de l’initiative législative dans l’Union européenne, a présenté le 14 juillet 2021 son Paquet « ajustement à l’objectif 55 », couramment appelé « fit for 55 ». Celui-ci se compose de 13 textes (5 directives et 8 règlements) qui visent à réduire d’au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ce paquet a été étoffé par la présentation le 14 mars 2023, dans un contexte marqué par les conséquences de la guerre en Ukraine, de deux textes complémentaires (1 règlement et 1 directive) visant à réformer le marché de l’électricité de l’Union européenne.

À noter : les directives communautaires sont des actes juridiques adoptés par le Conseil et le Parlement européen, qui fixent aux États membres des objectifs contraignants et un délai pour les remplir, tout en leur laissant une relative liberté dans le choix des moyens à mettre en œuvre. Elles nécessitent d’être transposées en droit interne, par voie législative ou réglementaire. À l’inverse, les règlements communautaires sont d’application directe et uniforme dans les différents Etats membres.

Les objectifs du Paquet Climat « Fit for 55 »

cible objectif

Le Paquet Climat comprend plusieurs objectifs clés, à savoir :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre : l'Union européenne s'est engagée à réduire ses émissions de 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cela nécessite des efforts significatifs dans tous les secteurs, y compris l'énergie, les transports et l'agriculture.
  • Transition Énergétique : Il promeut le passage vers des sources d'énergie renouvelables à des fins d’élimination progressive des combustibles fossiles. L'objectif est d'atteindre une part de 42,5 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d'ici 2030, en s’efforçant de porter collectivement cette part à 45 %.
  • Efficacité Énergétique : Le Paquet Climat vise à augmenter l'efficacité énergétique, à l’échelle de l'Union européenne, d'au moins 11,7 % d'ici 2030 par rapport au scénario tendanciel de 2020. Cela revient à porter l’objectif de réduction de la consommation d’énergie finale de -20 % à -30 %, par rapport à 2012, d’ici à 2030.
  • Mobilité Durable : Il encourage le développement de transports plus durables, en favorisant les véhicules électriques, les carburants alternatifs ainsi que le développement des infrastructures nécessaires pour les soutenir.

Les mesures clés

Pour atteindre ces objectifs, le Paquet Climat a mis en œuvre plusieurs mesures :

  • Système d'Échange de Quotas d'Émissions (ETS) : renforcement du système ETS pour inclure davantage de secteurs et augmenter le prix du carbone, incitant ainsi les entreprises à réduire leurs émissions.
  • Réglementation relative aux émissions de CO2 des voitures et camionnettes : l’interdiction de la vente de nouveaux véhicules thermiques à partir de 2035 a été adoptée.
  • Législation sur les Énergies Renouvelables : des lois ont été adoptées pour stimuler l'investissement dans les technologies renouvelables, avec notamment un important volet relatif au déploiement du photovoltaïque sur le territoire :
    • Réglementations sur les nouvelles constructions et le parc existant : l'obligation d’installation de panneaux solaires sur toutes les nouvelles constructions et les rénovations d’envergure est désormais instaurée. Cette mesure vise à maximiser l’utilisation des énergies renouvelables, en particulier le solaire, pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments.
    • Systèmes de soutien : des subventions, des mécanismes de soutien et des incitations fiscales sont mis en place pour les particuliers et les entreprises qui choisissent d’installer des systèmes solaires, réduisant ainsi les coûts d’investissement.
    • Intégration dans les Plans Locaux : les collectivités sont désormais tenues d’intégrer des solutions solaires dans leurs plans d’aménagement et de développement urbain.
  • Efficacité Energétique :
    • Audit énergétique réglementaire : il est à présent obligatoire pour les entreprises dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 2,75 GWh de réaliser un audit énergétique afin d’identifier leurs possibilités d'amélioration en matière d'efficacité énergétique. Cela permet aux entreprises de mieux comprendre leur consommation énergétique et de mettre en œuvre des solutions adaptées pour la réduire.
    • Programmes de rénovation énergétique : des programmes et mécanismes de rénovation énergétique sont mis en place pour les bâtiments publics et privés. Ces programmes incluent des aides financières pour améliorer l’isolation, les systèmes de chauffage, et d'autres aspects liés à la performance énergétique, facilitant ainsi la réduction de la consommation d’énergie. Un effort spécifique est notamment demandé au secteur public.

 

Paquet Climat Fit For 55 Les textes

Des défis encore à surmonter

Malgré ces ambitions, plusieurs défis persistent :

  • Résistance politique et économique : certains États membres expriment des préoccupations quant à l’impact potentiel de ces mesures sur leur compétitivité économique. La coordination et l'engagement politique à tous les niveaux sont essentiels pour surmonter ces obstacles.
  • Impact social : la transition vers une économie verte continue de poser des défis sociaux, notamment la perte d'emplois dans des secteurs tels que les énergies fossiles et les industries lourdes. Il est crucial d'accompagner ces transformations par des formations, des reconversions professionnelles et des dispositifs sociaux adaptés afin que nul ne soit exclu de cette transition.
  • Coûts d'investissement : le passage à des technologies plus propres et à des énergies renouvelables implique des investissements substantiels, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Pour y répondre, des mécanismes de soutien, tels que des subventions, des incitations fiscales (comme MaprimeRénov', les taux réduits de TVA pour le logement, la contribution climat-énergie, etc...) ou encore des fonds européens, sont d’ores et déjà en place pour encourager ces investissements et réduire les coûts initiaux.
  • Infrastructures insuffisantes : le développement des infrastructures, notamment pour la mobilité électrique et les énergies renouvelables, avance mais demeure inégal. L'amélioration et l'expansion des réseaux de recharge pour véhicules électriques, ainsi que l'intégration des énergies renouvelables dans les systèmes énergétiques existants, restent des priorités majeures.

Les textes de loi composant le Paquet Climat "Fit for 55"

Le Paquet Climat ouvre la voie vers un avenir plus durable

Le Paquet Climat ne se contente pas de redessiner les contours de la législation environnementale.

Il a été pensé comme catalyseur du changement, à l’impact européen mais aussi mondial, construisant une feuille de route pour un avenir durable. Son objectif : bâtir un monde où la durabilité n’est pas simplement un objectif, mais une réalité incontournable, où le respect de l’environnement guide nos choix. Ces nouveaux textes, directives comme règlements communautaires, ouvrent la voie à un mode de vie plus respectueux de l’environnement, à des entreprises plus responsables et à une société qui reconnait l’urgence de préserver la planète. Les changements qu’il apporte sont en train de créer de nouveaux défis, notamment pour les entreprises, défis qui représentent également des opportunités pour construire le monde de demain.

Les entreprises qui embrassent la transition vers des pratiques plus durables, non seulement répondront aux exigences réglementaires, mais elles se positionneront également comme des pionnières dans un marché de plus en plus axé sur la responsabilité environnementale.

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