Les primes CEE pour l'industrie : actualités
Financer vos investissements
Quels sont les défis autour de la transition énergétique des entreprises et les subventions dont elles peuvent disposer en France ?
26 juillet
2024
La transition énergétique s’est imposée ces dernières décennies comme un enjeu majeur de notre siècle. Si l’on dézoome, il s’agit de l’un des nombreux volets de la transition écologique, qui prépare une transformation globale de notre société pour œuvrer au développement d’un nouveau modèle économique et social, tant durable que résilient.
Le volet énergétique se concentre sur l’évolution vers un monde sans énergies fossiles et carbonées (pétrole, gaz, charbon), comme le préconise l’Accord de Paris, avec un développement soutenu des énergies renouvelables. Tous les consommateurs d’énergie, particuliers comme entreprises, sont concernés par cette transition et doivent faire évoluer leurs usages et pratiques pour véritablement avoir un impact sur le changement climatique.
En France, avec une consommation d’énergie finale estimée à 550 TWh par an, les entreprises des secteurs de l’industrie et du tertiaire représentaient environ 35% [1] de la consommation en 2022. Au-delà de la décarbonation des sources d’énergie utilisées, la transition énergétique doit également passer par une baisse durable des consommations.
Quels sont les enjeux des entreprises liés à la transition énergétique ? De quelles aides financières et de quel accompagnement peuvent-elles bénéficier pour diminuer leur consommation d’énergie dans le cadre de leur projet de décarbonation industrielle ? Explications.
Quels sont les enjeux de la transition énergétique pour les entreprises ?
La prise de conscience globale de l’impact négatif des énergies fossiles sur le climat, au cœur de l’Accord de Paris, incite les gouvernements, mais aussi les entreprises et les citoyens, à l’action. Alors que les gouvernements européens se sont fixé des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables (EnR) et de réduction des énergies fossiles, l’implication de tous sera nécessaire pour limiter le réchauffement climatique à 2°C par rapport au niveau préindustriel. En plus des problématiques environnementales inhérentes à la transition énergétique, les entreprises font face à des enjeux économiques et politiques.
Zoom sur les enjeux économiques
Dans un contexte de raréfaction des ressources en énergie fossile et de difficultés d’importations liées au climat politique actuel, les coûts de l’énergie sont croissants. Selon l’INSEE, les fournisseurs d’électricité estimaient que les prix de vente de l’électricité aux clients professionnels ayant souscrit un contrat de haute tension devraient, en 2024, être supérieurs de 84 % à leurs niveaux de 2021 [2] après déduction des aides gouvernementales.
Ces nouveaux prix des énergies (bois, gaz, électricité, fioul, …) contraignent une grande partie des entreprises des secteurs de l’industrie et du tertiaire à répercuter l’impact de cette hausse des coûts de l’énergie sur leurs clients, entraînant une véritable problématique sur le plan de la compétitivité.
Être plus sobre en énergie et utiliser des sources alternatives permet à la fois de sécuriser son approvisionnement en ressources énergétiques et de diminuer ses coûts d’achat. La maîtrise des consommations d’énergie s’est donc imposée comme un levier majeur de la compétitivité, voire de la survie des entreprises.
Zoom sur les enjeux politiques
Pour relever le défi de la transition énergétique, les pouvoirs publics ont adopté ces dernières années des textes ambitieux.
Politique Européenne
Ainsi, à l’échelle de l’Union européenne, le paquet énergie-climat de 2020 a fixé trois grands objectifs au travers de différents textes (directive efficacité énergétique, directive énergies renouvelables, …) :
- La réduction de 20 % des émissions de GES de l’Union européenne par rapport à 1990,
- Une part de 20 % d’EnR dans le mix énergétiquede la consommation d’énergie totale,
- La réduction de 20 % de la consommation énergétique européenne par rapport à l’augmentation tendancielle (qui correspond à l’augmentation estimée initialement par les rapports européens entre 1990 et 2030).
Le Paquet Climat : une évolution réglementaire en cours de discussion
L’ambition européenne est sur le point d’être rehaussée par l’adoption d’un nouveau Paquet Climat « Fit for 55 », qui prévoit de réviser les différents directives et règlements relatifs à la transition écologique dans le but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris.
Politique Française
En France, ces objectifs se traduisent par le développement et l’adoption de différentes réglementations :
- L’intensification du déploiement des énergies renouvelables, par l’adoption en février 2022 de la loi d’accélération des EnR. Elle élargit l’obligation d’équipement de panneaux photovoltaïques sur ombrière de parking et sur toiture des bâtiments non résidentiels.
- La réglementation issue de la directive efficacité énergétique de 2012, instaurant l’obligation pour les entreprises, ayant plus de 250 salariés et/ou un chiffre d’affaires hors taxe annuel supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros, de réaliser un audit énergétique.
- Le dispositif éco-énergie tertiaire, ou décret tertiaire, qui impose aux entreprises disposant de plus de 1 000m² de locaux tertiaires de déclarer et de réduire leurs consommations d’énergie.
Ces différentes réglementations font partie des mesures coercitives mises en place par le gouvernement français, qui d’un autre côté instaure un ensemble de mesures incitatives pour atteindre les objectifs énergétiques qu’il s’est fixés.
Quelle est la démarche à suivre pour enclencher la transition énergétique en entreprise ? Quelles sont les aides financières associées ?
La réussite de la transition énergétique dépend de notre capacité à agir sur trois axes principaux : la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et la décarbonation des sources d’énergie.
Avant de se lancer dans la substitution des ressources énergétiques utilisées sur son site, en installant par exemple des panneaux solaires, il est nécessaire pour une entreprise de réduire au maximum ses consommations énergétiques par le biais d’actions de sobriété et d’efficacité énergétique. Le recours aux sources d’énergie alternatives et les investissements liés seront ainsi réduits au strict minimum.
La sobriété énergétique
La première action consiste à réduire le besoin de l’entreprise en énergie via l’élimination durable des usages énergétiques non essentiels : c’est la sobriété énergétique.
Pour cela, la sensibilisation, l’accompagnement et la formation des salariés au sein d’un site industriel, ou des occupants pour un bâtiment, jouent un rôle clé. Elles permettent à l’entreprise de faire évoluer les usages, d’adopter de bonnes pratiques et de prendre en compte les enjeux de la transition énergétique. Des gains immédiats peuvent être obtenus grâce à la mise en place de procédures simples et par la modification des comportements et l’adoption de bonnes pratiques : programmation des horaires d’éclairage, réduction de l’intensité lumineuse extérieure, mise hors tension complète des appareils électroniques plutôt qu’une mise en veille, fermeture systématique des portes donnant sur l’extérieur ou encore adaptation des consignes de température. La maintenance et le réglage régulier des systèmes de chauffage et de climatisation ont également un impact non négligeable sur les consommations d’énergie.
Tous ces principes peuvent être cadrés grâce au développement et à la mise en place d’une politique RSE.
L’efficacité énergétique
En second lieu, en améliorant l’efficacité énergétique de son site et de ses équipements, l’entreprise utilise moins d’énergie pour un même résultat ou service.
Au fil des ans, les évolutions réglementaires ont mené à une massification de la rénovation énergétique des bâtiments existants et à la prise en compte dès la conception de la performance énergétique des bâtiments neufs (mise en place de la RE2020).
De nombreuses solutions existent pour améliorer l’efficacité énergétique des entreprises : travaux d’isolation, installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB), de variateurs de vitesse sur les moteurs ou encore d’un système de récupération de chaleur fatale, changement des éclairages, etc.
Les aides financières pour vos projets de sobriété et d’efficacité énergétique
En France, pour financer l’efficacité énergétique des entreprises, plusieurs aides existent :
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), dispositif créé en 2005 par la loi POPE, sont une aide privée encadrée par l’État, mais allouée par les distributeurs d’énergie. Ce dispositif permet le financement des actions d’efficacité énergétique mises en place par les consommateurs : entreprises, collectivités territoriales ou particuliers. De nombreuses opérations d’économies d’énergie, comme la rénovation énergétique des bâtiments, l’achat d’équipements plus performants sur le plan énergétique (moteurs, éclairages…) ou l’optimisation des procédés industriels peuvent bénéficier de ces primes.
- Via PACTE Industrie, porté par I’ADEME et l’ATEE, les entreprises industrielles peuvent d’un plan d’aide à la formation pour mener à bien leur transition énergétique.
- Les crédits d’impôt à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ont été revalorisés par la dernière loi de finances, fixant à 30% les dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise. Il existe également des amortissements exceptionnels pour l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie.
Décarbonation des approvisionnements en énergie
La substitution des énergies fossiles, émettrices de gaz à effet de serre et dont la disponibilité va décroissant, est inéluctable. Plutôt que de subir ce phénomène, il est préférable de piloter cette substitution. Sur ce plan, les solutions sont multiples et sont la plupart du temps à envisager en bouquet ; il est rare de pouvoir se fier à une seule technologie pour combler l’ensemble des besoins en énergie d’un site.
Il est ainsi possible de remplacer une chaudière au gaz par une chaudière biomasse, d’avoir recours à l’énergie solaire (photovoltaïque ou thermique) pour la production d’électricité renouvelable, à la géothermie ou encore à l’utilisation d’une pompe à chaleur. Les entreprises ayant des effluents organiques peuvent également réfléchir à la méthanisation de ces effluents pour générer du biométhane, qui pourra être utilisé en substitution du gaz naturel.
Les aides financières pour vos projets de décarbonation des sources d’énergie
Pour piloter au mieux cette transition vers la neutralité carbone, l’Union européenne et la France se sont fixés des objectifs de sortie de certaines énergies fossiles, par exemple le charbon, ou de réduction significative, par exemple le fioul avec, depuis 2022, l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul ou bien la fin de la commercialisation de véhicules thermiques neufs dès 2035. Plusieurs dispositifs de financement ont dans un même temps été mis en place pour permettre aux entreprises de mener à bien leur projet en facilitant ces changements de source d’énergie, sous forme de subventions, de prêts ou d’avantages fiscaux :
- Le Prêt Eco-Energie (PEE) pour les TPE, les PME et les micro-entreprises, permet d’obtenir un prêt participatif à taux zéro, auprès de BpiFrance, à hauteur de 100 000 euros maximum.
- Le Fonds Chaleur de l’ADEME finance les projets de production de chaleur durable à partir d’énergies renouvelables et de récupération ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. Il représentait, entre 2009 et 2020, 9,4 milliards d’euros de travaux et une production totale de chaleur EnR&R de 35,5 TWh/an. Depuis 2019, le cumul des aides apportées par les CEE et le Fonds Chaleur est possible >
- En plus des aides nationales de l’ADEME, de nombreuses régions proposent des aides et un accompagnement pour la réalisation d’étude ou le financement d’équipement utilisant une énergie décarbonée. En savoir plus sur ces aides régionales >
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) incitent également au recours aux sources d’énergie décarbonées. Pour booster la réalisation de certaines actions d’économies d’énergie, des primes « coup de pouce » ont été instaurées, augmentant le montant de la prime financière des actions concernées. C’est par exemple le cas pour les opérations de changement de chaufferie des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, qui visent à remplacer les chaudières au charbon, au fioul ou au gaz.
Les premières étapes ont été suivies… que faire avec vos émissions de carbone résiduelles ?
L’ultime étape consiste à exploiter le potentiel de ses émissions de carbone ou déchets restants, après les avoir réduits autant que possible grâce à la sobriété énergétique, à l’efficacité énergétique puis à la substitution de la source d’énergie.
Pour cela, il est possible notamment, de revendre l’énergie excédentaire ou encore de coopérer avec un industriel proche géographiquement en lui revendant le CO2 émis, qui sert d’intrant dans certaines industries comme la synthèse de méthanol à partir du CO2 et la production d’hydrogène.
Enfin, des solutions de captage et stockage du carbone sont en cours de développement et pourraient s’avérer dans le futur intéressante pour de gros émetteurs.
Concrètement, comment initier la démarche de transition énergétique dans votre entreprise ?
Pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités de votre entreprise, la réglementation impose la réalisation d’un bilan spécifique (BEGES).
Parallèlement, l’audit énergétique est un bon moyen d’initier votre démarche de transition énergétique. Il permet d’établir un état des lieux de votre situation puis d’élaborer un plan d’action concret et chiffré en vue de réduire vos dépenses énergétiques. Qu’il soit succinct et axé sur les actions simples à mettre en place, à faible investissement et avec un Temps de Retour sur Investissement court (l’on parle alors d’actions « quick wins »), ou bien intense et exhaustif, il est la suite logique et indispensable à tout cheminement pour améliorer la performance énergétique de façon durable.
La norme ISO 50001 vous donne ensuite les lignes directrices à suivre pour structurer votre démarche dans le temps et gérer méthodiquement l’énergie au sein de votre entreprise. Il s’agit d’un modèle de management de l’énergie qui s’adresse aux organisations de toutes tailles, PME ou grande entreprises, publiques ou privées, dont le but est l’amélioration de l’efficacité énergétique.
En tant qu’Energy Manager, nous vous donnons les clés pour déployer et financer votre efficacité énergétique et réussir la transition énergétique de votre entreprise.
Amorcez votre transition énergétique !
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