Autoconsommation en entreprise : de nombreux avantages... des investissements qui paient
Agir pour votre efficacité énergétique
Comment sécuriser votre projet d’opération spécifique CEE ?
12 avril
2024
Vos projets d’économies d’énergie ne rentrent pas dans le cadre des opérations standardisées du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ? Vous avez toujours la possibilité de solliciter une subvention CEE en suivant une méthodologie précise. Votre demande sera examinée dans le cadre des opérations spécifiques CEE.
Opérations standardisées versus opérations spécifiques : quelle différence ?
Mis en place en France par les pouvoirs publics en 2006, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie a une vocation : financer la transition énergétique grâce à des actions d’efficacité énergétique qui limitent l’impact des secteurs industriel, tertiaire, résidentiel, agricole et du transport sur l’environnement.
Ce système de subventionnement des actions d’efficacité énergétique s’appuie sur deux types d’opérations : les opérations standardisées, répondant à des critères spécifiés dans des fiches éponymes, et les opérations spécifiques.
Les opérations standardisées recouvrent les travaux couramment réalisés par les professionnels pour parvenir à des économies d’énergie. Ils sont regroupés au sein d’un catalogue dans des fiches d’opérations standardisées, pour lesquelles des critères à respecter et une valeur forfaitaire de CEE ont été définis. La fiche standardisée permet ainsi de calculer rapidement, en kWh cumac (cumulé et actualisé), les économies d’énergie réalisées grâce à l'installation d'équipements ou de matériaux performants.
Les opérations spécifiques, autre volet du dispositif CEE, regroupent tous les projets d’efficacité énergétique qui ne s’inscrivent pas dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées. Ces actions d’économies d’énergie sont plus complexes à mettre en œuvre, car innovantes ou sur-mesure, puisqu’elles ne concernent pas des équipements ou technologies « standardisables ». Elles sont donc plus longues et coûteuses à mettre en place, mais représentent en retour un levier considérable pour vos actions d’économies d’énergie et de décarbonation.
Pour vous aider à réaliser des économies d’énergie et améliorer votre efficacité, les experts d’ACCIONA Energía vous accompagnent sur toutes les étapes de votre demande de subvention pour une opération spécifique.
[Parole d'expert] Retour d'expérience sur une opération spécifique CEE
Nous répondons à toutes vos interrogations concernant les critères d'éligibilité aux opérations spécifiques CEE et le montage d'un dossier en vue de son financement.
[Replay webinar] Stratégie et succès des opérations spécifiques CEE avec le témoignage de TERREAL
TERREAL vous partage son expérience de suivi d’un dossier opération spécifique CEE : du projet aux économies finales, en passant par les bonnes pratiques et les délais à respecter.
Concrètement, comment ça marche ?
Le montant de l’aide accordée au demandeur pour les opérations spécifiques dans le cadre du dispositif CEE est calculé à partir d’une situation de référence définie en fonction de la nature de l’opération et selon une durée de vie à justifier, ce qui nécessite une expertise technique pour présenter le dossier à l’administration.
Le prérequis à la délivrance des CEE ? Avoir réalisé un diagnostic énergétique dans les 4 ans précédant la date d’engagement de l’opération.
La situation de référence est définie lors de l'évaluation du gisement CEE. Pour ce faire, il est recommandé de solliciter une entreprise spécialisée comme ACCIONA Energía, qui dispose de l'expertise nécessaire pour identifier cette situation de référence. Son expérience, son historique, ainsi que les échanges possibles avec le PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie) chargé de l'instruction des dossiers, ou avec l'ADEME en tant que référent technique, peuvent être précieux dans cette démarche.
Enfin, une étude de faisabilité est préalable à la réalisation des travaux.
Les principaux échelons de la démarche :
01.
Audit énergétique / Situation initiale
02.
Étude de faisabilité / Situation de référence / Étude prévisionnelle de gains et gisement CEE
03.
Réalisation des travaux / Calcul du TRB (temps de retour brut)
04.
Mesure d’économies d’énergie réalisées (entre 6 mois et 1 an)
05.
Dépôt du dossier technique et administratif
Zoom sur les typologies d’opérations spécifiques
Le volet « opérations spécifiques » du dispositif CEE s’applique aux travaux sur des installations fixes (bâtiments, équipements, etc.) et mobiles (véhicules, transport en général). Les bénéficiaires ? Les professionnels des secteurs industriel et tertiaire, les agriculteurs, les collectivités. En somme, tous les projets innovants présentant un impact positif sur l’environnement et permettant des économies d’énergie significatives peuvent faire l’objet d’une demande d’opération spécifique CEE.
Quelques exemples de cas souvent rencontrés dans l’industrie :
- La récupération de chaleur fatale ;
- Les chaudières industrielles performantes ;
- L’osmose inverse ;
- L’optimisation sur mesure de l’outil de production.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l’énergie et l’Association technique énergie environnement (ATEE) ont conçu deux guides techniques afin d’aider les professionnels à constituer leurs demandes de CEE pour des opérations spécifiques dans des installations fixes (bâtiments, équipements, etc.) et mobiles (transport).
Rappel sur les conditions de réalisation d’une opération spécifique
Pour être éligible :
- L’opération ne peut pas faire l’objet d’une demande de CEE par une opération standardisée ;
- L’opération est innovante et génère de fortes économies d’énergie finale ;
- L’opération ne conduit pas à une hausse des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- Le temps de retour brut sur investissement de l'opération est supérieur à 3 ans.
Une méthodologie robuste pour garantir et sécuriser votre projet
Votre audit énergétique
L’état des lieux des équipements, de leur performance énergétique et de leur vétusté doit faire apparaître la répartition des consommations énergétiques. Il doit conduire à l’identification des différentes solutions techniques permettant d’améliorer la performance énergétique et de réduire ainsi l’impact sur l’environnement. L’audit comprend un descriptif de ces solutions, leurs contraintes et critères de choix ainsi que les éléments chiffrés : coûts, économies d’énergie, etc.
Il doit porter sur l’élément concerné par la demande de CEE et sur tous les autres éléments du site en lien avant et après l’engagement de l’opération spécifique.
Les entreprises certifiées ISO 50001 peuvent fournir la revue énergétique en lieu et place de l’audit énergétique.
L’audit énergétique doit être réalisé moins de 4 ans avant la date d’engagement de l’opération. Si l’audit est trop ancien, il sera nécessaire de réaliser un audit plus ciblé.
La situation de référence
La détermination de la situation de référence est une étape capitale et constitue le point clé de l’évaluation du gisement CEE et de la prime associée accordée au bénéficiaire.
Dans le cadre d’un dossier CEE spécifique, il s’agit de la situation technique (et non énergétique) référente sur le « marché » ou constitutive d’un « standard » ; à identifier et argumenter pour justifier de l’ambition énergétique des travaux et, in fine, de l’opération.
Cette situation de référence peut correspondre à un minimum réglementaire et être définie grâce à une documentation de référence : BREF (document européen de référence sur les meilleures techniques disponibles), référentiel technique, norme, etc., ou via une référence parc (état global du parc de même nature) ou marché (état technico-économique du marché). Dans quelques cas particuliers, il peut s’agir de la situation actuelle, c’est-à-dire la situation initiale.
Dès la situation de référence établie, la consommation énergétique de référence, qui sera prise en compte pour évaluer les économies d’énergie résultant de l’opération, peut être déterminée.
Le guide CEE spécifique précise les 6 types de situation de référence :
Extrait du Guide Technique pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique – page 16
Le financement de votre projet CEE
La valorisation des CEE sur les opérations spécifiques peut faire l’objet d’un prix fixe garanti en €/MWh cumac à la date de la signature du contrat ou indexé sur une vente future.
Outre le dispositif des CEE, il est intéressant d’analyser les autres mécanismes d’aides financières, notamment le programme PACTE Industrie, le plan d’investissement France 2030, les aides régionales ou le Fonds Chaleur.
Le dossier technique
Le dossier technique doit être clair, concis et pédagogique afin de faciliter l’instruction de la demande de CEE. Il décrit les principaux éléments de contexte énergétique du site en lien avec l’opération.
Il comporte obligatoirement les 6 éléments suivants :
- L’audit énergétique ;
- Une description de la situation avant l’opération ;
- Une description de la situation de référence ;
- Une description de la situation prévisionnelle après l’opération et du mesurage. La mesure devra idéalement être réalisée en respectant le Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance Energétique (IPMVP). Chez ACCIONA Energía, certains de nos experts possèdent cette expérience puisqu’ils ont suivi une formation spécifique pour obtenir la Certification CMVP® ;
- Un calcul des économies d’énergie annuelles attendues, du montant des certificats demandés et une justification du choix de la durée de vie retenue ;
- Un calcul du Temps de Retour Brut (TRB) sur investissement de l’opération.
Focus sur les opérations spécifiques pour les sites EU-ETS
Depuis la loi PACTE de 2019, les actions d'économies d'énergie réalisées dans les installations soumises au Plan National d'Allocation des Quotas Carbone (PNAQ) sont éligibles aux CEE par le biais d’opérations spécifiques, à la condition que les installations concernées soient couvertes par un système de management de l’énergie certifié ISO 50001.
Focus sur les erreurs fréquemment rencontrées lors de la constitution d’un dossier
- Un audit énergétique incomplet ;
- Une situation de référence erronée ;
- Des économies d’énergie sous-dimensionnées conduisant à une baisse du TRB en dessous de 3 ans ;
- Une durée de vie prévisionnelle de l’équipement mal déterminée ;
- Un dossier technique incomplet.
En conclusion
Le demandeur doit tenir compte de nombreux points de vigilance pour monter son dossier d’opération spécifique CEE. Pas de panique : dès lors que votre cahier des charges est bien défini et que votre prestataire dispose de la triple compétence requise (technique, financière, administrative), la demande de CEE pour financer vos travaux dans le cadre d’une opération spécifique peut être initiée sereinement.
Chez ACCIONA Energía, nous mettons en place une équipe projet, supervisée par un pilote qui sera votre interlocuteur principal. Ce pilote, ou responsable de projet, pourra monter le dossier en votre nom et mettre à votre disposition :
- un expert technique pour les volets audit, situation de référence et étude de faisabilité ;
- un expert en financement travaillant sur les différentes stratégies à mettre en place pour maximiser la valeur des CEE, optimiser l’articulation entre les différentes aides/subventions mobilisables.
Cette double ressource permet une vision globale pour atteindre la réussite de votre projet et minimiser le risque sur le dossier ou le gisement détecté.
Nous accompagnons d’ores et déjà plusieurs cimenteries et verreries dans cette démarche et disposons de retours d’expérience sur les installations telles que chaudière biomasse, récupération de chaleur, optimisation de process, osmoseur…
Cas des opérations spécifiques pour la récupération de chaleur
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