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Comment sécuriser vos CEE lors de la réalisation d’une opération spécifique d’économies d’énergie ?
26 mai
2025
Votre projet d’économie d’énergie ne fait pas l'objet d'une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ? Vous avez toujours la possibilité de solliciter une subvention CEE en suivant une méthodologie précise. Votre demande sera examinée dans le cadre des opérations spécifiques CEE.
Opérations standardisées versus opérations spécifiques : quelle différence ?
Mis en place par les pouvoirs publics en 2006 pour financer la transition énergétique, le dispositif des CEE oblige les entreprises qui vendent de l'énergie (gaz, fioul, électricité...) à proposer des aides financières aux particuliers et aux entreprises pour financer la totalité ou une partie de leurs projets d'efficacité énergétique.
Ce système de subventionnement des actions d’efficacité énergétique s’appuie sur deux types d’opérations : les opérations standardisées, répondant à des critères énoncés dans des fiches d'opérations standardisées, et les opérations spécifiques.
Les opérations standardisées concernent les opérations d'efficacité énergétique les plus fréquentes. Elles sont regroupées au sein d'un catalogue de fiches d’opérations standardisées, pour lesquelles des critères à respecter et une valeur forfaitaire d'économie d'énergie ont été prédéfinis. Ces fiches permettent ainsi de calculer facilement, en kWh cumac (cumulé et actualisé), les économies d’énergie qui seront réalisées et le montant des subventions associées pour de très nombreuses opérations.
Les opérations spécifiques, autre volet du dispositif des CEE, regroupent tous les projets d’efficacité énergétique qui ne s’inscrivent pas dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées. Ces actions d’économie d’énergie, souvent innovantes, complexes et atypiques, ne peuvent pas être standardisées. Elles impliquent généralement des investissements plus importants mais représentent en retour un levier considérable d'économie d'énergie et de décarbonation.
Pour vous aider à mettre en œuvre des opérations spécifiques, les experts d’ACCIONA Energía vous accompagnent à chaque étape du processus de demande des CEE.
[Parole d'expert] Retour d'expérience sur une opération spécifique CEE
Nous répondons à toutes vos interrogations concernant les critères d'éligibilité aux opérations spécifiques CEE ou encore le montage d'un dossier en vue de son financement.
[Replay webinar] Stratégie et succès des opérations spécifiques CEE avec le témoignage de TERREAL
TERREAL vous partage son retour d'expérience à propos d'une demande de CEE pour une opération spécifique : du projet aux économies finales, en passant par les bonnes pratiques et les délais à respecter.
Concrètement, comment ça marche ?
Le montant de l’aide accordée au demandeur pour les opérations spécifiques dans le cadre du dispositif des CEE est calculé à partir d’une situation de référence définie en fonction de la nature de l’opération et selon une durée de vie à justifier.
Le prérequis à la délivrance des CEE ? Avoir réalisé un audit énergétique dans les 4 ans précédant la date d’engagement de l’opération ou être certifié ISO 50001.
La situation de référence, la durée de vie, mais aussi le respect des différents critères d'éligibilité, sont analysés lors d'une étude de faisabilité avant la réalisation des travaux. Il est recommandé de solliciter une entreprise disposant de l'expertise nécessaire, comme ACCIONA Energía, pour mener à bien cette étape essentielle et sécuriser les CEE. Une parfaite maîtrise de ce dispositif complexe ainsi qu'une relation privilégiée avec le PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie) et l'ADEME, chargés de l'instruction des dossiers, étant des éléments décisifs dans l'obtention des CEE.
Les principaux échelons de la démarche :
01.
Audit énergétique / Certification ISO 50001
02.
Étude de faisabilité / Estimation des économies et des CEE
03.
Réalisation des travaux / Préparation de la demande de CEE
04.
Mesurage des économies d’énergie réalisées / Finalisation de la demande CEE
05.
Dépôt de la demande CEE
Zoom sur les typologies d’opérations spécifiques
Le volet « opérations spécifiques » du dispositif des CEE s’applique aux travaux sur des installations fixes (bâtiments, équipements, etc.) et mobiles (véhicules, transport en général).
Les bénéficiaires ? Les professionnels des secteurs industriel et tertiaire, les agriculteurs, les collectivités. En somme, tous les projets d'efficacité énergétique, qui ne font pas l'objet d'une fiche d'opération standardisée et qui respectent certains critères d'éligibilité, peuvent donner lieu à la délivrance de CEE dans le cadre des opérations spécifiques.
Quelques exemples de cas souvent rencontrés dans l’industrie :
- La récupération de chaleur fatale ;
- Les chaudières industrielles performantes ;
- L’électrification ou la production de chaleur renouvelable ;
- L’optimisation sur mesure de l’outil de production.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l’énergie et l’Association technique énergie environnement (ATEE) ont conçu deux guides techniques afin d’aider les professionnels à constituer leurs demandes de CEE pour des opérations spécifiques dans des installations fixes (bâtiments, équipements, etc.) et mobiles (transport).
À noter : Le guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique pour les installations fixes a été mis à jour en 2025, nous décryptons les nouveautés en fin d'article.
Présentation des principaux critères d'éligibilité d'une opération spécifique
- L’opération ne peut pas faire l’objet d’une fiche d'opération standardisée ;
- L’opération génère des économies d’énergie finale ;
- L’opération ne conduit pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- Le temps de retour brut (TRB) sur investissement de l'opération est supérieur à 3 ans.
Une méthodologie robuste pour sécuriser et maximiser vos CEE
Votre audit énergétique
L’état des lieux des équipements, de leur performance énergétique et de leur vétusté doit faire apparaître la répartition des consommations énergétiques. Il doit conduire à l’identification des différentes solutions techniques permettant d’améliorer la performance énergétique et de réduire ainsi l’impact sur l’environnement. L’audit comprend un descriptif de ces solutions, leurs contraintes et critères de choix ainsi que les éléments chiffrés : coûts, économies d’énergie, etc.
Il doit porter sur l’élément concerné par la demande de CEE et sur tous les autres éléments du site en lien avant et après l’engagement de l’opération spécifique.
Les entreprises certifiées ISO 50001 peuvent fournir la revue énergétique en lieu et place de l’audit énergétique.
L’audit énergétique doit être réalisé moins de 4 ans avant la date d’engagement de l’opération et doit être conforme à la méthodologie des audits énergétiques réglementaires. Si l’audit est trop ancien, il sera nécessaire de réaliser un nouvel audit, qui pourra être ciblé sur l'installation objet de l'opération CEE.
La situation de référence
La détermination de la situation de référence est une étape capitale qui permet non seulement d'estimer les économies d'énergie réalisables mais aussi de valider l'éligibilité du projet.
Seules les économies d'énergie supplémentaires, par rapport à celles qui auraient de toute façon été générées sans les CEE, sont éligibles. Il est par conséquent, nécessaire de déterminer la solution dans auriez investi en l'absence des CEE : c'est la situation de référence. Celle-ci dépend de la nature de l'opération. Il peut s'agir d'un minimum réglementaire, de la performance moyenne du parc d'installation de même nature, ou encore d'une technologie standard équivalente disponible sur le marché.
La situation de référence doit être identifiée et argumentée pour justifier de l'ambition énergétique de l'opération spécifique.
Elle est l'équivalent, à quelques différences près, du "scénario contrefactuel" des dispositifs de financement publics tels que DECARB IND ou le Fonds Chaleur.
La surperformance énergétique et le surcoût de l'opération spécifique, par rapport à la situation de référence, peuvent ensuite être déterminés. La comparaison s'effectue toujours avec une situation de référence différente de la situation avant travaux, ou "situation initiale", sauf dans quelques cas particuliers. Le surcoût est quant à lui nécessaire au calcul du TRB.
Le guide CEE spécifique résume les 6 types de situation de référence :
Extrait du Guide Technique pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique – page 16
Le financement de votre projet CEE
La valorisation des CEE sur les opérations spécifiques peut faire l’objet d’un prix fixe garanti en €/MWh cumac à la date de signature du contrat ou indexé sur une vente future.
Outre le dispositif des CEE, il est intéressant d’analyser les autres mécanismes d’aides financières, notamment le programme PACTE Industrie, le plan d’investissement France 2030, les aides régionales ou le Fonds Chaleur.
Ces dispositifs sont cumulatifs et compatibles avec les CEE, mais plusieurs d'entre eux, notamment ceux gérés par l'ADEME, exigent que le porteur de projet fasse d'abord une demande de CEE.
Le dossier technique
Le dossier d'une demande de CEE portant sur une opération spécifique doit comporter un dossier administratif et un dossier technique. Ce dernier doit être clair, concis et pédagogique afin de faciliter l’instruction de la demande de CEE. Il décrit les principaux éléments de contexte énergétique du site en lien avec l’opération.
Il comporte obligatoirement les 7 éléments suivants :
- L’audit énergétique ;
- La description de la situation avant l’opération ;
- La description de la situation de référence ;
- La description de la situation prévisionnelle après l’opération et du Protocole de Mesure et de Vérification (M&V). Le plan M&V est idéalement conçu selon les principes du Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance Energétique (IPMVP). Chez ACCIONA Energía, nos experts sont certifiés PMVA® ;
- Le calcul détaillé des économies d’énergie et du montant des CEE ;
- La justification de la durée de vie de l'opération ;
- Le calcul du Temps de Retour Brut (TRB) de l’opération.
Focus sur les opérations spécifiques pour les sites EU-ETS
Depuis la loi PACTE de 2019, les actions d'économies d'énergie réalisées dans les installations soumises au Plan National d'Allocation des Quotas Carbone (PNAQ) sont éligibles aux CEE par le biais des opérations spécifiques, à condition que les installations concernées soient couvertes par un système de management de l’énergie certifié ISO 50001. Les économies de gaz à effet de serre sont alors à comptabiliser dans le calcul du TRB.
Focus sur les erreurs fréquemment rencontrées lors de la constitution d’un dossier
- Un audit énergétique incomplet ;
- Une situation de référence erronée ou mal argumentée ;
- Des économies d’énergie sous-évaluées conduisant à une baisse du TRB sous les 3 ans ;
- Une durée de vie prévisionnelle de l’équipement inappropriée ;
- Un dossier technique incomplet.
Nouveautés 2025 - Les évolutions majeures à connaître
Une nouvelle version du guide technique de l'ADEME pour les installations fixes a été publiée en avril 2025. Cette nouvelle version est devenue réglementaire à la suite de la parution d'un arrêté le 19 avril 2025. Concrètement, les demandes de CEE pour des opérations spécifiques doivent respecter les dispositions du guide, et ce, pour les opérations engagées à compter du lendemain de la parution de l'arrêté soit le 19 avril 2025.
Les changements à retenir :
Calcul du gain énergétique annuel théorique en "Energie Finale Intégrale" (EFI) :
Dans le cas d'un changement de vecteur énergétique (par exemple une électrification), il n’est plus nécessaire, pour calculer le montant des CEE, de convertir l'énergie finale de la situation après travaux en énergie finale de la situation de référence. Le calcul en "Energie Finale de Référence" (EFR), anciennement utilisé, doit néanmoins apparaitre dans le dossier à titre informatif si le cas se présente.
Critères d'éligibilité supplémentaires dans le cas de changement de vecteur énergétique
Les opérations faisant l'objet d'un changement de vecteur énergétique doivent respecter les conditions d'éligibilité suivantes :
- Les dépenses visant à l’amélioration de la performance énergétique de l'installation visée par l'opération doivent être intégrées dans le projet ;
- La pertinence technico-économique de l’installation retenue en matière d’efficacité énergétique est comparée aux autres solutions disponibles permettant de rendre le même service et doit être justifiée ;
- Dans le cas d'une électrification, les équipements installés doivent être reliés au réseau électrique.
Généralisation du mesurage à toutes les opérations
Le mesurage est dorénavant obligatoire pour toutes les opérations, y compris celles visant des installations qui ne sont pas soumises à quotas carbone, pour une durée de 6 mois minimum (sauf durée fixée par les lignes directrices harmonisées et pour les opérations inférieures à 20 GWhc où la durée est réduite à 2 mois).
Allongement de l'intervalle de temps pour le calcul du prix moyen de l'énergie
Le prix moyen de l'énergie, utilisé pour le calcul du TRB, doit dorénavant être calculé sur les 48 mois précédant l'engagement de l'opération.
Mise à jour du critère d'éligibilité relatif aux émissions de gaz à effet de serre
Le guide précise dorénavant que les projets d'extension d'installations existantes ne sont pas concernés par le critère d'éligibilité qui ne permet pas de hausse de gaz à effet de serre par rapport à la situation initiale.
En conclusion
Le demandeur doit tenir compte de nombreux points de vigilance pour monter son dossier de CEE pour une opération spécifique. Pas de panique : dès lors que votre cahier des charges est bien défini et que votre prestataire dispose de la triple compétence (technique, financière et règlementaire), la demande de CEE pour financer vos travaux dans le cadre d’une opération spécifique peut être initiée sereinement.
Chez ACCIONA Energía, nous mettons en place une équipe projet, supervisée par un pilote qui sera votre interlocuteur principal. Ce pilote, ou responsable de projet, pourra monter le dossier en votre nom et mettre à votre disposition :
- un expert technique pour le montage du dossier technique ;
- un expert en financement travaillant sur les différentes stratégies à mettre en place pour maximiser le montant des CEE et, optimiser l’articulation entre les différentes aides/subventions mobilisables.
Cette double ressource permet une vision globale afin de sécuriser et maximiser vos CEE dans le cadre d'une opération spécifique.
Nous accompagnons d’ores et déjà de nombreux industriels dans cette démarche et disposons de retours d’expérience positifs sur la récupération de chaleur fatale, les installations de séchage et de cuisson, le solaire thermique, les cogénérations....
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