Les primes CEE pour l'industrie : actualités
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Pompes à chaleur : d’importants leviers de décarbonation et d’économies pour les secteurs industriel et tertiaire
28 août
2024
La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir et réduire suffisamment nos émissions de gaz à effet de serre (GES), l’effort doit être collectif. Les bâtiments et l’industrie, grands consommateurs d’énergie et émetteurs de GES, sont particulièrement concernés par cet enjeu de décarbonation. Dans ce contexte, les pompes à chaleur s’avèrent être un levier essentiel pour réduire les émissions de carbone liées à la production de chaleur. Quels sont les avantages des pompes à chaleur ? Quelles sont les aides qui peuvent apporter des financements ? Explications.
Les pompes à chaleur pour réduire ses émissions et sa facture énergétique
La filière française des pompes à chaleur a le vent en poupe ! La raison ?
Partant du constat qu’en 2022, la production de chaleur constituait 45 % de la consommation finale d’énergie en France, et sachant que seulement 27 % de cette chaleur provenait de sources renouvelables, le gouvernement a dévoilé en avril 2024 son plan d’action pour avoir la capacité de produire 1 million de pompes à chaleur dès 2027. Pour atteindre ce million d’équipements produits sous trois ans, les pouvoirs publics s’appuient sur un vaste appel à manifestation d’intérêt pour développer des pompes à chaleur de fabrication française, destinées à décarboner l’industrie et les bâtiments.
L’enjeu de cette accélération dans la production et l’installation de pompes à chaleur est particulièrement important pour les bâtiments et le secteur industriel. Avec 45 % de l’énergie finale consommée dans le pays[1], le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est ainsi le plus grand consommateur d’énergie en France, loin devant le transport (34 %). Quant aux secteurs industriel et tertiaire, ils comptent respectivement pour 18 % et 17 % de la consommation finale d’énergie en France.
Peu consommatrices d’énergie au regard de leur production de chaleur et dotées d’un excellent bilan carbone, les pompes à chaleur sont donc de véritables alliées pour réduire sa facture énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, certaines pompes à chaleur à très haute température (100 à 140 °C), utilisées pour des processus industriels comme le chauffage de l’eau ou le séchage par air chaud, ont un excellent coefficient de performance qui leur permet de produire 3 à 4 fois plus d’énergie thermique qu’elles ne consomment d’électricité. De plus, les pompes à chaleur sont peu émettrices de gaz à effet de serre. Sur toute leur durée de vie, pour la production de chaleur, elles émettent 3 à 4 fois moins de carbone qu’une chaudière à gaz et 5 à 6 fois moins qu’une chaudière à fioul.
Pompes à chaleur : industriels et acteurs tertiaires ont tout à y gagner !
Les autres atouts des pompes à chaleur pour les industriels et les entreprises du tertiaire ? D’abord, en puisant l’énergie présente naturellement dans l’air, la terre ou l’eau, les pompes à chaleur fournissent une énergie naturelle et disponible en continu, 24 h sur 24 et 365 jours par an, qui garantit en outre une sécurité d’approvisionnement puisque cette source d’énergie est fonctionnelle malgré les variations climatiques journalières ou saisonnières.
De plus, c’est un équipement discret, qui occupe peu de foncier et produit peu de bruit.
Autre bénéfice des pompes à chaleur : un même équipement pourra produire non seulement du chaud, mais aussi du froid ou du rafraîchissement, répondant à plusieurs besoins et usages, et ce avec un coefficient de performance de 30 dans cette configuration « géocoooling » pour les pompes à chaleur géothermiques !
Quels gisements de chaleur et de froid récupérer et valoriser ?
Sur un site industriel ou un bâtiment tertiaire, d’importants gisements de chaleur et de froid peuvent être récupérés et valorisés. En voici quelques exemples…
- La chaleur fatale produite par un processus industriel ou un refroidissement de process.
- L’énergie des eaux usées récupérées sur réseaux d’eaux usées ou en station de traitement des eaux usées (STEP)
- L’énergie (fraîcheur) de l’eau de mer.
- L’énergie thermique de l’eau d’exhaure de mines ou de tunnels ou des eaux thermales.
- L’énergie thermique issue de l’activité des data centers.
- L’énergie thermique issue de l’incinération d’ordures ménagères.
Cette chaleur récupérée pourra ensuite être utilisée par une pompe à chaleur pour la faire monter en température.
Des incitations fortes des pouvoirs publics en faveur des pompes à chaleur
Outre son plan d’action visant à produire 1 million de pompes à chaleur d’ici à 2027, les pouvoirs publics s’appuient sur la réglementation pour inciter les acteurs industriels et tertiaires à agir pour réaliser des économies d’énergie et décarboner leurs consommations.
Ainsi, le dispositif Éco Énergie Tertiaire, plus communément appelé décret tertiaire, engage les acteurs du secteur à réaliser 40 % d’économies d’énergie pour chaque immeuble disposant d’une surface d’au moins 1 000 m2 à l’horizon 2030, puis respectivement à 50 % et 60 % à horizon 2040 et 2050. Les technologies de pompes à chaleur sont l’une des clés pour relever ce défi.
Pompes à chaleur : les aides au financement
Les Certificats d’Économies d’Énergie
Pour financer ces équipements, les acteurs tertiaires peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs incitatifs, dont le principal est le dispositif des Certificat d’Économies d’Énergie (CEE). Celui-ci prévoit ainsi 4 fiches d’opérations standardisées pour financer l’installation de pompes à chaleur :
- BAT-TH-113 : pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-140 : pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-141 : pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
- BAT-TH-158 : pompe à chaleur réversible de type air/air
Le secteur industriel est également concerné par ces aides : de nouvelles fiches CEE vont être prochainement créées pour l’industrie (pompes à chaleur en relève de chaleur fatale récupérée).
Coup de pouce pour les pompes à chaleur
À noter : Une bonification temporaire, appelée coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, a été créée pour les fiches BAT-TH-113, BAT-TH-140 et BAT-TH-141. La prime CEE est multipliée avec un coefficient allant de 1,3 à 5 dans le cadre de cette bonification pour les actions engagées d’ici à fin 2025 et achevées d’ici à la fin 2026.
Les autres aides existantes
L’installation d’une pompe à chaleur peut également entrer dans le cadre d’un Contrat de performance énergétique (CPE). Conclu entre un opérateur de services énergétiques, comme ACCIONA Energía, et son client, le CPE permet le financement et le suivi des travaux d’installation par l’opérateur qui se rémunère sur les économies d’énergie réalisées. Une façon intelligente de procéder à des travaux de rénovation énergétiques sans grever sa trésorerie !
Le Fonds Chaleur de l’Ademe est un autre levier de financement à considérer : il permet de financer jusqu’à 60 % du coût d’installation d’un réseau de chaleur chaud/froid.
Enfin, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ou C3IV, destiné aux entreprises, qui a pour objectif d’encourager la réalisation de projets industriels verts. Entré en vigueur le 14 mars 2024, il s’adresse aux entreprises qui développent des projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique, parmi lesquelles les pompes à chaleur.
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[1] Les chiffres clés de l’énergie édition 2023 - https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie-2023/donnees-cles
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