Bravo, vous êtes incollable sur le décret tertiaire !
Vous y êtes presque !
La loi Climat et résilience a modifié le code de la construction et de l’habitation, pour assujettir l’ensemble des bâtiments tertiaires à l’obligation de réduction des consommations énergétiques, et pas seulement ceux mis en service après le 23 novembre 2018.
La loi Climat et résilience a modifié le code de la construction et de l’habitation, pour assujettir l’ensemble des bâtiments tertiaires à l’obligation de réduction des consommations énergétiques, et pas seulement ceux mis en service après le 23 novembre 2018.
Dans cette situation, le seuil de 1000 m² d’activité tertiaire n’est pas atteint. L’obligation de réduction de consommation ne s’applique pas.
Dans cette situation, le seuil de 1000 m² d’activité tertiaire n’est pas atteint. L’obligation de réduction de consommation ne s’applique pas.
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Décret tertiaire, quels sont vos bâtiments concernés par cette obligation ? Testez vos connaissances
12 Novembre
2019
Entré en vigueur en octobre 2019, l'obligation règlementaire Éco Énergie Tertiaire, plus communément appelée décret tertiaire, fixe des objectifs d’amélioration de la performance énergétique aux parcs de bâtiments tertiaires.
L’ambition du décret tertiaire pour les bâtiments : une réduction des consommations en énergie finale de 40 % dès 2030, de 50 % en 2040, et de 60 % en 2060 ou bien l’atteinte d’un objectif fixé en valeur absolue par typologie de bâtiments.
Qui est concerné par l’atteinte de ces objectifs ?
Tous les bâtiments tertiaires ayant une surface de plus de 1 000 m2 sont concernés par cette règlementation. En sont exemptés, les constructions précaires, les lieux de culte et les bâtiments ou parties de bâtiments destinés à la défense, sécurité civile ou sûreté intérieure du territoire et les constructions provisoires de moins de 2 ans.
Cela parait simple et pourtant les pièges sont nombreux. Bâtiment en cours de construction, boutique dans un centre commercial, commerce en location… de nombreuses spécificités existent.
Maîtrisez-vous le périmètre de votre obligation ? Testez vos connaissances en répondant aux questions de notre quiz.
Décret tertiaire : êtes-vous assujetti aux obligations ?
Êtes-vous prêt pour publier vos données de consommation ?
Fixée au 30 Septembre 2022, la date de la première déclaration de vos données de consommation sur OPERAT (la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire) approche à grande vitesse ! Êtes-vous prêt ?
Nos experts ont compilé dans un livre blanc toutes les informations qui vous seront utiles pour déclarer vos données, et plus largement pour mettre en place le Décret Tertiaire dans votre entreprise.
N’attendez plus pour vous pencher sur l’obligation du Décret Tertiaire !
ACCIONA Energía agit à vos côtés pour vous permettre d’élaborer une stratégie et un plan d’action adapté à votre situation afin de répondre à la règlementation tout en réalisant des économies d’énergie.
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