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Articles : Réglementation

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Subvention PRO-SMEn : jusqu’à 40 000 € pour les entreprises certifiées ISO 50001

Subvention PRO-SMEn : jusqu’à 40 000 € pour les entreprises certifiées ISO 50001

27/06/2023

La subvention PRO-SMEn est un levier de financement intéressant pour mettre en place la norme ISO 50001 sur votre site. Comment en bénéficier ?

Financer vos investissements
Taxe sur les HFC

Taxe sur les HFC

31/01/2023

Report : la taxe sur les HFC est désormais applicable à partir de 2025.

Réglementation
Les primes CEE pour le résidentiel : actualités

Les primes CEE pour le résidentiel : actualités

30/11/2022

Dans cet article, nous revenons sur les évolutions réglementaires apportées aux fiches CEE standardisées du domaine résidentiel.

Financer vos investissements
Récupération de chaleur sur groupe de production de froid : calcul de la prime CEE

Récupération de chaleur sur groupe de production de froid : calcul de la prime CEE

16/11/2022

Analyse des modalités techniques de la subvention CEE couvrant les installations de récupération de chaleur sur groupe de production de froid…

Financer vos investissements
[2022] Quelles évolutions pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

[2022] Quelles évolutions pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

28/10/2022

Alors que le cadre réglementaire établissant les niveaux d’obligation de la 5ème période (P5) du dispositif des CEE a été publié, nous décryptons les principales évolutions.

Financer vos investissements
Obligation d'économies d'énergie dans le tertiaire, précisions sur les méthodes de calcul

Obligation d'économies d'énergie dans le tertiaire, précisions sur les méthodes de calcul

26/09/2022

Un arrêté paru en mai 2020 complète le décret tertiaire et apporte des indications sur les méthodes de calcul…

Réglementation
Fonds chaleur et CEE, un mariage possible

Fonds chaleur et CEE, un mariage possible

13/09/2022

Vous avez un projet de valorisation de chaleur fatale ? Cumulez le Fonds Chaleur et les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) !

Réglementation
[Parole d'expert] Pourquoi récupérer la chaleur sur vos groupes froids ?

[Parole d'expert] Pourquoi récupérer la chaleur sur vos groupes froids ?

07/09/2022

Christophe Augeix, expert en performance énergétique, explique comment optimiser la consommation des groupes de production de froid...

Agir pour votre efficacité énergétique
Pompe à chaleur, réseau de froid : davantage d’opérations éligibles aux CEE

Pompe à chaleur, réseau de froid : davantage d’opérations éligibles aux CEE

09/02/2022

Quelles sont les opérations concernées par ces évolutions ? Êtes-vous impactés ?

Réglementation
Renforcement du soutien des CEE aux CPE dans le tertiaire, les points clés

Renforcement du soutien des CEE aux CPE dans le tertiaire, les points clés

18/01/2022

Une bonification des CEE renforcée pour les opérations réalisées dans les bâtiments tertiaires en contrat de performance énergétique (CPE).

Réglementation
Les CEE un levier financier encore méconnu des papetiers

Les CEE un levier financier encore méconnu des papetiers

14/12/2021

Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) restent encore un levier de performance énergétique sous-exploité par les papetiers.

Réglementation
Secteur Tertiaire : nouvelles opérations d’économies d’énergie éligibles au dispositif des CEE

Secteur Tertiaire : nouvelles opérations d’économies d’énergie éligibles au dispositif des CEE

22/09/2021

Nous décryptons les changements qu'apporte le 38ème arrêté du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie pour le secteur tertiaire.

Financer vos investissements
Annexe environnementale : l’outil contractuel indispensable pour répondre au Décret Tertiaire

Annexe environnementale : l’outil contractuel indispensable pour répondre au Décret Tertiaire

17/05/2021

L'annexe environnementale est un outil contractuel efficace pour atteindre les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire entre Bailleur et Preneurs.

Réglementation
Simplification de l'abattement du TURPE, ce qu'il faut savoir

Simplification de l'abattement du TURPE, ce qu'il faut savoir

03/05/2021

Le décret entré en vigueur le 10 avril 2021 fait évoluer l’abattement sur le TURPE pour les grands consommateurs d’électricité français.

Réglementation
Récupération de chaleur et CEE – le cas des opérations spécifiques

Récupération de chaleur et CEE – le cas des opérations spécifiques

26/03/2020

Opérations spécifiques : découvrez les lignes directrices harmonisées pour les opérations de récupération de chaleur…

Réglementation