Mobilité bas carbone : et si vous faisiez le choix de l’électrification pour des transports durables ?
Agir pour votre efficacité énergétique
Profitez d’un Coup de pouce CEE pour moderniser votre copropriété
26 septembre
2024
Le Ministère de la transition écologique a mis en place ce dispositif afin d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Un arrêté publié le 17 septembre 2024 vient modifier le Coup de pouce (CDP) « Rénovation performante de bâtiment résidentiel et collectif ».
Concrètement, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont bonifiés jusqu'à plus de 3 fois leur volume initial, ce qui augmente d'autant le montant de la prime CEE pour financer votre projet de rénovation globale.
Quels sont les travaux éligibles au Coup de pouce CEE ?
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales. Cette étude énergétique est réalisée conformément aux exigences relatives à MaPrimeRénov (MPR). L’entreprise réalisant l’étude énergétique ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.
L’étude énergétique doit répondre aux critères suivants :
- Un minimum de 35 % d’économie d’énergie sur le périmètre du projet de rénovation globale par rapport à la consommation avant travaux.
- La consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire par rapport à la surface des logements après travaux doit être inférieur à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
- Ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Si les travaux incluent le renouvellement de tous les équipements de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant au fioul, charbon ou gaz non performants (toute technologie autre qu’à condensation), cela doit se faire au profit :
- D’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupérations,
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ;
- L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système est supérieur à 30 % ;
- Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.
Quelles sont les modifications apportées par l’arrêté publié le 17 septembre 2024 ?
Les modifications apportées par l’arrêté modificatif sont les suivantes :
- Suppression de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 au profit d’une nouvelle fiche intitulée BAR-TH-177 avec le même intitulé « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)", concernant les opérations de rénovation globale engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard au 31/12/2027 (finalement le concept de CDP rénovation globale connait une prolongation d’une année car la BAR-TH-145 avait une date d’achèvement au 31/12/2026);
- Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres opérations relevant d’autres fiches et ayant une date d’engagement égale ou postérieure à la présente opération, pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour des travaux concernant le chauffage ou sa régulation, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe du bâtiment, l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment dès lors que ces travaux sont valorisés au titre de la présente fiche ;
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul, mais une tolérance est accordée pour les chaudières gaz dès lors qu'elles fournissent moins de 30 % des besoins annuels de chaleur.
- Cette opération est contrôlée sur site par un bureau de contrôle tiers.
Quels sont les coefficients de bonification fixés ?
Le volume des CEE est calculé suivant la formule : 2 100 x Shab x B :
- B est le coefficient de bonification relatif aux types de travaux.
- Shab est la surface habitable du bâtiment après rénovation.
Voici un exemple concret
Une copropriété souhaitant rénover sa chaufferie, refaire l’isolation de sa façade, isoler son plancher bas et mettre un système de ventilation mécanique contrôlé pouvait bénéficier d’une subvention CEE de 30 147 euros avant la mise en place du Coup de pouce. Avec la BAR-TH-145 et son Coup de pouce la copropriété pouvait bénéficier de 56 967€.
Avec le nouveau dispositif Coup de pouce :
- x2, la prime CEE est de 52 689 euros, soit inférieure ;
- x3, et en utilisant un système de chauffage renouvelable, la prime CEE est de 79 034 euros, soit supérieure !
La nouvelle fiche BAR-TH-177 et son Coup de pouce incitent fortement à utiliser un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable.
Accédez au site de France Rénov pour découvrir les autres dispositifs d'aides financières disponibles.
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