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Zoom sur les nouveautés apportées au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
9 février
2022
Plusieurs arrêtés ont été publiés au cours de la fin d’année 2021, modifiant le catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie éligibles à une prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). De nombreuses opérations concernant les secteurs tertiaire et industriel sont impactées par ces arrêtés, qui annoncent à la fois la modification et la suppression de fiches d’opérations standardisées CEE existantes mais aussi la création de nouvelles fiches.
Quelles sont les opérations concernées par ces évolutions ? Êtes-vous impactés ? Nous faisons le point dans cet article.
De nouvelles opérations standardisées d’économies d’énergie éligibles aux CEE pour le tertiaire
3 nouvelles fiches d’opérations standardisées ont été créées pour le secteur tertiaire. Ces fiches s’appliquent aux opérations engagées après le 18 décembre 2021 et vous permettent d’obtenir une aide financière pour la réalisation des opérations suivantes :
BAT-EQ-134
Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
BAT-TH-158
Pompe à chaleur réversible de type air/air
BAT-TH-159
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Zoom sur l’opération d’installation d’une pompe à chaleur réversible de type air/air
Mettre en place une pompe à chaleur (PAC) réversible de type air/air, ou aérothermique, vous permet de récupérer les calories extérieures contenues dans l’air ambiant (intérieur ou extérieur) afin de produire de l’air chaud qui sera utilisé pour chauffer votre bâtiment.
La mise en place d’une PAC réversible de type air/air - de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW – est une opération d’économies d’énergie particulièrement intéressante puisqu’à caractéristiques équivalentes le gisement d’économie est plus important pour une PAC de type air/air que pour les PAC de type air/eau ou eau/eau.
Exemple d'installation
Si l’on prend un exemple concret, l’installation d’une PAC air/air de puissance calorifique nominale inférieure à 12 kW dans un bâtiment de 8 000m² du secteur de la santé situé dans le Nord de la France, dont la production serait pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS), représenterait une économie d’énergie de 7,5 GWh cumac. À critères identiques, l’installation d’une PAC air/eau ou eau/eau générerait une économie d’énergie de 4,4 GWh cumac.
Zoom sur l’opération de raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Les besoins en froid représentent aujourd’hui un réel enjeu en France et deviennent de plus en plus importants au fil des ans. Le scénario actuel de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) du ministère de la Transition écologique prévoit par exemple une augmentation de 79%[1] des besoins de froid, de confort uniquement, entre 2021 et 2050. Les impacts du réchauffement climatique, la multiplication des datacenters qui accompagnent l’essor du numérique ou encore la nécessité de s’adapter aux ilots de chaleur urbains sont notamment en cause.
Les réseaux de froid, grâce à leur capacité à climatiser un grand nombre de bâtiments simultanément, sont une alternative intéressante pour éviter les climatiseurs individuels coûteux et gourmands en énergie. Ils permettent une réduction des émissions de CO2 liées à la climatisation, mais aussi une diminution de la consommation d’eau. La fiche CEE d’opération standardisée « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid » a été créée pour encourager le développement de ces réseaux.
En effet, raccorder votre bâtiment à un réseau de froid vous permet d’évacuer la chaleur et donc de refroidir la température intérieure. De l’eau glacée, produite par une centrale frigorifique par exemple, est distribuée à l’aide d’un réseau de canalisations. Le réseau collecte la chaleur des bâtiments auquel il est relié pour ensuite l’évacuer dans l’air ou dans l’eau, au niveau d’une centrale de refroidissement.
En 2020, 32 réseaux de froid existaient en France métropolitaine. Ils ont livré 0,81 TWh de froid à 1 401 bâtiments raccordés, principalement dans le secteur tertiaire (91,8%)[1].
[1] Edition 2021 « les réseaux de chaleur et de froid » ; https://www.fedene.fr/wp-content/uploads/sites/2/2021/11/2021-Enquete-reseaux-de-chaleur-et-de-froid-Rapport-Global-2021-version-finale.pdf
Ces nouvelles fiches vous intéressent ?
Nous estimons le gisement d’économies d’énergie qu’il vous serait possible de valoriser.
Les opérations standardisées d’économies d’énergie modifiées
Plusieurs fiches d’opérations standardisées ont été modifiées dans le cadre de la parution de ces arrêtés :
BAT-EQ-117
Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique dans un bâtiment tertiaire
BAT-EQ-127
Luminaire à modules LED dans un bâtiment tertiaire
IND-BA-116
Luminaire à modules LED dans un bâtiment industriel
IND-UT-121
Isolation de points singuliers d’un réseau dans l’industrie
Zoom sur les modifications apportées à l’opération d’isolation de points singuliers d’un réseau
La liste des points singuliers éligibles à cette opération CEE a été complétée par un nouvel élément de jonction entre deux tuyauteries : le raccord union (dénommé aussi raccord « 3 pièces » car il est le plus souvent composé d’une pièce filetée mâle, d’une pièce femelle et d’un écrou de serrage).
La révision de cette fiche d’opération standardisée est également marquée par une réduction des forfaits d'économies d'énergie.
Concrètement, pour une entreprise industrielle ayant 791 points singuliers à faire isoler :
Avant le 1er avril 2022
Le gisement de CEE est de
45,878
MWh cumac
MWh cumac
Montant de la prime CEE
275,268
€
€
Après le 1er avril 2022
Le gisement de CEE est de
43,505
MWh cumac
MWh cumac
Montant de la prime CEE
261,030
€
€
Malgré la légère baisse du gisement de CEE et donc du montant de la prime CEE que peut recevoir l’entreprise après la révision de cette fiche, l’intégralité de son investissement pour isoler ses points singuliers sera couvert.
Vous souhaitez en savoir plus sur les modifications apportées à ces fiches ?
De nombreuses autres fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie existent. Retrouvez le top 5 des opérations CEE les plus fréquemment réalisées dans le secteur tertiaire et dans le secteur industriel.
Pour le secteur industriel, l’opération standardisée traitant de l’installation d’un moteur haut rendement de classe IE2 est abrogée au 1er avril 2022.
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