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Transition énergétique des industriels : les appels à projets en 2025
25 juin
2025
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les pays de l’union européenne se sont fixés pour objectif la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % en 2030, par rapport à 1990. C’est l’objet de la feuille de route « fit for 55 » actuellement en discussion au niveau européen. Celle-ci comprend un ensemble de mesures, appelé couramment "Paquet Climat", comme l’élargissement du marché carbone européen ou la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais).
Les efforts doivent concerner tous les secteurs pour être à la hauteur de cette ambition, en particulier les plus consommateurs en énergie. C’est le cas du secteur industriel qui représente une part significative des émissions nationales – environ 19 % [1].
Pour accélérer la transition énergétique des industriels et réduire leurs émissions, un programme a été lancé en 2023 par le gouvernement : PACTE industrie. Des dispositifs de financement à destination des industriels ont également été déployés.
Dans le cadre de ce programme, la relance de plusieurs appels à projet - notamment DECARB-IND 25 et DECARB-FLASH 2025-2027 - joue un rôle central. Ces dispositifs visent à accompagner les industriels dans leurs démarches de décarbonation en soutenant des projets innovants et ambitieux permettant de diminuer significativement leur empreinte carbone.
Décryptage.
Le Programme PACTE Industrie : ambition et fonctionnement
Plusieurs programmes de financement existaient jusqu’alors, au sein du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pour accompagner les industriels dans l’amélioration de leur efficacité énergétique, comme :
- PRO-SMEn apportait une subvention pour la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001,
- Le parcours de formation PROREFEI visait à former les salariés en charge de la gestion de l’énergie,
- Le programme INVEEST finançait la transition énergétique dans l’industrie.
Le programme PACTE industrie rassemble ces initiatives isolées pour proposer un accompagnement plus complet, adapté à la maturité de chaque site industriel. L’ADEME (Agence de la transition écologique) et l’ATEE (Association technique énergie environnement) portent ensemble ce programme qui est financé par le dispositif des CEE. A travers ses deux volets, formation et accompagnement, il incite les entreprises à passer à l’action et à planifier leur transition énergétique.
Ses objectifs sont ambitieux, puisque qu’1 à 2 TWh sont attendus en termes d'économies d'énergie générées par le programme. Un budget de 46,5 M€ a été alloué au programme PACTE pour la période 2023 – 2028.
Le programme PACTE industrie donne tous les outils aux entreprises industrielles pour construire leur démarche de décarbonation. Puis, une fois cette première étape réalisée, les industriels dont le projet d’investissement est mature vont pouvoir bénéficier d’un financement.
5 appels à projets ont été relancés au printemps 2025, dont le financement est assuré par le plan d’investissement France 2030 :
- AAP BCIAT : pour soutenir les projets de décarbonation utilisant la biomasse ;
- AAP DECARB FLASH : pour les projets de décarbonation de sites industriels, dont le coût est compris entre 100 mille et trois millions d’euros ;
- AAP ZIBAC : pour accompagner la décarbonation de 11 zones industrielles les plus polluantes de France ;
- AAP IBAC PME : pour soutenir les projets portés par les PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants et compétitifs dans le domaine de la décarbonation de l’industrie ;
- AAP DEMIBCA : pour faire émerger une offre innovante de solutions pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle jusqu’à la démonstration..
Zoom sur l’appel à projets DECARB-FLASH 2025-2027
Processus de sélection
L’ADEME va prioriser les dossiers reçus en fonction :
- Du montant des aides publiques demandées par rapport à la quantité de tonnes de CO₂eq évitées grâce au projet sur 20 ans ;
- Des ambitions technologiques du projet : un projet utilisant une technologie reconnue comme clé sera par exemple privilégié ;
- De son efficacité en termes de réduction des gaz à effet de serre ;
- De sa cohérence avec la trajectoire de décarbonation prévue par le site et par la filière.
Calcul de la subvention
Les taux d’aides maximums appliqués varient entre 15 % et 65 % selon la taille de l’entreprise et la thématique.
Si plusieurs thématiques sont concernées, l’ADEME déterminera la thématique principale qui définira l’intensité maximum de l’aide.
Comment constituer son dossier de candidature ?
Afin de justifier du respect des conditions d’éligibilités, chaque industriel doit monter un dossier comprenant :
- Un volet technique décrivant le projet, ainsi que les éléments permettant d'attribuer la notation et l'engagement de l'industriel ;
- Un volet technico-financier composé de plusieurs onglets : il permet de regrouper les informations techniques et financières du projet ;
- Un audit énergétique de moins de 4 ans ou une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique ;
- Un seuil de performance de décarbonation ;
- La mise en place d’un système de mesurage et de comptage ;
- Une étude de dimensionnement : l’étude doit porter sur les éléments visés par le projet ou en interaction sur le plan énergétique ;
- Une analyse de la faisabilité technique et de la viabilité économique du projet, réalisée par un bureau d’études-conseil.
Quelles sont les dates de clôture de l’AAP DECARB-FLASH 2025-2027 ?
L’appel à projets DECARB-FLASH est ouvert du 10/04/2025 au 15/02/2027 et comporte 5 relèves, dont la première a lieu le 15/10/2025.
Les prochaines relèves sont :
- Le 16/02/2026 ;
- Le 15/06/2026 ;
- Le 15/10/2026 ;
- Le 15/02/2027.
Vous êtes intéressé par cet appel à projets ? Vous planifiez d’investir pour réduire l’empreinte carbone de votre site et améliorer l’efficacité énergétique de vos équipements ?
Nous détaillons toutes les informations pour vous permettre de soumettre un projet dans un guide.
L’appel à projets DECARB-IND maintenant clôturé
L’appel à projets DECARB IND 25, qui apportait un financement aux projets dont le montant d’investissement était supérieur à 3 millions d’euros et la réduction nette des émissions de gaz à effet de serre d’à minima 1 000 tCO2e/an à iso-production, est clôturé depuis le 15 mai 2025.
En bref : DECARB-FLASH 2025-2027 pour financer votre projet ?
- Investissement compris entre 100K€ et 3 M€ ;
- Intégration des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dans l'appel à projets ;
- Les projets concernant les installations soumises au système européen d'échange de quota d'émissions de GES (SEQE UE ou EU ETS) sont éligibles si le porteur de projet est une PME. Le calcul de l'aide accordée prendra en compte "le revenu carbone" lié à l'installation aidée.
Retour sur les objectifs du plan d’investissement France 2030
Le plan « France 2030 » est doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il poursuit 10 objectifs pour « mieux comprendre, mieux vivre, mieux produire en France à l’horizon 2030 » :
#1 - Faire émerger en France des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets.
#2 - Devenir le leader de l'hydrogène vert.
#3 - Décarboner notre industrie.
#4 - Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides.
#5 - Produire le premier avion bas-carbone.
#6 - Investir dans une alimentation saine, durable et traçable.
#7 - Produire 20 biomédicaments contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l'âge et créer les dispositifs médicaux de demain.
#8 - Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs.
#9 - Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale.
#10 - Investir dans le champ des fonds marins.
Le 3ème objectif « décarboner notre industrie » correspond aux ambitions fixées par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) : une diminution de 35 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur industriel en 2030 par rapport à 2015 et de 81 % d’ici 2050. Pour y parvenir, une enveloppe de 5,6 Md€ est dédiée à l’atteinte de cet objectif dans le plan d’investissement France 2030.
Vous ne savez pas encore quels leviers activer pour réduire votre empreinte carbone ?
Pour une industrie, plusieurs axes sont à envisager pour réduire efficacement son empreinte carbone telle que la récupération de chaleur fatale, l’installation d’équipements plus performants ou encore la sensibilisation des équipes.
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