Top 5 des opérations CEE réalisées dans le secteur résidentiel
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Quels changements pour les actions d’Économies d’Énergie éligibles à une prime CEE dans l’industrie ?
9 juillet
2025
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE) est enrichi par une actualité réglementaire dense. Celle-ci alimente régulièrement le dispositif de nouvelles opérations d’efficacité énergétique applicables dans l’industrie. Ces actions d’économies d’énergie sont catégorisées par fiches d’opérations dites « standardisées » qui indiquent les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une subvention CEE. Le calcul du montant de la subvention, qui dépend des économies d’énergie générées par ladite opération au cours de la durée de vie de la nouvelle installation ou du nouvel équipement, est également précisé.
En plus de créer de nouvelles fiches CEE d’opérations standardisées, les arrêtés réglementaires revoient le contenu d’autres fiches CEE existantes. Par exemple, ces modifications concernent le mode de calcul de la subvention, les entreprises concernées ou encore les équipements éligibles. Elles peuvent être une source d’opportunité pour les entreprises industrielles qui voient dans certains cas le temps de retour sur investissement des actions d’efficacité énergétique concernées devenir plus intéressant !
Quelles sont les nouvelles fiches CEE ? Quels changements ont été opérés sur les fiches CEE existantes ? Nous revenons sur les nouveautés réglementaires apportées aux fiches standardisées qui concernent l’industrie.
Création de nouvelles fiches CEE industrie
Pompe à chaleur et chaleur fatale
Fiches publiées en août 2024
Un arrêté publié le 30 août 2024 crée trois nouvelles fiches d’opérations standardisées pour l’industrie, entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
Le 30 décembre 2024, un nouvel arrêté a procédé à la révision des fiches, instaurant une bonification spécifique pour chacune d'elles, effective à partir du 1er janvier 2025.
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IND-UT-137 - Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée. La chaleur fatale est aujourd'hui soutenue par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie notamment grâce à la création de la fiche IND-UT-137 qui valorise la chaleur fatale récupérée sur un site industriel en réhaussant sa température via une pompe à chaleur afin de couvrir des besoins de chaleur du même site : pour le process, le chauffage des locaux ou le préchauffage de l’eau chaude. Le forfait CEE est exprimé en "énergie finale intégrale" avec le maintien du forfait.
- Bonification x2 du forfait CEE pour les pompes à chaleur haute et très haute température dont la température de sortie de condenseur est supérieure à 70 °C.
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IND-UT-138 - Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé. Jusque-là et en dehors d’une opération spécifique, il était uniquement possible de valoriser la chaleur fatale via un réseau de chaleur ou pour le chauffage/process d’un site tiers. Aujourd’hui, grâce à la nouvelle fiche IND-UT-138, la chaleur fatale peut être valorisée sur place en la convertissant en électricité ou en air comprimé, via un échangeur ou une machine thermodynamique. Cette fiche prend en compte les cas de valorisation de la chaleur fatale issue des équipements comme les sécheurs, fours ou encore de traitement humide ou thermique.
- Bonification x2 du forfait CEE
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IND-UT-139 - Système de stockage de chaleur fatale : la chaleur fatale générée par un procédé dont l’objectif premier n’est pas la production d’énergie, et qui n'est pas nécessairement récupérée, peut être stockée pour une utilisation ultérieure à travers des batteries de stockage thermique. La chaleur fatale stockée peut ainsi couvrir d'autres besoins de chaleur (process, chauffage des locaux, eaux chaudes sanitaires).
- Bonification x2 du forfait CEE
A noter : renforcement du contrôle COFRAC
À compter du 1er janvier 2025, il est prévu d'appliquer une obligation de contrôle 100 % sur site relatifs à ces trois nouvelles fiches IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139.
Freecooling par eau de refroidissement
Fiches publiées en août 2019
Depuis le 1er septembre 2019, une nouvelle opération est éligible aux subventions CEE dans l’industrie :
- IND-UT-135 - Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid : cette opération correspond à la mise en place ou à l’intégration d’un système de freecooling par eau de refroidissement dans une installation de production de froid. Ce système se substitue à un groupe de production de froid et permet de refroidir un réseau hydraulique en utilisant l’air extérieur.
Suppression de fiches CEE industrie existantes
Récupération de chaleur, isolation de points singuliers et systèmes moto-régulés
Fiches supprimées à compter du 01/08/2025
4 fiches d’opérations standardisées ont été supprimées suite à la parution d’un arrêté le 8 juillet 2025.
- IND-BA-112 - Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante ;
- IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid ;
- IND-UT-121 - Isolation de points singuliers d’un réseau ;
- IND-UT-136 - Systèmes moto-régulés.
Modification de fiches CEE industrie existantes
Déstratificateur ou brasseur d'air
Fiche modifiée en juillet 2025
La révision de la fiche d’opération standardisée « Déstratificateur ou brasseur d’air » (IND-BA-110) indique qu’à compter du 1er août 2025, les entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage ainsi que les locaux dont la température de consigne est inférieure à 15°C sont exclus du dispositif des CEE, ainsi que les brasseurs d’air plafonnier.
À noter : la fiche d’opération standardisée se limite suite à cette modification aux bâtiments existants et complètement clos. Les forfaits de CEE ne dépendront plus de la hauteur mais du type de système.
Presse à injecter tout électrique ou hybride
Fiche modifiée en avril 2020
Depuis le 1er avril 2020, le calcul du gisement CEE se base sur la puissance nominale de la presse, c’est-à-dire la puissance nominale des servomoteurs qui gèrent les fonctions clés de la presse et le chauffage du fourreau. Les puissances des équipements périphériques et accessoires ajoutés à la presse à injecter ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de cette puissance. La fiche CEE correspondant à cette opération est la IND-UT-129.
[Infographie] presse à injecter
Le dispositif des CEE n’est éligible que sur 3 typologies de presses à injecter et sur certains équipements. Nous avons répertorié dans cette infographie toutes les opérations éligibles aux CEE dans le cadre de l’utilisation d’une presse à injecter, ainsi que la couverture indicative de l'investissement.
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