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Les primes CEE comme leviers de financement pour des transports moins carbonés

13 mars
2025

Saviez-vous que vous pouvez financer des solutions de transport durable pour votre flotte de véhicules ou vos achats de prestations liées au transport grâce aux CEE Transport ? Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), en vigueur en France depuis 2006, contraint en effet les fournisseurs d’énergie – les obligés – à financer des actions d’efficacité énergétique, notamment dans le domaine du transport.

Le point avec ACCIONA Energía.

Le transport, un secteur énergivore

Le secteur des transports, c’est à la fois le 2^e consommateur d’énergie en France – plus du tiers de la consommation totale – et le champion des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour l’année 2022, il était à l’origine de 32 % des émissions, soit une hausse de 5,5 % par rapport à 1990, lorsque l’ensemble des autres secteurs présentaient une baisse de 34,2 % [1].

Le constat est sans appel : il faut réduire l’intensité carbone du secteur. D’ailleurs, la Stratégie nationale bas carbone a fixé l’objectif ambitieux d’une réduction de 28 % des émissions pour le secteur des transports à horizon 2030 et d’une décarbonation complète en 2050 [2].

Pour y parvenir, les pouvoirs publics ont notamment instauré le mécanisme des CEE, financé par les fournisseurs d’énergie, pour accompagner les entreprises et collectivités dans la mise en œuvre d’actions d’efficacité énergétique grâce à des subventions.

En savoir plus sur les CEE

Les CEE Transport : un dispositif pour booster la décarbonation de la mobilité

Décarboner la mobilité, c’est bon pour l’environnement, mais aussi pour votre facture énergétique grâce aux économies d’énergie réalisées. Plusieurs leviers existent pour décarboner le transport qui sont éligibles au dispositif CEE (Certificats d’économie d’énergie) au titre des opérations standardisées.

Agir sur l’équipement : remplacer une flotte de véhicules polluants par l'achat de modèles moins énergivores, comme des véhicules électriques ou hybrides, ou optimiser la performance énergétique du parc existant avec, par exemple, des pneus légers à basse résistance au roulement, l’utilisation de lubrifiants économiseurs d’énergie ou encore la télématique embarquée pour suivre, analyser et améliorer la conduite des véhicules, etc.

Agir sur les conducteurs : mettre en place un dispositif de formation grâce à des simulateurs de conduite, la formation à l’écoconduite, etc.

Agir sur les modes de transport : remplacer le transport routier de marchandises par un nouveau mode de transport qui émet moins de gaz à effet de serre, comme le fret ferroviaire ou fluvial. On parle de "report modal". Il est également possible d'opter pour le transport intermodal et d'utiliser plusieurs modes de transport pour acheminer les marchandises jusqu’à leurs destination finale, en combinant le routier avec le fret ou le fluvial. L’inconvénient étant alors de devoir gérer le fret avec plusieurs opérateurs.

Bon à savoir : de plus en plus d’acteurs proposent des prestations de transport multimodal via un contrat unique de transport de marchandises au titre duquel ils centralisent la gestion du fret assurée par les différents transporteurs.

A titre d'exemple, en 2023 [3], près de 70 000 opérations ont donné lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie en France dans le secteur des transports :

1 560 opérations liées aux unités de transport intermodal pour le transport combiné rail-route ;
51 300 opérations de lubrifiants économiseurs d’énergie pour véhicules légers ;
16 930 équipements de télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule (au sein de 2 340 opérations) ;
12 160 véhicules de transport de marchandises optimisés ;
1 500 stations de gonflage des pneumatiques ;
160 wagons d’autoroute ferroviaire.

Avec ses 41 fiches CEE d’opérations standardisées et de nombreuses actions éligibles à la clé, le dispositif CEE vous permet ainsi de financer de nombreuses opérations pour une mobilité moins carbonée et une réduction du poste d’achat d’énergie grâce aux économies réalisées.

Découvrez nos solutions de financement via les cee

Zoom sur les opérations spécifiques du dispositif CEE

Si votre projet ne figure pas dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées, il est également possible de demander une prime CEE pour une opération spécifique, à condition que votre projet soit innovant et permette des économies d’énergie significatives.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l’énergie et l’Association technique énergie environnement (ATEE) ont d’ailleurs conçu un guide technique pour aider les professionnels à constituer leurs demandes de CEE pour des opérations spécifiques dans des installations mobiles.

Qui peut bénéficier des primes CEE transport ?

La prime CEE Transport peut être demandée par de nombreux professionnels :

Les entreprises de transport de marchandises et de logistique qui souhaitent moderniser leurs flottes de véhicules pour réaliser des économies d’énergie afin d’améliorer leur empreinte carbone et réduire leur facture énergétique ;
Les entreprises gérant une flotte de véhicules qu’elles veulent remplacer ou dont elles souhaitent améliorer la performance énergétique via l’achat de véhicules électriques ou le retrofit de véhicules thermiques ;
Les entreprises clientes des transporteurs, qui optent pour le report modal, le transport intermodal ou multimodal pour le transport de leurs marchandises afin de bénéficier de la faible intensité carbone du fret ferroviaire ou fluvial par rapport au transport routier ;
Les spécialistes du fret ferroviaire, maritime ou fluvial ;
Les fabricants et équipementiers qui conçoivent des véhicules éco-performants.

Simulez votre prime CEE

Primes CEE Transport : les nouveautés en 2025

L’arrêté 30 décembre 2024 – dénommé 65^ème arrêté CEE - apporte des modifications au dispositif pour certaines fiches d’opérations standardisées pour les CEE Transport, applicables au 1^er avril 2025. Il acte le passage en énergie finale intégrale pour toutes les fiches désormais créées et révisées, lorsqu’elles entrainent un changement de vecteur énergétique. Le passage en énergie finale intégrale (EFI) va contribuer à accélérer l’électrification des transports et à accroitre les forfaits CEE. Ainsi :

La fiche d’opération pour l’achat ou la location d’un véhicule léger ou d’un véhicule utilitaire léger électrique neuf, ou la réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale rend désormais éligibles les seuls véhicules électriques ;
La fiche d’opération pour l’achat ou la location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf, ou la réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus a été révisée pour exprimer le forfait de CEE en « énergie finale intégrale » ;
La fiche d’opération pour le transport de marchandises par chemin de fer sur le territoire national a été révisée pour exprimer le forfait de CEE en « énergie finale intégrale ».

Cet arrêté prévoit également la création de nouvelles fiches d’opérations standardisées:

La fiche d’opération pour l’achat ou à la location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit ;
La fiche d’opération pour l’achat ou la location d’un quadricycle électrique léger neuf

La fiche d’opération pour l’installation d’un appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche professionnelle maritime et de formation aux métiers de la mer,

La fiche d’opération pour le transport fluvial de marchandises sur le territoire national.

Et bonne nouvelle… certaines bonifications ont été créées :

Une bonification x4 de la prime CEE applicable à la fiche d’opération fret fluvial (TRA-SE-117) ;
Une bonification x4 de la prime CEE applicable pour l’achat ou la location de véhicules utilitaires légers (VUL) électriques neufs par une personne morale ou une collectivité locale (TRA-EQ-114) ;
Une bonification x4 de la prime CEE applicable à l’achat ou à la location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus (TRA-EQ-128) ;
Une bonification x3 à 5 de la prime CEE - selon le tonnage du véhicule - applicable à la fiche relative à l’achat ou à la location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique (TRA-EQ-129 )
Une bonification x2 de la prime CEE applicable à la fiche d’opération pour les opérations d’achat ou de location d’un quadricycle électrique léger neuf (TRA-EQ-130)

Elles s’ajoutent ainsi à la bonification x4 applicable à la fiche d’opération pour les services de fret de marchandise ferroviaire conventionnel (TRA-SE-116), sans condition de durée.

Top 4 des opérations pour le transport éligibles

Quelles sont les opérations CEE privilégiées par les entreprises pour décarboner le transport ? Nous vous dressons le top 4 des opérations CEE transport les plus répandues chez nos clients.

L’achat d’unités de transport intermodal (UTI) pour le transport combiné rail-route (fiche d'opération TRA-EQ-101) est financé jusqu’à 100 % de leur coût ;
Les wagons d’autoroute ferroviaire, pour le transport ferroviaire de semi-remorques (fiche d'opération TRA-EQ-108) sont financés jusqu’à 22 % de leur coût, en fonction de la distance parcourue ;
Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures (fiche d'opération TRA-EQ-127) est financé jusqu'à 47 % de son coût.
Le report modal vers le fret ferroviaire (fiche d'opération TRA-SE-116), qui est éligible, comme nous l'avons vu, à une bonification x4.

Cas concret :

Un client ACCIONA Energía transportant plus de 15 000 tonnes de marchandises (clinker de ciment) par an sur plus de 300 km a mis en place une solution de report modal. La prime CEE couvre 20 % de son contrat annuel de transport par fret ferroviaire.

Outre les transports, le dispositif des CEE permet de financer de nombreuses actions d’efficacité énergétique, comme le renouvellement d’équipements très consommateurs ou encore les travaux de rénovation thermique. Un levier intéressant pour réduire votre empreinte carbone… et votre facture énergétique !

Vous avez un projet dont vous souhaitez étudier l'éligibilité ?
Vous souhaitez savoir à combien la prime CEE Transport s'élèverait pour vous aider à le financer ?

Contactez-nous !

[1] Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-transports-2024/20-emissions-de-gaz-a-effet

[2] Source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/SNBC-2%20en%204%20pages_%20web.pdf

[3] Source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Bilan%20annuel%20CEE%20P5%20-%202023-%20VPubli.pdf