Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" : Bénéficiez d'une aide financière pour remplacer votre chaudière
Vous envisagez de remplacer votre ancien système de chauffage par une solution plus performante et plus écologique ? ACCIONA Energía est signataire de la charte Coup de pouce, un dispositif visant à inciter financièrement les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires au changement de leurs équipements de chauffage les plus polluants.
Avec l’offre Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" par ACCIONA Energía, nous vous apportons notre expertise technique pour vous aider à choisir la meilleure solution en fonction de vos besoins et vous accompagnons jusqu’à la réception de votre aide financière.
Qu’est-ce que le dispositif Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" ?
Initialement publiée en mai 2020 dans le Journal officiel, l’aide financière, qui s'inscrit dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ne concernait que les bâtiments tertiaires. Elle a évolué en septembre 2022 pour englober également le secteur résidentiel collectif et est devenue le Coup de pouce « chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
Son principe est simple : elle propose une bonification temporaire, ou « Coup de pouce », des primes CEE existantes pour financer le remplacement d’anciens équipements de chauffage énergivores et carbonés par du matériel ayant une meilleure efficacité énergétique.
Sa mise en place par le gouvernement intervient alors que le dispositif Éco Énergie Tertiaire, ou Décret Tertiaire, fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques ambitieux pour beaucoup d’acteurs du secteur tertiaire aux horizons 2030, 2040 et 2050. Elle représente un levier financier supplémentaire pour permettre aux consommateurs d’engager les travaux nécessaires dans le but de réduire leur consommation énergétique et ainsi répondre à leurs obligations réglementaires tout en diminuant leur facture d’énergie.
Quels sont les équipements éligibles au Coup de pouce ?
Vous pouvez bénéficier de la prime Coup de pouce pour le renouvellement de votre système de chauffage (des locaux et de l’eau chaude sanitaire) dès lors que l’opération consiste à remplacer les équipements de chauffage fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.
Ces systèmes doivent être remplacés au profit, lorsque cela est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé). Dans ce cas, la fiche standardisée CEE à utiliser pour la demande de financement est la suivante :
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire ou résidentiel à un réseau de chaleur - fiches CEE BAT-TH-127 et BAR -TH-137
À défaut, et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, d’autres moyens de chauffage performants peuvent être utilisés correspondant aux équipements suivants :
-
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau :
- Fiches BAR-TH-179 (pompe à chaleur collective air/eau dans le résidentiel) et BAT-TH-163 (pompe à chaleur collective air/eau dans le tertiaire). Elles sont applicables pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 ;
- Fiches BAR-TH-180 (pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau dans le résidentiel) et BAT-TH-164 (pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau dans le tertiaire). Elles sont applicables pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 ;
- Système géothermique – fiches BAR-TH-178 et BAT-TH-162. Elles sont également applicables pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.
Ces deux dernières fiches (BAR-TH-178 et BAT-TH-162) concernent la mise en place d’un captage géothermique sur nappe ou sur sondes géothermiques associé à une ou plusieurs pompes à chaleur eau/eau (primo-installation), pour répondre aux besoins de chauffage du bâtiment, ou bien aux besoins combinés de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment. Les systèmes liés à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique ne sont pas éligibles.
Afin de pouvoir bénéficier des fiches standardisées CEE, ces équipements doivent répondre à divers critères techniques. Il est également essentiel qu'ils soient dimensionnés de manière appropriée en fonction de vos besoins. Pour cela, il vous faudra réaliser une étude énergétique préalable dans le but de déterminer précisément les caractéristiques de votre projet et en faire chiffrer le coût.
À NOTER
Les deux nouvelles fiches « Système géothermique » sont cumulables avec les aides du Fonds Chaleur pour les projets déposés auprès de l’ADEME à compter du 1er janvier 2026. Cependant, elles ne sont pas cumulables avec les fiches CEE BAR-TH-180 et BAT-TH-164 pour la même pompe à chaleur.
[Témoignage] ARGAN : une entreprise engagée dans la transition énergétique
Spécialiste de l’immobilier logistique, ARGAN a pu tirer parti du Coup de pouce Chauffage Tertiaire pour l’installation d’équipements plus performants, comme les pompes à chaleur, qui offrent une meilleure efficacité énergétique et réduisent l’empreinte carbone des bâtiments.
La charte Coup de pouce
En tant que signataire de la charte "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", ACCIONA Energía vous permet de bénéficier d’une augmentation du montant de votre prime CEE, jusqu’à plusieurs fois leur montant initial, sur des opérations de rénovation de chaufferie pour vos bâtiments.
Quel est le montant de l’aide Coup de pouce ?
Les primes résultant du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » sont calculées en fonction de plusieurs critères :
- Le type de bâtiment ;
- Le nombre de logements ou la surface chauffée du bâtiment ;
- Le type de matériel remplacé ;
- Le volume de kWh cumac généré par l’opération ;
- Le cours du marché des CEE.
Les bonifications associées à ces opérations dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », lorsque l'opération vient en remplacement d’équipements au gaz, au charbon ou au fioul, sont les suivantes :
x 3
Pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-179 (Pompe à chaleur collective de type air/eau) ou de la fiche BAT-TH-163 (Pompe à chaleur de type air/eau) par rapport au volume de CEE défini par la fiche concernée.
x 4
Pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-180 (Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau) ou de la fiche BAT-TH-164 (Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau) par rapport au volume de CEE défini par la fiche concernée.
x 5
Pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-178 ou BAT-TH-162 (Système géothermique) par rapport au volume de CEE défini par la fiche concernée.
Les primes CEE bonifiées « Coup de Pouce » pour les opérations relevant de la fiche BAR-TH-137 (raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur) sont définies en fonction du nombre de logements total (N) compris dans un ou plusieurs bâtiment(s) résidentiel(s) collectif(s) raccordé(s) à une même sous-station. Et pour les opérations relavant de la fiche BAT-TH-127 (raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur), sont définies en fonction de la surface totale chauffée (S) d’un ou plusieurs bâtiment(s) tertiaire(s) raccordé(s) à une même sous-station selon les formules suivantes :
| Bâtiment(s) raccordé(s) à une même sous-station ayant une surface totale chauffée de 7 500 m² ou moins | Bâtiment(s) raccordé(s) à une même sous-station ayant une surface totale chauffée de plus de 7 500 m² | |
| Pour le raccordement d'un ou plusieurs bâtiments tertiaires à un réseau de chaleur (par sous-station) | Volume de CEE (kWhc) = (200 x S) + 9 500 000 | Volume de CEE (kWhc) = (800 x S) + 5 000 000 |
| Bâtiment(s) raccordé(s) à une même sous-station ayant un nombre de logements total de 125 ou moins | Bâtiment(s) raccordé(s) à une même sous-station ayant un nombre de logement total de plus de 125 | |
| Pour le raccordement d'un ou plusieurs bâtiments résidentiels collectifs à un réseau de chaleur (par sous-station) | Volume de CEE (kWhc) = (24 000 x N) + 9 000 000 | Volume de CEE (kWhc) = (54 000 x N) + 5 200 000 |
À NOTER
Depuis le 1er janvier 2026, les bonifications « Raccordement » de bâtiments résidentiels collectifs et de bâtiments tertiaires s’appliqueront une seule fois par sous-station, c’est-à-dire pour un ensemble de bâtiments raccordés à une même sous-station à l’occasion d’une même opération, et non plus par bâtiment. Il est également désormais exigé que le réseau de chaleur soit efficace, c’est à dire alimenté à plus de 50 % en énergie renouvelable ou de récupération.
Exemples du financement apporté par la prime Coup de pouce en fonction des situations
Dans le cas où le raccordement du bâtiment tertiaire ou résidentiel à un réseau de chaleur est possible
Dans le cas où un ou plusieurs bâtiments tertiaires sont raccordés à une même sous-station dont la surface totale chauffée est égale à 7 500 m² : le volume de CEE serait 11 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 71 500 €.
Pour un ou plusieurs bâtiments tertiaire raccordés à une même sous-station dont la surface totale chauffée est de 15 000 m² : le volume de CEE serait 13 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 84 500 €.
Si un ou plusieurs bâtiments sont raccordés à une même sous-station dont le nombre de logements total est de 125 : le volume de CEE serait 12 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 78 000 €.
S’agissant d’un ou plusieurs bâtiments raccordés à une même sous-station dont le nombre de logements total est de 250 : le volume de CEE serait 18,7 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 121 550 €.
Si une pompe à chaleur air/eau est installée pour remplacer le système existant
Si une pompe à chaleur (PAC) air/eau de moins de 400 kW avec une efficacité énergétique saisonnière (Etas) de 170 % est installée dans un bâtiment tertiaire à usage de bureaux d’une surface chauffée de 5000 m² situé à Lille en remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz : le volume de CEE serait 21,6 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 140 400 €.
Si une PAC collective air/eau avec un Etas de 170 % est installée dans un bâtiment résidentiel collectif situé en région parisienne composé de 60 appartements pour un usage de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul : le volume de CEE serait 29,34 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 190 710 €.
Si une pompe à chaleur eau/eau est installée pour remplacer le système existant
Si une PAC eau/eau de moins de 400 kW avec un Etas de 170 % est installée dans un bâtiment tertiaire à usage de bureaux d’une surface chauffée de 5000 m² située à Strasbourg en remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz : le volume de CEE serait 28,8 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 187 200 €.
Si une PAC collective eau/eau avec un Etas de 170 % est installée dans un bâtiment résidentiel collectif situé en région parisienne composé de 60 appartements pour un usage de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul : le volume de CEE serait 39,12 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 254 280 €.
Si un système géothermique est mis en place pour remplacer le système de chauffage existant
Dans le cas où un système géothermique (associé à une PAC avec un Etas de 170 % pour l’usage chauffage et eau chaude sanitaire) mis en place pour un bâtiment tertiaire à usage de bureaux d’une surface chauffée de 5000 m² situé dans le département 92 en remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz : le volume de CEE serait 54 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 351 000 €.
Si un système géothermique (associé à une ou plusieurs PAC avec un Etas de 170 % pour l’usage chauffage et eau chaude sanitaire) est mis en place pour un bâtiment résidentiel collectif situé dans le département 94 composé de 100 appartements pour un usage de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz : le volume de CEE serait 90 GWhc et la prime CEE Coup de pouce associée serait d’environ 585 000 €.
La démarche pour bénéficier du Coup de pouce
Notre bureau d’étude vous aide à qualifier les besoins de chaleur de votre bâtiment, le cahier des charges du projet, jusqu’à la consultation des installateurs, le suivi de la réalisation, le versement de la prime Coup de Pouce et la vérification des performances. Nous vous accompagnons selon vos besoins, que ce soit sur une partie spécifique de votre projet ou tout au long de sa réalisation.
Etude de dimensionnement du besoin de chauffage et / ou d'eau chaude sanitaire
Suivi de la réalisation des travaux
Exploitation de l'équipement
A travers notre offre Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", nos experts vous guident dans la mise en œuvre de votre projet
En savoir plus sur les Certificats d'Economies d'Energie
Au-delà du remplacement de votre ancien système de chauffage, le dispositif des CEE vous permet de financer vos projets de performance énergétique sur l’enveloppe et sur l’amélioration d’autres équipements, électriques ou thermiques, de vos bâtiments.
Concrètement, quelles fiches standardisées CEE les acteurs du secteur tertiaire utilisent-ils le plus fréquemment pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments ?
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