Quels changements pour Les actions d’Économies d’Énergie éligibles à une prime CEE dans le résidentiel ?
30 novembre
2022
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE) a été créé par le gouvernement afin d’apporter des subventions aux projets d’économies d’énergie. Il vise notamment le secteur résidentiel où de nombreuses actions peuvent être menées afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Des fiches d’opérations dites « standardisées » sont définies par arrêtés afin d’établir les conditions nécessaires à l’obtention de ces subventions CEE.
Dans cet article, nous revenons sur les évolutions réglementaires apportées aux fiches standardisées du domaine résidentiel par les derniers arrêtés dans le cadre du dispositif des CEE.
Création de nouvelles fiches CEE pour le secteur résidentiel
Mise en place d’une chaudière biomasse collective
Fiche publiée en mai 2020
La rénovation énergétique des bâtiments résidentiels collectifs bénéficie de cette nouvelle fiche (BAR-TH-165) pour l’installation d’une chaudière biomasse dans le cas d’un système de chauffage collectif.
L’économie de chauffage avec une chaudière biomasse peut s’élever jusqu’à 70%. Le rendement énergétique peut, quant à lui, atteindre 95% si l’appareil est suffisamment performant. Cet équipement est connu pour son faible taux d’émission de CO2, ce qui contribue grandement à la protection de l’environnement. Le soutien financier dépend du système de chauffage remplacé et des critères techniques de la nouvelle installation, notamment son dimensionnement (puissance installée) et de la quantité de chaleur produite. Une étude préalable de dimensionnement, dont le contenu est précisément défini par la fiche CEE, doit être réalisée.
Un « Coup de Pouce » a été mis en place pour augmenter le montant de la prime CEE liée à la mise en place d’une chaudière biomasse.
Service de suivi des consommations d’énergie
Fiche publiée en janvier 2020
Le service indiqué dans la fiche CEE BAR-SE-106 permet de suivre l'évolution de la consommation énergétique (gaz naturel et/ou électricité) au jour, au mois et à l'année pour un logement. Il peut également être utilisé pour comparer cette consommation avec un historique et/ou des consommations établies statiquement au niveau local et national. De plus, il apporte au ménage bénéficiaire des conseils personnalisés sur les meilleurs écogestes.
Rénovation globale d’une maison individuelle
Fiche publiée en août 2019
Cette opération concerne la rénovation thermique globale des maisons individuelles existantes en France métropolitaine. L’approche globale consiste à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique combinant au moins deux des quatre catégories de travaux ci-après : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l’enveloppe de la maison. La fiche CEE correspondante est la BAR-TH-164.
Isolation des points singuliers de vos réseaux, contrat de performance énergétique et affichage des consommations d'énergie
Fiches publiées en décembre 2018
- BAR-TH-161 - Isolation de points singuliers d'un réseau
Les points singuliers correspondent aux vannes, réducteurs, robinets, clapets, filtres, séparateurs, compteurs, détendeurs, manchettes, purgeurs ou pompes d’un réseau hydraulique de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire. L’isolation de ces pièces se fait par la mise en place de housses isolantes spécifiques (souples et démontables). Cette opération réduit les pertes de calories sur votre réseau.
- BAR-SE-105 - Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services)
La mise en place d’un contrat de performance énergétique de services (CPE Services) pour une installation collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est éligible à l’obtention de subventions CEE. Ce contrat vise à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, un niveau convenu d’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Ce « niveau convenu d’amélioration » doit être vérifié et mesuré dans la durée et doit conduire à une diminution des consommations énergétiques.
- BAR-EQ-115 - Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie
Ce dispositif a pour fonction :
- D’exploiter la mesure des consommations d’énergie pour les interpréter,
- De communiquer vers l’utilisateur les résultats obtenus et des conseils adaptés de façon à l’inciter à réduire sa consommation d’énergie,
- D’alerter l’utilisateur en cas de dépassement de seuils de consommation de référence.
Le dispositif doit permettre de collecter l’ensemble des données de consommations d’énergie du logement.
Modification de fiches CEE existantes pour le secteur résidentiel
Simplification et harmonisation des opérations dans le résidentiel
Modification publiée en janvier 2020
- BAR-TH-125 : Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance
- BAR-TH-127: Ventilation mécanique simple flux hygroréglable
- BAR-TH-155: Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine)
- BAR-TH-145: Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel
Les fiches relatives à la ventilation ont été révisées pour introduire des exigences d’écoconception. A cela s’ajoute une simplification des conditions de délivrance avec la mise en place d’un forfait unique, selon la zone climatique, indépendant de l’énergie de chauffage utilisée. L’objectif : éviter les tentatives de fausses déclarations d’énergie de chauffage.
La fiche CEE concernant la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif a été révisée afin d’être en cohérence avec la fiche BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » concernant la rénovation des maisons individuelles.
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Top 5 des opérations CEE dans le résidentiel
Les acteurs du secteur résidentiel disposent de plus de 50 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie. Nous avons compilé les opérations d’économies d’énergie les plus souvent réalisées dans le cadre des CEE.