Pacte Industrie

PACTE Industrie : la formation au service d’une décarbonation industrielle réussie

5 mars 2024
2024

PACTE Industrie, c’est un programme d’aide à la formation et à l’accompagnement technique, porté par l’ADEME et l’ATEE, destiné aux acteurs industriels. L’objectif ? Faire monter les équipes en compétences et les accompagner sur les problématiques de décarbonation industrielle et d’efficacité énergétique pour accélérer la transition énergétique des entreprises industrielles. Doté d’une enveloppe de 49 millions d’euros sur 3 ans, ce programme a la particularité de proposer différents parcours adaptés à la maturité de chaque site industriel. Décryptage…

PACTE Industrie

PACTE Industrie en clair

PACTE Industrie, c’est la volonté des pouvoirs publics de fusionner au sein d’un programme unique trois initiatives lancées ces dernières années dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :

  • PRO-SMEn, qui offre une aide financière à la mise en place d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001,
  • PROREFEI, qui propose un parcours de formation destiné aux salariés responsables de l’energy management,
  • INVEEST, un programme de financement de la transition énergétique des entreprises.

Cette rationalisation vise un objectif : capitaliser sur les résultats prometteurs de ces programmes et amplifier leurs effets grâce à un parcours plus fluide pour les acteurs industriels. PACTE Industrie leur permettra ainsi d’établir un lien structuré entre la prise en main du sujet de la décarbonation industrielle et la prise de décision d’investissements dans l’efficacité énergétique, en intégrant une vision à moyen et à long terme. Et d’accélérer ainsi leur transition, avec en prime de belles économies d’énergie !

Cette aide à la formation et à l’accompagnement technique s’articule autour de trois thématiques : le management de l'énergie, la stratégie de décarbonation industrielle et le financement des actions envisagées. Grâce à un catalogue de formations et d’accompagnements techniques à la carte, chaque entreprise industrielle trouvera les solutions qui correspondent à son niveau de maturité. C’est d’ailleurs un des grands avantages du programme, puisque financé à hauteur de 40 à 80 % par les obligés du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Concrètement, comment ça marche ?

Toutes les entreprises du secteur industriel peuvent bénéficier de ce dispositif. La liste des codes NAF éligibles est disponible sur le site de l'ADEME.

L’ADEME leur octroie des aides financières, sous forme de subventions, qui varient en fonction de l'activité de l'entreprise, de sa taille et des actions qu'elle choisit de mettre en place.

Pour ce faire, elle met à leur disposition un annuaire de prestataires référencés, également disponible sur le site de l'ADEME, formés aux méthodes des différentes composantes du programme.

Chaque thème du programme – management de l'énergie, stratégie de décarbonation industrielle, financement de projets d’investissement bas carbone – se compose d’un volet Formation et d’un volet Accompagnement.

  • Volet formation : via des MOOC, des formations en présentiel ou des coachings, les entreprises pourront faire monter en compétences des équipes décarbonation transverses pour structurer leur démarche énergétique (référents techniques énergie), construire leur stratégie de décarbonation (dirigeants et responsables HSE) ou accélérer le financement de leurs projets bas carbone (DAF et banque).
  • Volet accompagnement technique : les entreprises pourront être accompagnées via des études-conseils pour leurs études d’opportunité d’évolution du mix énergétique, leur stratégie et/ou trajectoire d’investissement dans l’efficacité énergétique et bas carbone ou encore bénéficier d’un coaching sur leurs projets d’investissement. Le prérequis à tout accompagnement technique ? La réalisation, dans les 3 années précédant la demande de subvention à l’ADEME, d’un audit énergétique ou l'obtention de la certification ISO 50001.
PACTE INDUSTRIE

Chez ACCIONA Energía, nos experts vous accompagnent à travers la formation de vos salariés en charge de l'énergie (formation PROREFEI), dans la réalisation de votre audit énergétique, d'une étude d'opportunité du mix énergétique ou d'un accompagnement en vue de la certification ISO 50001.

Un troisième volet de recrutement et de communication pour animer la communauté des différents profils d’acteurs vient compléter les deux premiers. Son ambition ? Poursuivre et amplifier toute action transverse qui est utile à l’atteinte des objectifs de PACTE Industrie.

cible objectif

Zoom sur les objectifs de PACTE Industrie

Réduction de la consommation d’énergie de l’ordre de 1 à 2 TWh/an au travers de :

  • 2 700 industriels formés aux défis de la transition énergétique dans l’industrie
  • 280 entreprises industrielles certifiées ISO 50001
  • 700 sites engagés dans une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique
  • 600 entreprises dotées d’une stratégie et d’une trajectoire d’investissements efficacité énergétique et bas carbone
  • 100 coachings pour projets d’investissement
  • 50 évaluations d’entreprises de type ACT

Quelles sont les possibilités d’accompagnement ?

Pour accompagner les entreprises industrielles dans leur transition énergétique, PACTE industrie propose plusieurs solutions d’accompagnement avec différentes modalités de prise en charge.

#1 L’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique, la boussole de vos investissements

Cette étude d’opportunité est la première brique de votre plan d’action pour réussir la transition énergétique de votre entreprise. Elle apporte une vision exhaustive à 2050 des solutions de décarbonation de son mix énergétique qui sont techniquement compatibles avec son procédé, permettant ainsi d'élaborer une stratégie de décarbonation adaptée aux spécificités du site. Elle couvre 5 leviers :

En plus d’une analyse multicritère (technique, énergétique, environnemental et économique) sur les solutions les plus pertinentes à mettre en œuvre, l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique hiérarchise ces solutions afin d’adopter la bonne stratégie de décarbonation à long terme. ACCIONA Energía étant référencé par l’ADEME, nos experts peuvent accompagner les entreprises industrielles sur leur étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique.

Bon à savoir : dès que les solutions à privilégier sont identifiées et la stratégie mise en place, il existe plusieurs dispositifs de financement pour les investissements engagés, comme le Fonds chaleur, les Certificats d’Économies d’Énergie ou encore les appels à projets dédiés (en 2023 deux appels à projets ont par exemple été menés : DECARB IND 2023 et DECARB IND+).

Enfin, la mise en place, en parallèle, d’un système de management de l’énergie (SMÉ) permet de s’assurer de l’efficacité des projets réalisés.

#2 ACT pas à pas : définir sa stratégie de décarbonation industrielle

L’objectif de cet accompagnement est d’aider les entreprises à définir leur stratégie de décarbonation pour leurs émissions directes et indirectes (scopes 1/2/3) et à établir le plan d’action associé grâce à une méthodologie à 4 niveaux développée par l’ADEME.

#3 Trajectoires d’investissement bas carbone : se projeter dans les travaux de rénovation énergétique des bâtiments

C’est la traduction opérationnelle de la stratégie de décarbonation définie par l’entreprise, avec une vision claire des effets des investissements envisagés à l’horizon 2030-2050. Cet accompagnement sur les trajectoires d’investissement bas carbone s’appuie sur :

  • l’étude d’opportunités du mix énergétique bas carbone, avec des scénarios de décarbonation pour chaque site industriel et les plannings d’investissement associés,
  • l’analyse économique des différents leviers de décarbonation identifiés pour déterminer les investissements les plus importants et ceux qui présentent les meilleurs taux de rentabilité brute,
  • l’établissement d’un plan d’action hiérarchisant les actions à mettre en place en fonction notamment du potentiel de décarbonation, des enjeux économiques, de la disponibilité de la ressource, de la maturité de la technologie, etc.
PACTE Industrie entreprise

#4 ACT évaluation : réussir sa transition énergétique

La méthodologie ACT évaluation permet d’évaluer la performance et la cohérence des stratégies Climat des entreprises ainsi que leurs tendances. En d’autres mots : évaluer l’alignement de sa stratégie de décarbonation sur la trajectoire de décarbonation définie.

La décarbonation de l'industrie est un enjeu phare pour les années à venir. Avec le programme PACTE Industrie, un changement d'échelle s'opère pour inciter les entreprises à engager activement leur transition énergétique et bas carbone.

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